# Zone UBB du plan local d'urbanisme de Rosenwiller (67410) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 67410_PLU_20180413 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/04/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UBB du règlement, 4 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UBB 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : UB - Hauteur maximale des constructions)

REFERENTIEL DE CALCUL
1. La hauteur des constructions est mesurée conformément aux dispositions définies dans le lexique.
CONSTRUCTION NOUVELLE
2. La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au faitage et 5,5 mètres à l’acrotère ;
3. La hauteur maximale des façades implantées sur limite séparative est fixée à 5 mètres.
HAUTEUR DE CLOTURES
– 1,80 m maximum sur limite d’emprise publique (sauf pour les murs de pignons, porches et portes-cochères)
– 2,00 m maximum sur limite séparative. – La hauteur est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel sur la longueur de la
clôture.
CONSTRUCTION EXISTANTE
4. Les règles du présent article s'appliquent aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes, y compris celles qui sont non-conformes aux prescriptions du présent article, selon la définition du lexique.
EXCEPTIONS
5. Les règles du présent article ne s’appliquent pas : – aux constructions et équipements publics ou d'intérêt collectif ;
– aux ouvrages techniques de très faible emprise tels que cheminées, paratonnerres, balustrades, édicules liés à l'implantation d'ascenseurs nécessaires pour assurer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite ;
– aux bâtiments à structure verticale exceptionnelle (tels que clocher, château d'eau, pylônes,...).

### Rubrique UBB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UB - Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords)

1. Les dispositifs liés aux énergies renouvelables sont admis. 2. Les façades des constructions seront soit en matériaux conçus pour rester apparents, soit
recouvertes d'enduits lisses, peints ou non.
MODALITES D’INSERTION DES CONSTRUCTIONS DANS LA PENTE :
3. Les déblais sont autorisés à condition qu’ils correspondent aux besoins engendrés par la construction admise dans la zone.
4. Les remblais sont admis à condition de ne pas se placer à plus d’un mètre du niveau du terrain naturel et que la pente de celui-ci ne dépasse pas une pente supérieure à 10 % par rapport à la pente du terrain naturel.

Schéma illustratif de la règle

### Rubrique UBB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UB - Obligations imposées en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et, de plantations)

1. Les espaces non bâtis de l’unité foncière intégrée à la zone UB devront être aménagés et entretenus.

Article 13 - UB -

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.
Article 14 - UB -

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Non réglementé.

### Rubrique UBB 8 - Stationnement (intitulé du document : UB - Obligations imposées en matière de réalisation d'aires de stationnement)

1. Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu'elle entraîne ;
2. Toute tranche entamée de surface de plancher est due. 3. Les places à créer sont définies selon le tableau ci-dessous :

Type d’occupation du sol
Hébergement hôtelier et habitation avec création de logement supplémentaire, y compris les extensions, changements de vocation, transformations : Par tranche de 65 m² de surface de plancher

Nombre de place
1

4. La moitié des espaces de stationnement à réaliser doit être localisée à l’extérieur de la construction (arrondi au chiffre supérieur). Les accès ne sont pas comptabilisés comme des places.
5. Le nombre de places exigé peut être pondéré à raison de 3 places maximum par logement.
6. Ces règles ne s’imposent pas dans le cas de l’aménagement ou de la transformation de constructions existantes à des fins d’habitation sans création de logement supplémentaire ni dans le cas d’extension de la surface de plancher à l’intérieur de la construction existante s’il n’en résulte pas la création de logement supplémentaire.
7. Il en est de même pour les extensions et aménagements liés aux activités, commerces, hébergement hôtelier et bureaux déjà installés.

POUR LES CONSTRUCTIONS A VOCATION D’HABITATION ET DE BUREAUX
8. Il est, de plus, exigé un espace de stationnement au moins, clos et couvert des vélos à raison de 1,5m² par tranche complète de 100m² surface de plancher créée arrondi à l’unité supérieure.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 67410_PLU_20180413.
Page : https://edifiable.fr/plu/rosenwiller-67410/ubb
La commune : https://edifiable.fr/plu/rosenwiller-67410.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/67410/zone/ubb