# Zone UR du plan local d'urbanisme de Roscoff (29239) : ce que le règlement autorise

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Document en vigueur : 29239_PLU_20230329 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/03/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UR du règlement, 4 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ur. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UR 6)

> En dehors des marges de recul définies au plan, les constructions doivent être implantées à 5 m au moins en retrait de l’alignement des voies ou emprises publiques.

### Distance aux limites (article UR 7)

> L’implantation des constructions devra être conforme aux dispositions ci-après : La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à la limite séparative qui en est le plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment mesurée au faîtage, à partir du sol naturel, sans pouvoir être inférieur à 3 m (L = H /2 > 3 m).

## Les 4 articles du règlement, mot pour mot

### Article UR 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits en secteur Ur :
1. toutes constructions, remblais, travaux et installations de quelque nature qu’ils soient à l’exception de ceux mentionnés à l’article 2,
2. l’exploitation de terrains de camping hors de la période allant du 1er avril au 8 septembre,
3. l’extension ou la création de terrains de camping et/ou de caravanage, 4. l’implantation nouvelle des HLL (Habitations Légères de Loisirs), de même que leur
remplacement par d’autres HLL, 5. l’utilisation dans la structure bâtie, au-dessous de la cote de référence indiquée sur le
document graphique, de composants sensibles à l’attaque de l’eau.

### Article UR 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières)

Peuvent être autorisés, sous réserve qu’ils n’entraînent aucune aggravation du risque par ailleurs, ni une augmentation de ses effets :
1. les travaux et installations destinés à réduire les conséquences du risque de submersion,
2. les travaux d’infrastructure publique, à condition de ne pas modifier les périmètres exposés,
3. les ouvrages et aménagements hydrauliques, 4. l’exploitation de terrains de camping pendant la période allant du 1er avril au 8
septembre, 5. les aménagements de terrains de plein air, de sports et de loisirs, à condition de ne
pas aggraver les risques et ses effets et qu’une information concernant le risque encouru par les usagers soit mise en place de façon permanente et facilement accessible, 6. les parcs de stationnement publics ou privés sous réserve qu’une information concernant le risque encouru par les usagers soit mise en place de façon permanente et facilement accessible ; 7. les travaux de réhabilitation, de reconstruction à condition de ne pas accroître l’emprise au sol; 8. les travaux nécessaires à la mise en sécurité des constructions recevant du public à la condition expresse que ceux-ci n’entraînent pas d’aggravation du risque.
SECTIONS 2 ET 3 SUR LES CONDITIONS ET LES POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL
Sont applicables les règles de l’annexe qui reprennent les dispositions des articles R.111-2 à R.111-21 du Code de l’Urbanisme, exceptées celles qui concernent les articles 6 et 7.

### Article UR 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

En dehors des marges de recul définies au plan, les constructions doivent être implantées à 5 m au moins en retrait de l’alignement des voies ou emprises publiques. Toutefois des dispositions différentes peuvent être admises ou imposées compte-tenu de l’importance de la voie et de l’implantation des constructions ou groupes de constructions avoisinants.

### Article UR 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

L’implantation des constructions devra être conforme aux dispositions ci-après : La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à la limite séparative
qui en est le plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment mesurée au faîtage, à partir du sol naturel, sans pouvoir être inférieur à 3 m (L = H /2 > 3 m).
Toutefois, la construction joignant la limite séparative peut-être autorisée pour de bâtiments :
a) mitoyens s’harmonisant en aspect et en volume ; b) s’il y a lieu, conformément au plan de masse d’aménagement ; c) lorsque des mesures suffisantes seront prises pour éviter la propagation du
feu.
CHAPITRE 4 : REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE US
Caractère de la zone
La zone US est destinée à recevoir les équipements de santé. Elle correspond au Centre de Perharidy.
Dans cette zone sont admis les constructions, installations et travaux divers qui, par leur nature, leur importance, leur destination ou leur aspect sont compatibles avec la destination du secteur qui la compose.
SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 29239_PLU_20230329.
Page : https://edifiable.fr/plu/roscoff-29239/ur
La commune : https://edifiable.fr/plu/roscoff-29239.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/29239/zone/ur