# Zone UP du plan local d'urbanisme de Roscoff (29239) : ce que le règlement autorise

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Document en vigueur : 29239_PLU_20230329 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/03/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UP du règlement, 4 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UPm. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UP 6)

> En dehors des marges de recul définies au plan, les constructions doivent être implantées à 5 m au moins en retrait de l’alignement des voies ou emprises publiques.

### Distance aux limites (article UP 7)

> L’implantation des constructions devra être conforme aux dispositions ci-après : La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à la limite séparative qui en est le plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment mesurée au faîtage, à partir du sol naturel, sans pouvoir être inférieure à 3 m (L = H /2 > 3 m).

## Les 4 articles du règlement, mot pour mot

### Article UP 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites, les occupations et utilisations du sol correspondant à des activités sources de nuisances ou incompatibles avec la vocation principale de la zone, ainsi que les constructions, installations et occupations du sol non autorisées en UP 2.
Les aménagements portuaires doivent respecter les préoccupations d’environnement.

### Article UP 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

A. Occupations et utilisations du sol admises en zone UP
Sont admises sous réserve de leur compatibilité avec la vocation principale de la zone et le tissu urbain environnant :
1. Les constructions affectées à des activités artisanales à condition qu’elles soient liées aux activités nautiques et portuaires,
2. la construction ou l’extension d’équipements et d’ouvrages techniques ou collectifs, d’intérêt général,
3. les installations et constructions nécessaires à la gestion, l’organisation, l’amélioration de la fréquentation du site portuaire.

B. Occupations et utilisations du sol admises en zone UPm

Art. L. 321-5 .- « les décisions d'utilisation du domaine public maritime tiennent compte de la vocation des zones concernées et de celles des espaces terrestres avoisinants, ainsi que des impératifs de préservation des sites et paysages du littoral et des ressources biologiques ; elles sont à ce titre coordonnées notamment avec celles concernant les terrains avoisinants ayant vocation publique. Sous réserve des textes particuliers concernant la défense nationale et des besoins de la sécurité maritime, tout changement substantiel d'utilisation de zones du domaine public maritime est préalablement soumis à enquête publique suivant les modalités prévues au chapitre III du titre II du livre Ier du présent code de l’environnement. »
Sont admis, en secteurs UPm, les ouvrages, infrastructures et constructions nécessaires à l’aménagement d’un port (pêche, plaisance et fret) ainsi que les équipements pour l’accueil et l’exercice de la navigation de plaisance et notamment:
- l’implantation de terre-pleins ; - les ouvrages de défense et de protection contre la mer: digue, enrochement, briselame…; - les infrastructures de mises à l’eau : cale…; - les équipements d’amarrage et d’accueil des bateaux de plaisances :
appontements et mouillages ; - les équipements de services liés à l’activité du port de plaisance (borne électricité,
eau…). - Les équipements liés à l’activité du port de pêche.
SECTIONS 2 ET 3 SUR LES CONDITIONS ET LES POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL
Sont applicables les règles de l’annexe qui reprennent les dispositions des articles R. 111-2 à R. 111-21 du Code de l’Urbanisme, exceptées celles qui concernent l’article 6 et 7.

### Article UP 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

En dehors des marges de recul définies au plan, les constructions doivent être implantées à 5 m au moins en retrait de l’alignement des voies ou emprises publiques. Toutefois des dispositions différentes peuvent être admises ou imposées compte-tenu de l’importance de la voie et de l’implantation des constructions ou groupes de constructions avoisinants.

### Article UP 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

L’implantation des constructions devra être conforme aux dispositions ci-après : La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à la limite séparative qui en est le plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment mesurée au faîtage, à partir du sol naturel, sans pouvoir être inférieure à 3 m (L = H /2 > 3 m). Cependant si le terrain d’implantation jouxte des zones à usage principal d’habitation, la distance de 5 mètres par rapport à la limite de ces zones devra impérativement être respectée.
Toutefois, la construction joignant la limite séparative peut-être autorisée pour de bâtiments :
a) mitoyens s’harmonisant en aspect et en volume ; b) s’il y a lieu, conformément au plan de masse d’aménagement ; c) lorsque des mesures suffisantes seront prise pour éviter la propagation du feu.
CHAPITRE 4 : REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE Ur
Caractère de la zone
La zone Ur correspond aux secteurs fortement exposés aux risques d’inondation. Ce risque fort résulte de l’importance de l’aléa submersion (hauteur d’eau et/ou vitesse de submersion) et/ou de la forte vulnérabilité de ces zones.
Ce zonage spécifique aura pour objet :
- de limiter la vulnérabilité de cette zone et, lorsque cela sera possible, de la réduire,
- de restreindre tout développement urbain ou tout aménagement vulnérable ou susceptible d’accroître le niveau d’aléa sur les zones voisines.
Il est donc prévu un ensemble d’interdictions, réglementations à caractère administratif et technique dont la mise en œuvre est de nature à prévenir le risque et à en réduire ses conséquences.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 29239_PLU_20230329.
Page : https://edifiable.fr/plu/roscoff-29239/up
La commune : https://edifiable.fr/plu/roscoff-29239.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/29239/zone/up