# Zone UR du plan local d'urbanisme de Rosans (05126) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 05126_PLU_20151129 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/11/2015, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UR du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ur. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UR 6) > Les constructions doivent s'implanter au moins à 4 m en retrait de l'alignement, sauf en ce qui concerne les constructions préexistantes. ### Emprise au sol (article UR 9) > Non réglementé. PLU de Rosans - RA1 - Règlement ### Hauteur (article UR 10) > La hauteur ne doit pas excéder : - 11 mètres pour les bâtiments d'habitation et d'activités - 15 mètres pour les bâtiments affectés au culte et les superstructures techniques - 25 mètres pour les superstructures bâties liées au culte (clochers, …). ### Espaces verts (article UR 13) > Au moins 50 % des plantations d'arbres de haute tige seront réalisées en essences locales. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UR 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation, enregistrement ou déclaration, autres que celles visées à l'article Ur 2. les constructions à usage d'activités économiques (y compris agricole) non directement liées à l'activité monastique, les constructions à usage d'habitation non directement liées à l'activité monastique, les caravanes isolées, les exhaussements ou affouillements des sols soumis à autorisation, l'ouverture et l'exploitation de carrières, de gravières ou de décharges, les dépôts de véhicules, ### Article UR 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières) Sont admis : les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation, enregistrement ou déclaration, dans la mesure où elles sont indispensables à la zone ou à ses habitants et à condition que les mesures prises pour diminuer les nuisances, garantissent la salubrité et la sécurité publique. les constructions destinées à l'hébergement sous réserve qu'il soit lié à l'activité monastique. les activités économiques y compris agricoles sous réserve qu'elles soient liées à l'activité monastique. les ouvrages techniques sous réserve qu'ils soient nécessaires aux services publics ou au fonctionnement de la zone. SECTION 2 CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article UR 3 - Accès et voirie Les dispositions de l'article 8 du Titre 1 s'appliquent. PLU de Rosans - RA1 - Règlement ### Article UR 4 - Desserte par les réseaux Les dispositions de l'article 9 du Titre 1 s'appliquent. Cependant, toute opération entrainant pour les collectivités un supplément de dépenses d’investissement (création, extension, renforcement de réseau) ou de fonctionnement peut être refusée, en particulier en cas de dépassement de la capacité de la station d'épuration. ### Article UR 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains) Non réglementé. ### Article UR 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Les prescriptions ci-dessous ne s'appliquent pas pour les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance différente est impérative sur le plan technique Les constructions doivent s'implanter au moins à 4 m en retrait de l'alignement, sauf en ce qui concerne les constructions préexistantes. - Lorsqu'une marge de recul est portée sur un document graphique celle-ci se substitue à l'alignement. - Lorsqu'un emplacement réservé a pour objet de créer ou de modifier une limite de voie ou de parking public, la limite de l'emplacement réservé se substitue à l'alignement. Il convient de tenir compte, pour l'implantation des clôtures et leurs matériaux, des nécessités du déneigement. ### Article UR 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) Les prescriptions ci-dessous ne s'appliquent pas pour les ouvrages techniques et bâtiments liés aux services publics lorsqu'une distance différente est impérative sur le plan technique Les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives : Si elles ne sont pas implantées sur limite séparative, les constructions doivent s'implanter de façon à respecter les prescriptions suivantes : 1) Retrait minimal - 3 mètres des limites séparatives. 2) Retrait compte tenu de la hauteur de la construction La distance D horizontale entre tout point de la construction et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (D > H/2). Ne sont pas prises en compte les saillies (dépassées de toiture corniches, balcons, etc,...) de moins d'un mètre. ### Article UR 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Non réglementé. ### Article UR 9 - Emprise au sol Non réglementé. PLU de Rosans - RA1 - Règlement ### Article UR 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximum des constructions (cf. définitions au titre I, article 10)) La hauteur ne doit pas excéder : - 11 mètres pour les bâtiments d'habitation et d'activités - 15 mètres pour les bâtiments affectés au culte et les superstructures techniques - 25 mètres pour les superstructures bâties liées au culte (clochers, …). ### Article UR 11 - Aspect extérieur Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Les caractères dominants obligatoires de la construction sont les suivants : Toitures : Elles ont deux pentes principales. La pente des toitures est de 27 à 40 %. Les toitures terrasses sont interdites, sauf pour les constructions annexes enterrées qui n'excèdent pas 2,60 m de hauteur. La faîtière principale est parallèle ou perpendiculaire à la pente. Les ouvertures en toiture sont dans le plan de toiture ou dans le plan de façade. Couvertures : Sont admises : tuile canal de terre cuite en pose traditionnelle ou sur sous-toiture, tuile romane ou équivalente présentant des ondes similaires à celles des tuiles canal, en terre cuite ou matériaux similaires de même aspect et de couleur identique. Façades : Les façades doivent présenter une unité d’aspect architectural et être en harmonie avec les façades déjà existantes. Elles sont en pierre apparente ou en enduit, en maçonnerie de préférence et traitées dans les teintes traditionnelles. Les blancs sont à exclure sauf pour les encadrements, génoises et autres décors existants qui sont toujours conservés ou restitués dans leur état d’origine. Ouvertures : Elles sont en harmonie avec l'architecture adoptée. Menuiseries - Volets : Les teintes sont en harmonie avec les matériaux et couleurs des façades. Les volets sont obligatoirement rabattants si l’ouverture est inférieure à 1,60 m de large. Balcons : Les garde-corps sont de préférence en bois ou en métal, le barreaudage est de forme simple. Terrassements : Le profil du terrain naturel est rétabli après travaux. Adaptations : Des adaptations sont possibles, conformément aux dispositions de l’article 4 "Dispositions générales" si des motifs techniques et architecturaux s’opposent à l’application rationnelle du règlement. Les caractères particuliers de l’architecture ancienne ne rentrant pas dans le cadre du règlement, sont à conserver à l’identique. Des aspects extérieurs particuliers des constructions permettant l'utilisation de l'énergie solaire sont admis. Les panneaux solaires, photovoltaïques ou autres seront soit dans le plan de la toiture, intégrés à celle-ci et en harmonie avec les façades, soit installés au sol. ### Article UR 12 - Stationnement Les dispositions de l'article 12 du Titre 1 s'appliquent. PLU de Rosans - RA1 - Règlement ### Article UR 13 - Espaces libres et plantations Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, sauf impossibilité technique. Les citernes, les aires de stationnement des véhicules utilitaires, les installations diverses et les dépôts doivent être masqués par des rideaux de végétation. Les haies seront réalisées en essences locales ou champêtres. Au moins 50 % des plantations d'arbres de haute tige seront réalisées en essences locales. SECTION 3 POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL ### Article UR 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Surfaces et densités) Non réglementé. PLU de Rosans - RA1 - Règlement Titre III : Dispositions applicables aux zones à urbaniser "AU" 3 1. Zones AUb Caractère dominant de la zone : Zone destinée à être ouverte à l'urbanisation, sous condition, à vocation principale d'habitat, comme la zone Ub. AUba est un secteur à vocation principale d'habitat, soumis à condition de réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble (lotissement, permis groupé, AFU, ZAC). AUbe est un secteur à vocation principale d'habitat, soumis à condition de réalisation d'équipements, comme indiqué dans les orientations d'aménagement. Les équipements concernés sont la voirie de desserte adaptée depuis la RD et les réseaux correspondants (eau, assainissement, électricité). Tant que ces conditions ne sont pas remplies, seuls les équipements publics et les extensions mesurées sont possibles. L'aménagement de chaque secteur de cette zone doit être compatible avec les orientations d'aménagement figurant au dossier 3 : "Orientations d'aménagement et de programmation". Tous les risques sont à prendre en compte dans les conditions définies à l'article 4 du Titre 1, p. 2. SECTION 1 NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 05126_PLU_20151129. Page : https://edifiable.fr/plu/rosans-05126/ur La commune : https://edifiable.fr/plu/rosans-05126.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/05126/zone/ur