# Zone AU1 du plan local d'urbanisme de Rosel (14542) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 14542_PLU_20161215 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/12/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AU1 du règlement, 2 rubriques. ## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AU1 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : PLANTATIONS) 13.1 - Traitement des espaces libres* Les espaces libres* doivent faire l’objet d’un traitement paysager* afin de participer à l’insertion de la construction dans le site, à l’amélioration du cadre de vie, au renforcement de la biodiversité et à la gestion de l’eau pluviale. 13.2 - Traitement des espaces verts* et plantations Dispositions quantitatives 50% au moins de la superficie des espaces libres des terrains d’assiette des constructions doivent être traités en espaces verts* de pleine terre ; Dans tous les cas, un arbre de haute tige, au moins, doit être planté par tranche complète de 200 m² d’espaces verts*. Dispositions qualitatives Les espaces verts* font l’objet, en règle générale, d’une conception utilisant la palette des trois strates végétales (arborée, arbustive et herbacée) de façon diversifiée et équilibrée. Le choix des essences est lié au caractère de l’espace, à sa dimension, à sa vocation et aux données techniques liées à l’écologie du milieu, en privilégiant les plantes d’essence locale. Les espaces verts* sont, de préférence, réalisés d’un seul tenant et doivent permettre de créer des continuités avec les espaces végétalisés des terrains limitrophes lorsqu’ils existent. L’espace compris dans la marge de recul* doit faire l’objet d’un traitement paysager* de qualité. Les espaces permettant d’accéder aux aires de stationnement ou les rampes d’accès au stationnement en souterrain doivent demeurer discrètes et s’intégrer à la composition paysagère de la marge de recul. 13.3 - Orientations d’aménagement Dans les espaces concernés, les opérations et constructions doivent être conçues en compatibilité avec l’organisation des espaces libres et la trame verte prévue aux orientations d’aménagement et de programmation (pièce n° 3 du dossier de PLU). Article 14 - Zone AU1 COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS Sans objet ZONE A ### Rubrique AU1 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Voirie nouvelle) Toute voie nouvelle de desserte* doit avoir les caractéristiques visées ci-dessus. En outre, leur tracé et leur traitement doivent être définis au regard de la morphologie du terrain* d’implantation du projet et de la composition de la trame viaire existante environnante. En outre, les voies nouvelles doivent être conçues pour faciliter les circulations douces (piétons, vélos…) dans des conditions optimales et s’intégrer à l’organisation du tissu urbain et au maillage général des voies. Les voies en impasse, desservant plus de quatre logements, doivent permettre le demi-tour des véhicules, l’aménagement de l’aire de demi-tour devant être conçu pour consommer la moindre superficie de terrain, tout en permettant une manœuvre simple. Les dimensions minimales d’emprise des voies comprenant la chaussée et ses accotements doivent être au minimum de : - 3,50 m de large pour une longueur maximale de 35 m si elles ne desservent qu’un seul ou deux logements ; - 8,00 m de large pour un programme plus important ; - 6,50 m de large lorsque la voie est à sens unique ; - 2,50 m lorsqu’il s’agit d’une voie exclusivement réservée aux circulations douces, piéton et cycliste. 3.2 - Conditions d’accès aux voies de desserte Les accès* de véhicules motorisés doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Leurs caractéristiques doivent, en outre, permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte des constructions : réseaux divers, défense contre l’incendie, accessibilité aux personnes à mobilité réduite, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères, etc… Les accès* doivent être localisés de façon à respecter les aménagements réalisés ou prévus sur les espaces publics. Les accès* doivent présenter le moindre risque pour la sécurité des usagers des voies ouvertes à la circulation générale ou pour celle des personnes utilisant ces accès*. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. A ce titre, il peut être exigé que le portail soit implanté en recul de la voie publique. Ce recul doit être suffisant pour que le véhicule puisse y stationner, évitant ainsi qu’il ne stationne, même provisoirement, sur la chaussée. Lorsque le terrain* est riverain de plusieurs voies, l’accès* sur celle(s) de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. En outre, aucun nouvel accès direct n’est admis sur la D170. 3.3 - Orientations d’aménagement Dans les espaces concernés, l’organisation viaire doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation (pièce n° 3 du dossier de PLU). Article 4 - Zone AU1 CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D’EAU, D’ELECTRICITE, D’ASSAINISSEMENT ET DE REALISATION D’UN ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL Les opérations et constructions doivent être compatibles avec les orientations d’aménagement propres à chacun des secteurs (document n°3 du PLU). 4.1 - Alimentation en eau potable Toute construction doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau. 4.2 - Raccordement au réseau d’assainissement Le raccordement des eaux usées sur le réseau d’assainissement collectif est obligatoire. En l’absence d’un tel réseau, un système d’assainissement individuel, conforme à la réglementation en vigueur et aux contraintes particulières (nature du sol, nappes phréatiques, configuration du terrain…), doit être mis en place. Concernant la gestion des eaux pluviales, le principe est le rejet au milieu naturel. Ce rejet au milieu naturel peut s’effectuer par infiltration dans le sol ou par écoulement dans des eaux superficielles. 4.3 - Eaux usées L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés et égouts pluviaux est interdite. Toute construction, installation nouvelle ou existante doit être raccordée par une canalisation souterraine au réseau collectif d’assainissement lorsqu’il existe. Les collecteurs d'eaux usées ne doivent transporter que des eaux usées domestiques, qui comprennent les eaux ménagères et les eaux vannes ou les eaux « non domestiques » pré-traitées et conformes aux normes de rejet. En l’absence de réseau collectif d’assainissement, l’aménagement du terrain doit être prévu avec des réseaux en attente en limite de la propriété aptes à être raccordés au réseau collectif lorsque celui-ci sera mis en place. 4.4 - Eaux pluviales La perspective de prévenir les risques de débordement par temps de pluie, en limitant l’impact du rejet des eaux pluviales sur le milieu naturel, des mesures sont à mettre en œuvre pour : - réduire et traiter la pollution par temps de pluie ; - maîtriser le débit de rejet des eaux pluviales avant évacuation vers les fossés et le milieu naturel. Les dispositifs de récupération et de stockage des eaux pluviales sur le terrain sont encouragés. Le principe de ré-infiltration des eaux dans le terrain est encouragé dès lors que la hauteur de la nappe phréatique le permet. 4.5 - Réseaux divers et énergies renouvelables Pour toute construction nouvelle, les réseaux de distribution d'énergie (électricité), de télécommunication (téléphone, câble) doivent être conçus en souterrain à l’intérieur de la propriété même dans le cas ou le réseau est aérien sur la voie. En cas d’extension ou d’aménagement d’une construction existante, comme pour toute construction nouvelle, les antennes et les paraboles doivent être localisées de façon à être le moins visible possible depuis l’espace public. 4.6 - Collecte des déchets Pour les ensembles de constructions nouvelles comprenant au minimum 4 logements, un espace de stockage des déchets ménagers nécessaire à l’organisation de la collecte doit être réalisé à l’intérieur de la propriété, son insertion paysagère devant être particulièrement soigné. Article 5 - Zone AU1 SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES Sans objet Article 6 - Zone AU1 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1 - Champ d’application Les dispositions du présent article s’appliquent aux constructions implantées, le long des emprises ouvertes en permanence au public actuelles ou futures (places, aires de stationnement publiques,…), et des voies ouvertes à la circulation générale. 6.2 - Règle générale Les constructions doivent être implantées en recul* de l’alignement avec un minimum de 2 mètres. 6.3 - Dispositions particulières Dans l’objectif d’une meilleure intégration du projet à son environnement et d’une plus grande cohérence du plan d’ensemble, une implantation différente de celle fixée au paragraphe 6.2 peut être admise ou imposée dans le cas suivant : 1. Lorsque le terrain d'assiette de la construction est limitrophe de plusieurs voies dont une voie étroite de moins de 3,20 mètres ou d’un cheminement réservé aux circulations douces, l'implantation peut, dès lors que le projet respecte une harmonie de l'intégration de la construction sur les autres voies, être édifiée à l’alignement ce cette voie étroite ; 2. lorsqu'il s'agit de constructions, ouvrages ou travaux à destination d’équipement d’intérêt collectif dont le fonctionnement nécessite une implantation avec un recul* moins important, voire à l’alignement ; 3. lorsqu'il s'agit d'équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux, à la distribution d'énergie tels que transformateurs ou d’un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif. 6.4 - Orientations d’aménagement Dans les espaces concernés, l’implantation des constructions doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation (pièce n° 3 du dossier de PLU). Article 7 - Zone AU1 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1 - Champ d’application Entrent dans le champ d'application des dispositions ci-après toutes les limites des terrains qui ne sont pas régies par l'article 6. 7.2 - Définition Les règles d'implantation des constructions au regard des limites séparatives sont différentes selon : - qu’il s’agit des limites séparatives latérales ou de fond de terrain ; - qu’il s’agit ou non s’agit d’une limite avec des terrains situés en zone agricole ou naturelle. 7.3 - Implantation des constructions par rapport aux limites internes à la zone ou par rapport à une zone U 7.3.1 Dispositions générales Les constructions peuvent être implantées sur une ou les deux limites séparatives latérales ou en retrait de ces deux limites. Les constructions doivent être implantées en retrait de la limite de fond de terrain. 7.3.2 Dispositions particulières Une implantation en limite séparative ou avec un retrait* inférieur des limites séparatives tel qu’il est fixé à l’article 7.5 suivant est admise dans le but d'une meilleure intégration du projet dans son environnement dans les cas suivants : 1. Lorsqu'il s'agit d'équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux, à la distribution d'énergie tels que transformateurs ou d’un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif, ou au stationnement des vélos. 7.4 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives avec la zone agricole A ou la zone naturelle N Les constructions doivent être implantées en retrait* des limites séparatives avec la zone agricole A ou la zone naturelle N. 7.5 - Modalités de calcul du retrait En cas de retrait*, la distance comptée horizontalement et perpendiculairement de tout point de la façade de la construction au point le plus proche de la limite séparative, non compris les saillies traditionnelles tels que balcons, oriels, auvents et perrons, doit être au moins égale : - à la hauteur de la façade* concernée, avec un minimum de 6 mètres (L = H > 6m) si la façade comporte des baies* ; - à la moitié de la hauteur définie ci-dessus, avec un minimum de 3 mètres (L = H/2 > 3 m) si la façade concernée ne comporte pas de baie*. 7.6 - Orientations d’aménagement Dans les espaces concernés, l’implantation des constructions doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation (pièce n° 3 du dossier de PLU). Article 8 - Zone AU1 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE Non réglementé Article 9 - Zone AU1 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Non réglementé 9.1 - Orientations d’aménagement Dans les espaces concernés, l’implantation des constructions, par leur emprise, doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation (pièce n° 3 du dossier de PLU). Article 10 - Zone AU1 HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1 - Règle générale Le niveau de plancher bas des constructions ne peut excéder de 0,50 mètre celui du terrain naturel, sauf prescription spécifique contraire justifiée dans les secteurs ou sous-secteurs soumis à des risques d'inondation. La hauteur des constructions ne peut excéder : - 7 mètres à l’égout du toit - 12 mètres au faîtage 10.2 - Modalités de calcul des hauteurs La hauteur des constructions est mesurée au droit de la façade sur rue depuis le niveau apparent du sol existant avant travaux entrepris pour la réalisation du projet, jusqu’au sommet de la façade. Ce dernier est mesuré à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère*. Lorsque le terrain est en pente, les côtes sont prises au milieu de sections d'une longueur maximale de 15 mètres qui sont tracées à l'aplomb du bâtiment (voir schéma « hauteur des constructions sur terrain en pente » au chapitre 1) 10.3 - Orientations d’aménagement Dans les secteurs concernés, l’implantation des constructions doit être compatible avec les orientations d’aménagement (pièce n° 3 du dossier de PLU). Article 11 - Zone AU1 ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS – PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE 11.1 - Règle générale En référence à l’article R.111-27 du code de l’urbanisme, la situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions, leur aspect extérieur doivent être adaptés au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux paysages urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives. Les extensions, les constructions annexes*, les pignons apparents, les façades latérales et postérieures doivent être réalisés avec le même soin que les bâtiments et les façades principales. 11.1.1 Les toitures Les toitures des constructions doivent être à deux pentes comprises entre 40 et 60°. Une adaptation des dispositions ci-dessus est admise pour permettre la mise en place de produits utilisant l’énergie solaire. Les panneaux doivent être intégrés dans les toitures en pente, intégrés dans un dispositif architectural en toiture terrasse. Toutefois : - une partie de la construction peut être réalisée en toiture plate ou à faible pente dans la limite de 30% de sa surface totale d’emprise au sol* ; - les toitures mono-pente ou plates sont autorisées pour les bâtiments annexes* en rdc, pour les extensions, ainsi que pour les vérandas ; - pour les bâtiments agricoles, la pente minimale est fixée à 15°. 11.1.2 Les couvertures Le choix des matériaux de couverture doit être fondé et argumenté sur une bonne intégration au milieu environnant en prenant en compte l’aspect des couvertures des constructions environnantes. Les bâtiments annexes* accolés à la construction principale doivent avoir une toiture en harmonie avec celle de la construction principale. Sont toutefois interdits les bardeaux asphaltés, le fibrociment, la tôle ondulée et le shingle. Les matériaux de couverture admis sont : - la tuile plate traditionnelle naturelle ou vieillie ; - l’ardoise ; - la tuile mécanique petit moule vieillie ; - les tuiles et ardoises d’aspect similaire ; - les toitures en verre ou métal pour les vérandas et pour les autres constructions ou parties de construction dont la toiture est à faible pente ; - les parties de toiture en terrasse dès lors qu’elles ne représentent que 30% de la couverture de la construction ; - les toitures entièrement en terrasse dès lors qu’elles sont végétalisées. 11.1.3 Les panneaux photovoltaïques Les panneaux photovoltaïques doivent être intégrés dans le pan de toiture de façon harmonieuse en tenant compte du rythme des ouvertures. 11.1.4 Les façades Les constructions principales, leurs annexes*, leurs extensions et clôtures doivent présenter une simplicité de volume, une sobriété et une homogénéité d'aspect et de matériaux. Les couleurs vives sont interdites. Les murs aveugles et pignons doivent être réalisés avec les mêmes matériaux et recevoir un traitement architectural en harmonie avec celui de la façade. Toute architecture étrangère à la région est proscrite. Tout pastiche, toute imitation de matériaux telle que le placage ou le collage de faux moellons, fausses briques, faux pans de bois, ainsi que l'emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits sont interdits. Les constructions devront être réalisées en matériaux dont la teinte se rapprochera le plus possible des matériaux traditionnels utilisés dans la région (ocre, beige). 11.1.5 Les vérandas Les vérandas doivent être conçues (proportions, volumétrie et matériaux) afin d'être en parfaite harmonie avec les caractéristiques de la construction sur laquelle elles s'appuient. 11.1.6 Les clôtures Les clôtures doivent être conçues comme un ensemble cohérent pour les constructions des mêmes opérations et ne pas dépasser une hauteur totale de 1,80 m. Elles seront constituées : - exceptionnellement d’un mur haut, à condition qu’il n’apporte aucune gêne dans la visibilité le long des voies publiques et qu’il soit revêtu d’un parement constitué de pierres locales, appareillées et jointoyées, ou encore du même enduit que les constructions principales ; - soit constituées de murets bahuts surmontés de dispositifs à claire-voie (grilles, lisses en bois peint ou grillage) d’une hauteur maximum de 1,80 m ; - soit d’un dispositif à claire-voie, de préférence doublé d’une haie vive. Toutefois, les clôtures peuvent être de nature et d’aspect différents dès lors qu’elles sont conçues comme un ensemble et de manière à participer harmonieusement au paysage urbain environnant. La pose en façade principale, sur les limites séparatives et arrières, de brise-vue en toile, de canisses, de brande, de panneaux en bois ou de haies artificielles, de murs en plaques de béton est interdite. En outre, la conception des clôtures en limite séparative doit permettre le passage d’animaux terrestres de petite taille (hérissons, fouines…). 11.1.7 Les antennes et paraboles En cas d’extension ou d’aménagement d’une construction existante, comme pour toute construction nouvelle, les antennes et les paraboles soumises à autorisation doivent être localisées de façon à être le moins visibles possible depuis un espace public. 11.2 - Orientations d’aménagement Par leur aspect, les opérations et constructions doivent être conçues comme des ensembles cohérents et compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation (pièce n° 3 du dossier de PLU). Article 12 - Zone AU1 OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies. Lors de toute opération de construction, d'extension, et de changement de destination, il doit être réalisé des aires de stationnement selon les dispositions ci-après. Dès lors que la destination de la construction projetée n’est pas expressément prévue par les dispositions ci-après, il y a lieu de retenir les normes applicables à la destination la plus proche de celle de la construction projetée. 12.1 - Normes minimales de stationnement des véhicules pour les nouvelles constructions 12.1.1 Pour les constructions à destination d’habitation : - Deux places par logement minimum. Toutefois, pour les logements bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat, il est prévu 1 place par logement. 12.1.2 Pour les constructions à destination de commerces, de restauration ou d’autres activités : - Une place de stationnement par tranche complète de 100 m² de surface de construction. 12.1.3 Pour les constructions nécessaires à un service public : Le nombre de places de stationnement à aménager pour les véhicules et les deux roues motorisées est déterminé en tenant compte de leur nature, de leur situation géographique, de leur regroupement et de leur type d’affectation. Cet examen peut aboutir à n’exiger l’aménagement d’aucune place de stationnement. 12.2 - Modalité de calcul du nombre de places de stationnement Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche, la place de stationnement est comptabilisée par tranche entamée. Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations (habitat, bureaux, …), les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au prorata des superficies qu’elles occupent respectivement. Les places commandées ne sont pas comptabilisées dans les parkings collectifs. 12.3 - Modalités de réalisation des places Les stationnements doivent être de préférence réalisés dans la construction. Dans le cas où des aires de stationnement seraient réalisées en surface, elles doivent respecter les dispositions de l’article 13. 12.3.1 Orientations d’aménagement Dans les espaces concernés, l’organisation des stationnements doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation (pièce n° 3 du dossier de PLU). Article 13 - Zone AU1 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES ET DE --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 14542_PLU_20161215. Page : https://edifiable.fr/plu/rosel-14542/au1 La commune : https://edifiable.fr/plu/rosel-14542.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/14542/zone/au1