# Zone UI du plan local d'urbanisme de Roscoff (29239) : ce que le règlement autorise

.................................................................................................................. 41

Document en vigueur : 29239_PLU_20230329 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/03/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UI du règlement, 4 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ui, Uim. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UI 6)

> En dehors des marges de recul définies au plan, les constructions doivent être implantées à une distance d’au moins 5 m par rapport à l’alignement des voies ou emprises publiques.

### Distance aux limites (article UI 7)

> L’implantation des constructions devra être conforme aux dispositions ci-après : La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à la limite séparative qui en est le plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment mesurée au faîtage, à partir du sol naturel, sans pouvoir être inférieure à 5 m (L = H /2 > 5 m).

## Les 4 articles du règlement, mot pour mot

### Article UI 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
1. Les constructions à usage d’habitation à l’exception de celles destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements et services généraux de la zone,
2. Les lotissements, sauf s’ils sont exclusivement destinés à des types d’occupation autorisés dans la zone,
3. les constructions d’ateliers d’élevages agricoles, 4. Les ouvertures de carrière, 5. Les parcs d’attraction et les aires de jeux et de sports, dès lors qu’ils sont ouverts au
public, 6. Les terrains de camping, de caravanage et d’hébergements légers de loisirs soumis
à autorisation préalable, 7. le stationnement isolé de caravanes pendant plus de trois mois consécutifs.

### Article UI 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

Dispositions générales
Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes :
1. les constructions à usage industriel, artisanal, d’équipement d’intérêt collectif, d’entrepôt, de bureaux et de services, de commerce, d’hôtellerie et de stationnement de véhicules,
2. les lotissements à usage d’activités,
3. les aires de stationnement ouvertes au public, les dépôts de véhicules ainsi que les garages collectifs de caravanes et de bateaux,
4. les affouillements et les exhaussements du sol, 5. les constructions à usage d’habitation destinées aux artisans ou commerçants ayant
leur activité dans la zone ainsi que celles destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements et services généraux de la zone. Ces constructions devront être réalisées simultanément ou après les constructions effectivement affectées aux activités, 6. les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.
Dispositions particulières
Sont admises sous réserve de leur compatibilité avec la vocation principale de la zone et le tissu urbain environnant :
1. des modifications, extensions et reconstructions de constructions existantes d’un type non autorisé dans la zone peuvent être autorisées si elles ne compromettent pas la vocation de la zone.
2. sous réserve qu’elles correspondent à la vocation de la zone ou d’une partie de la zone et que le cahier des charges et le plan-masse l’aient prévu, peuvent être autorisées : - les maisons d’habitation des artisans ou commerçants ayant leur activité dans la zone, - les constructions de bureaux, de commerces, hôtels et restaurants.
SECTIONS 2 ET 3 SUR LES CONDITIONS ET LES POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL
Sont applicables les règles de l’annexe qui reprennent les dispositions des articles R.111-2 à R.111-21 du Code de l’Urbanisme, exceptées celles qui concernent l’article 6 et 7.

### Article UI 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

En dehors des marges de recul définies au plan, les constructions doivent être implantées à une distance d’au moins 5 m par rapport à l’alignement des voies ou emprises publiques.
Toutefois les constructions abritant des installations classées doivent respecter les marges particulières d’isolement qui leur sont applicables.

### Article UI 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

L’implantation des constructions devra être conforme aux dispositions ci-après : La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à la limite séparative qui en est le plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment mesurée au faîtage, à partir du sol naturel, sans pouvoir être inférieure à 5 m (L = H /2 > 5 m). Lorsqu’il s’agit de construction à usage de bureaux ou d’habitation la distance minimum est de 3 m (L = H /2 > 3 m). La construction de bâtiment joignant la limite séparative est autorisée :
e) dans le cas de bâtiments mitoyens s’harmonisant en aspect et en volume ;
f) s’il y a lieu, conformément au plan de masse d’aménagement ;
g) lorsque des mesures suffisantes seront prise pour éviter la propagation du feu (murs coupe-feu).
Dans les secteurs UI, les constructions abritant des installations classées doivent respecter une marge de recul par rapport aux limites des autres zones, comptée à l’intérieur de la zone UI et fixée par la réglementation concernant ces installations.

CHAPITRE 3 : REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UL
Caractère de la zone UL
La zone UL a pour vocation d’accueillir les activités de loisirs, de tourisme, de sports et les constructions et installations qui sont nécessaires à l’exercice de ces activités.
Cette zone concerne cinq secteurs géographiques : - le secteur du complexe sportif de Keraison, - le complexe sportif de Lagadennou, - le camping du bois de Kérestat, - le camping de Perharidy, - le site localisé à l’extrémité Est du quai d’Auxerre, où la municipalité envisage de déplacer l’école de voile.
La zone UL comprend également un sous-secteur ULr. Ce zonage spécifique correspond aux zones moyennement exposées aux risques d’inondation. Dans cette zone, l’intensité du risque est plus faible que dans les zones fortement exposées précisées par ailleurs.
Le zonage ULr concerne une partie du camping de Perharidy ainsi qu’une partie de la Pointe de Sainte-Barbe.
Dans ces secteurs, il est prévu un ensemble d’interdictions, réglementations à caractère administratif et technique dont la mise en œuvre est de nature à prévenir le risque et à en réduire ses conséquences.
SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 29239_PLU_20230329.
Page : https://edifiable.fr/plu/roscoff-29239/ui
La commune : https://edifiable.fr/plu/roscoff-29239.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/29239/zone/ui