# Zone US du plan local d'urbanisme de Roscoff (29239) : ce que le règlement autorise .................................................................................................................. 58 Document en vigueur : 29239_PLU_20230329 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/03/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre US du règlement, 4 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Us. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article US 6) > En dehors des marges de recul définies au plan, les constructions doivent être implantées à 5 m au moins en retrait de l’alignement des voies ou emprises publiques. ### Distance aux limites (article US 7) > L’implantation des constructions devra être conforme aux dispositions ci-après : La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à la limite séparative qui en est le plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment mesurée à la sablière, à partir du sol naturel, sans pouvoir être inférieure à 3 m (L = H /2 > 3 m). ## Les 4 articles du règlement, mot pour mot ### Article US 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : occupations et utilisation du sol interdites) Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées aux chapitres A. et B. de l’article US 2. ### Article US 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières) 1 Dispositions générales Sont admises les modes d’occupations et d’utilisation du sol suivants : 1. les constructions à usage de santé, 2. les constructions à usage d’hébergement, 3. les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. 2 Dispositions particulières Sont admises sous réserve de leur compatibilité avec la vocation principale de la zone et le tissu urbain environnant : 1. les équipements d’accueil, logements de fonction et bâtiments d’activités nécessaires au bon fonctionnement de la zone (notamment les locaux d’entretien des équipements propres à la zone), 2. les commerces et services strictement liés à l’activité générale de la zone, 3. les travaux ou aménagements légers nécessaires à la mise en valeur et à la gestion du secteur, 4. l’extension, la modification et la reconstruction après sinistre des constructions existantes d’un type autorisé ou non dans la zone à la condition qu’elles n’aggravent pas la gêne ou le danger qu’elles engendrent et que leur importance ne modifie pas le caractère de la zone. SECTIONS 2 ET 3 SUR LES CONDITIONS ET LES POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL Sont applicables les règles de l’annexe qui reprennent les dispositions des articles R. 111-2 à R. 111-21 du Code de l’Urbanisme, exceptées celles qui concernent l’article 6 et 7. ### Article US 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) En dehors des marges de recul définies au plan, les constructions doivent être implantées à 5 m au moins en retrait de l’alignement des voies ou emprises publiques. Toutefois des dispositions différentes peuvent être admises ou imposées compte-tenu de l’importance de la voie et de l’implantation des constructions ou groupes de constructions avoisinants. ### Article US 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) L’implantation des constructions devra être conforme aux dispositions ci-après : La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à la limite séparative qui en est le plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment mesurée à la sablière, à partir du sol naturel, sans pouvoir être inférieure à 3 m (L = H /2 > 3 m). Toutefois, la construction joignant la limite séparative peut-être autorisée pour de bâtiments : a) mitoyens s’harmonisant en aspect et en volume ; b) s’il y a lieu, conformément au plan de masse d’aménagement ; c) lorsque des mesures suffisantes seront prise pour éviter la propagation du feu. CHAPITRE 5 : REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UAR Caractère de la zone La zone Uar est destinée à recevoir les équipements liés aux activités de recherche et d’enseignement (CNRS) au Laber. Dans cette zone sont admis les constructions, installations et travaux divers qui, par leur nature, leur importance, leur destination ou leur aspect sont compatibles avec la destination du secteur qui la compose. SECTION 1 : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 29239_PLU_20230329. Page : https://edifiable.fr/plu/roscoff-29239/us La commune : https://edifiable.fr/plu/roscoff-29239.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/29239/zone/us