# Zone UJ du plan local d'urbanisme de Rosbruck (57596) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 57596_PLU_20260310 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UJ du règlement, 4 articles.

## Les 4 articles du règlement, mot pour mot

### Article UJ 3 - Accès et voirie (intitulé du document : | VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur le même terrain, d’un ou plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette du projet doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le présent article s’apprécient au regard de chacun des lots issus d’un lotissement ou de chacun des terrains d’assiette issu d’une division foncière en propriété ou en jouissance.

### Article UJ 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : | TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NONBÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Les surfaces libres de construction et d’aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées en espaces verts. Cet article ne s’applique pas si l’aménagement se justifie par la prise en compte d’une norme de sécurité ou la gestion d’un risque.

### Article UJ 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : | STATIONNEMENT)

Les places de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et usages et affectation de sols doivent être assurées en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés à l’intérieur des propriétés, traités en matériaux perméables et stabilisés. Des matériaux imperméables pourront être utilisés pour l’aménagement des places de stationnement adaptées aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR).
Zone UJ
SECTION III – ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

### Article UJ 9 - Emprise au sol (intitulé du document : | OBLIGATIONS EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES)

Pour les nouvelles constructions, des fourreaux enterrés doivent être prévus entre le domaine public et la construction pour assurer le branchement au réseau de fibre optique.
Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone, de fibre optique et de télédistribution doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles.
Les réseaux définitifs de téléphone, de fibre optique et de télédistribution établis dans le périmètre des lotissements et des opérations groupées doivent être réalisés en souterrain.
Zone UX

CHAPITRE 5 : RÈGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE UX
Vocation de la zone La zone UX correspond aux secteurs d’activités économiques.
Secteurs de zone La zone UX ne comporte pas de secteur.
Risques et servitudes Cette zone peut être concernée par des servitudes et des risques naturels ou technologiques. Les occupations et utilisations du sol peuvent être soumises à interdiction, limitation et/ou prescriptions particulières. Les documents, règlements et plans sont joints en annexe du PLU.
Cette zone peut être concernée par le Plan de Prévention des risques Inondation de la Vallée de la Rosselle. Les occupations et utilisations du sol peuvent être soumises à interdiction, limitation et/ou prescriptions particulières. Le plan des secteurs concernés ainsi que le règlement du PPRi sont joints en annexes du PLU.

SECTION I – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES DES ACTIVITÉS

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57596_PLU_20260310.
Page : https://edifiable.fr/plu/rosbruck-57596/uj
La commune : https://edifiable.fr/plu/rosbruck-57596.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57596/zone/uj