# Zone A8 du plan local d'urbanisme de Rosbruck (57596) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 57596_PLU_20260310 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A8 du règlement, 3 articles.

## Les 3 articles du règlement, mot pour mot

### Article A8 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : | CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D’EAU)

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée indépendamment au réseau public présent dans le domaine public au droit de la parcelle. En cas d’absence de réseau, une extension devra être réalisée à la charge de la commune ou du pétitionnaire.
Zone A
Les branchements sont réalisés selon la règlementation en vigueur et ils sont à la charge du pétitionnaire.

### Article A8 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : | CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D’ASSAINISSEMENT)

Eaux usées
Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit obligatoirement être raccordée au réseau d’assainissement collectif. Si le réseau, ainsi que l’ensemble de ses composantes (station d’épuration…) ne peuvent admettre la nature des effluents produits, un pré-traitement sera exigé au pétitionnaire.
En l’absence de tout réseau d’assainissement de type collectif ou en cas d’impossibilité technique de raccordement au réseau collectif, un dispositif conforme à la réglementation en vigueur en matière d’assainissement non collectif doit être réalisé. Celui-ci doit être conçu de manière à pouvoir être raccordé au système public si celui-ci est mis en place.
Les branchements sont réalisés selon les modalités techniques et financières fixées par la réglementation en vigueur et ils sont à la charge du pétitionnaire.
Eaux pluviales
Toute construction ou aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales, ni augmenter les ruissellements et les nuisances par rapport à la situation existante à la date du dépôt du projet. Aucun ruissellement induit par un projet ne doit occasionner de nuisances sur les fonds voisins et notamment sur les voiries.
Les constructions ou les aménagements doivent être conçus de manière à obliger la récupération, le stockage et/ou l’infiltration des eaux pluviales sur leur terrain par tous les dispositifs appropriés (puits perdu, drain de restitution, fosse ou noue…), sauf impératifs techniques avérés. Les eaux pluviales pourront être utilisées pour d’autres usages (arrosage des jardins, lavage…). Les plans d’eau de type étang sont interdits. Des dispositifs à l’échelle de plusieurs parcelles, de type bassin de rétention, sont également autorisés.
Lorsqu’un réseau collectif d’eaux pluviales existe, et en cas d’impossibilité technique justifiée de pouvoir infiltrer les eaux pluviales sur la propriété, celles-ci doivent y être dirigées sous condition de respecter les prescriptions du service en termes de quantité, de débit et de qualité (rétention à la parcelle).

### Article A8 3 - Accès et voirie (intitulé du document : | CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D’ENERGIE)

Les nouvelles installations en matière de réseaux d’électricité doivent être réalisées en souterrain sur le terrain d’assiette du projet.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57596_PLU_20260310.
Page : https://edifiable.fr/plu/rosbruck-57596/a8
La commune : https://edifiable.fr/plu/rosbruck-57596.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57596/zone/a8