# Zone UE du plan local d'urbanisme de Rosheim (67411) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 67411_PLU_20250414 (plan local d'urbanisme), approuvé le 14/04/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 9 rubriques.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UE : Occupations et utilisations du sol interdites)

Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas à l’article 2UE sont interdites.

Article 2 UE : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont admis à condition qu’elles s’intègrent harmonieusement dans le site, les occupations et utilisations du sol suivantes :
• Les aires de jeux et de sport non motorisés • Les affouillements et exhaussements du sol à condition d’être liés ou
nécessaires aux constructions et installations admises dans la zone. • Les voiries, les ouvrages, les canalisations, les installations, les réseaux, les
travaux linéaires souterrains et aériens et les bâtiments nécessaires à condition qu’ils soient d’intérêt général ou liés à la desserte des occupations et utilisations du sol admises ou soumises à des conditions particulières. • Toute construction et installation à condition qu’elles soient de service public ou d’intérêt collectif. • Les constructions à usage d’habitation à condition qu’il s’agisse d’un logement de fonction ou de gardiennage des équipements collectifs, pour des personnels dont la présence permanente sur place est indispensable • Les aires de stationnement. • Les aires de stationnement de caravanes • Les démolitions à condition qu’elles soient préalablement autorisées par un permis.

### Rubrique UE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UE : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Les dispositions du présent article s’appliquent au nu de la façade.
Dispositions générales 1. Les constructions peuvent s’édifier soit à l’alignement, soit suivant un retrait minimal de 1 mètre. 2. Toutefois l’implantation des constructions à la limite ou en retrait de l’alignement peut être imposé en raison notamment de la préservation de la perspective urbaine.
Cours d’eau et fossés Toute construction, installation ou extension devra s’implanter suivant un retrait minimal de 6 mètres par rapport aux berges des cours d’eau et des fossés
Dispositions particulières 1. Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics ainsi que les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif doivent s’implanter à l’alignement ou suivant un recul minimal de 0.5m des voies et places publiques existantes, à modifier ou à créer. 2. Ces règles ne s’appliquent pas aux aménagements, transformations, extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n’en résulte pas une aggravation de la situation existante.

Article 7 UE : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les dispositions du présent article s’appliquent au nu de la façade.

Dispositions générales
Les constructions nouvelles doivent être implantées de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite parcellaire, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Dispositions particulières

1. Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics doivent s’implanter sur les limites séparatives ou suivant un retrait minimum de 0.50 mètre.
2. Ces règles ne s’appliquent pas aux aménagements, transformations, extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n’en résulte pas une aggravation de la situation existante.
Article 8 UE : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Une distance d’au moins 4 mètres peut être imposée entre deux bâtiments non contigus pour des raisons de sécurité.

### Rubrique UE 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : UE : Hauteur des constructions)

Non réglementé.

### Rubrique UE 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : UE : Emprise au sol)

Non réglementé.

### Rubrique UE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UE : Aspect extérieur)

L’autorisation peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

### Rubrique UE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UE : Espaces libres et plantations)

Les espaces libres de toute construction devront être aménagés et entretenus
Article 14 UE : Coefficient d'Occupation des Sols (C.O.S.)
Article non réglementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR
Article 15 UE : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performance énergétique et environnementale  
Non réglementé     Article 16 UE : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques  
Pour les nouvelles constructions, des fourreaux enterrés doivent être prévus entre le domaine public et la construction pour réaliser des branchements aux réseaux de communications numériques
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RECOMMANDATIONS ARCHITECTURALES ET PAYSAGERES
1- Article 13 UE : Espaces libres et plantations
Les opérations devront veiller à sauvegarder au maximum les arbres remarquables pouvant exister sur le site. L’utilisation d’essences locales sera privilégiée.

### Rubrique UE 8 - Stationnement (intitulé du document : UE : Stationnement)

1. Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu'elle entraîne. 2. Des espaces de stationnement pour les vélos doivent être prévus en application des dispositions issues du code de la construction et de l’habitation.

### Rubrique UE 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UE : Accès et voirie)

Accès :

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée en bon état de viabilité.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la protection civile, de la lutte contre l’incendie et du service d’enlèvement des ordures ménagères et répondre à l’importance et à la destination des constructions
Voirie :
Le permis de construire peut-être refusé sur des terrains qui ne seraient desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance et à la destination des constructions et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie le service d’enlèvement des ordures ménagères.

### Rubrique UE 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UE : Desserte par les réseaux)

Alimentation en eau potable :
Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit l’être par branchement au réseau public de distribution.
Assainissement :
• Eaux usées domestiques Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau public d’assainissement.
• Eaux usées non domestiques L’évacuation des eaux résiduaires non domestiques dans le réseau public, si elle est autorisée, peut être subordonnée également à un pré traitement approprié.
• Eaux pluviales Le rejet des eaux pluviales vers le réseau collecteur n’est pas la règle.
Selon la capacité de ce réseau, les eaux pluviales devront faire l’objet d’un traitement approprié -infiltration, stockage, réutilisation ou autre- permettant leur gestion sur le terrain même et compatible avec la géologie du lieu et la configuration des terrains.
Si le traitement complet de ces eaux s’avère impossible, alors le rejet des eaux pluviales excédantes pourra exceptionnellement se faire vers le réseau collecteur moyennant une limitation de débit qui sera précisée par l’exploitant des réseaux d’assainissement ou le service instructeur du permis de construire, en fonction des réseaux existants.
Les eaux pluviales en provenance des aires de stationnement, d’une capacité supérieure ou égale à 10 véhicules et de leurs aires de manœuvres, seront raccordées au réseau public après passage dans un séparateur d’hydrocarbures.
Electricité, téléphone, télédiffusion :
Lorsque les réseaux publics d’électricité, de téléphone, de gaz et de télédistribution sont enterrés, les branchements privés doivent l’être également.
Article 5 UE : Caractéristiques des terrains
Article non réglementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 67411_PLU_20250414.
Page : https://edifiable.fr/plu/rosheim-67411/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/rosheim-67411.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/67411/zone/ue