# Zone AU du plan local d'urbanisme de Roset-Fluans (25502) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 25502_PLU_20260618 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AU du règlement, 5 articles. ## Les 5 articles du règlement, mot pour mot ### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Seules les occupations et utilisations du sol mentionnées à l'article AU 2 sont autorisées. ### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières) Ne sont autorisés que les équipements collectifs d’infrastructure d’intérêt public, à condition qu’ils soient compatibles avec un aménagement cohérent de l'ensemble de la zone et avec la vocation de la zone. Règlement. SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL. AU ARTICLES AU 3 à AU 5. Sans objet. ### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.) Les constructions doivent s'implanter soit à l’alignement, soit en retrait de l’alignement. - Conformément à l’article R 111-2 du Code de l’Urbanisme, des reculs peuvent être imposés pour assurer la visibilité et la sécurité publique. & Voir p. 7 (Titre I : dispositions générales - art. 5) pour les règles d'implantation des équipements d'infrastructure, et voir p. 7 et 8 de l’annexe pour les modalités d’application de l’article 6. ### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.) Les constructions doivent s'implanter soit en limite séparative, soit en retrait de la limite séparative. & Voir p. 7 (Titre I : dispositions générales - art. 5) pour les règles d'implantation des équipements d'infrastructure, et voir p. 7 de l’annexe pour les modalités d’application de l’article 7. ARTICLES AU 8 à AU 13. Sans objet. SECTION III - POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL. ### Article AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol) Sans objet. Règlement. CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU. 1AU VOCATION DE LA ZONE Les zones 1AU correspondent à des secteurs à caractère agricole destinés à être ouverts à l’urbanisation. Elles sont destinées à l’accueil des constructions à destination principale d'habitation, ainsi que des constructions à destination de services, d’équipements et d’activités compatibles avec l'habitation. Les zones 1AU disposent, en périphérie immédiate, des équipements publics (voie publique, réseaux d'eau, d'électricité) de capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de chaque zone. Leur urbanisation immédiate est donc possible. Dans le secteur 1AU1, les constructions sont autorisées au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone ou sous forme d'opération d'aménagement d'ensemble. Dans le secteur 1AU2, les constructions sont autorisées lors de la réalisation d'une ou plusieurs opérations d'aménagement d'ensemble, chacune pouvant se réaliser en plusieurs tranches. Ce secteur comporte une doline dont le fond est inconstructible : cet espace sera traité en espace vert et pourra accueillir des petits équipements d’infrastructure (pour la gestion des eaux par exemple). L’urbanisation sera réalisée dans le cadre d'un aménagement cohérent de chaque zone qui doit permettre, grâce à une réflexion globale sur l'espace à traiter et sur la relation de cet espace avec son environnement, d'assurer un aménagement de qualité. Les orientations d'aménagement et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de chaque zone. Les zones 1AU sont concernées par l'Atlas des secteurs à risque de mouvements de terrain du Doubs (zone à moyenne densité de dolines), repérés par le motif dans les documents graphiques du règlement. Elle est également concernée par le passage d’une faille, repérée par le motif dans les documents graphiques du règlement. SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL. Toute occupation et utilisation du sol non interdite ou non soumise à des conditions particulières aux articles 1 et 2 est admise. Règlement. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 25502_PLU_20260618. Page : https://edifiable.fr/plu/roset-fluans-25502/au La commune : https://edifiable.fr/plu/roset-fluans-25502.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25502/zone/au