# Zone UA du plan local d'urbanisme de Rosoy (60547) : ce que le règlement autorise

Extrait du rapport de présentation : « la zone UA correspond à la zone urbaine centrale du bourg de bâti ancien.». La zone est concernée par un phénomène de retrait gonflement des argiles d’aléa fort précisé dans le plan des informations diverses et en annexe du présent règlement. INFORMATIONS Selon le principe de prévention, l’attention des constructeurs et de l’ensemble des usagers du Plan Local d’Urbanisme est attirée sur les phénomènes naturels marquant le territoire :  Un aléa de mouvements de terrain par retrait/gonflement des argiles est susceptible d’affecter la zone.  La présence d’une cavité au niveau du n°16 rue de Léguillon.  Un aléa remonté de nappes Il revient aux maîtres d’ouvrage de prendre les précautions techniques nécessaires adaptées pour garantir la pérennité et la stabilité des ouvrages et des constructions à édifier. A savoir, concernant l’aléa retrait gonflement des argiles un guide pour la construction en présence de ce risque est intégré au sein des annexes du présent règlement.

Document en vigueur : 60547_PLU_20160307 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/03/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 16 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UA 7)

>  Les constructions non contiguës aux limites séparatives, doivent être implantées avec une marge minimale de 3m par rapport à ces limites.

### Emprise au sol (article UA 9)

> L’emprise au sol de l’ensemble des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder 60% de la surface

### Hauteur (article UA 10)

> La hauteur maximale de toutes les constructions à usage d’habitation est limitée à 4 m à l’égout du toit ou à l’acrotère mesuré au droit de la façade la plus enterrée.

### Stationnement (article UA 12)

>  En particulier, il est exigé au minimum : - pour les constructions à usage d’habitation : 2 places par logement exception faîte des logements locatifs aidés par l’Etat pour lesquels il n’est exigé qu’une seule place de stationnement.

### Espaces verts (article UA 13)

> Les espaces verts doivent couvrir une surface d’au moins 20% de la surface totale de la parcelle.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :  Les constructions et installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect, seraient incompatibles avec le caractère du voisinage ou susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;  Les constructions et installations à usage agricole ;  Les constructions et installations à usage industrielle et d’entrepôts ;  Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier ;  L’aménagement de terrains de camping-caravaning ;  Le stationnement de plus de 3 mois de caravanes ;  Les habitations légères de loisirs en stationnement ;  L’ouverture et l’exploitation de toute carrière ;  Les établissements à usage d’activités comportant des installations classées pour la protection de l’environnement, à l’exception de ceux autorisés selon les conditions de l’article UA2 ;  Les affouillements et exhaussements du sol, à l’exception de ceux indispensables pour la réalisation des occupations ou utilisations des sols autorisées sous condition en UA2 ;  Les boxes pour chevaux, à l’exception de ceux autorisés selon les conditions de l’article UA2.

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMIS SOUS CONDITIONS)

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Sont autorisés sous-conditions :  Les constructions, installations et aménagements à usage artisanal, commercial, et de bureaux, la création, l’extension et la modification des installations classées pour la protection de l'environnement, à condition :
-qu'elles soient compatibles par leur fonctionnement, leur volume ou leur aspect extérieur avec le caractère à dominante résidentiel de la zone,
-et que des dispositions soient prises afin d'éviter une aggravation des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d’odeurs, la fumée, la circulation, les risques d’incendie ou d’explosion etc….
-ou qu’elles soient nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone, -et que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture, comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes.
 Les affouillements et exhaussements de sol, à condition que leurs réalisations soient liées : -aux occupations et utilisations du sol autorisées sur la zone, -ou à des aménagements paysagers, -ou à des aménagements hydrauliques.
 Les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public, quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur.
 Les boxes pour chevaux ainsi que leurs annexes afférentes et obligatoirement attenantes sous réserve que : -leur implantation se situe à une distance minimum de 50m des zones d’habitation ; -et que leur nombre soit limité à deux.
SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article UA 3 - Accès et voirie

Il est rappelé que la création ou l’aménagement des voiries ouvertes au public doivent respecter les textes législatifs et réglementaires en vigueur, notamment ceux relatifs à l’accessibilité à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.
ACCÈS  Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage suffisant, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil.  Les caractéristiques des accès doivent d’une part, permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte (défense contre l’incendie, protection civile…), d’autre part, correspondre à la destination de l’installation.  Lorsqu’un terrain est desservi par plusieurs voies, toute construction ou extension peut n’être autorisée que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre.
VOIRIE  Toutes les voiries, qu’elles soient publiques ou privées, doivent :
-être adaptées à la destination et l’importance des constructions ou installations qu’elles desservent, -être aménagées de manière à permettre aux véhicules de secours, de lutte contre l’incendie, de livraison et de services publics tels ceux assurant l’enlèvement des déchets, d’y avoir libre accès et circulation, -assurer la sécurité des circulations cyclistes et piétonnes.  Les voies en impasse doivent être aménagées de façon à permettre à tout véhicule de faire demi-tour.

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX ALIMENTATION EN EAU POTABLE )

Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination nécessite une utilisation d'eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par un branchement sous pression de caractéristiques suffisantes.
ASSAINISSEMENT
 A l’intérieur d’une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées devront être recueillies séparément.
EAUX PLUVIALES
 En l’absence d’un réseau pluvial, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation des eaux pluviales.
 Tout ou partie des eaux pluviales et assimilées ne seront acceptées dans le réseau public seulement si le demandeur du permis de construire démontrera qu’il a mis en œuvre sur le terrain d’assiette du projet, toutes les solutions susceptibles de limiter les apports pluviaux dans le réseau collecteur, par des solutions d’infiltration, de rétention et ou de récupération des eaux de pluie.
EAUX USÉES ET VANNES  Les eaux usées devront être évacuées conformément au zonage d’assainissement élaboré par les services compétents.  Dans les zones d’assainissement collectif, il est obligatoire d’évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (séparatif ou unitaire).  Toutefois en l’absence de réseau ou dans l’attente de celui-ci, un système d’assainissement non collectif peut être admis mais sous les conditions suivantes :
-Le système est conforme à la réglementation en vigueur en adéquation avec la nature du sol. Il est rappelé que tout système d’assainissement non collectif doit faire l’objet d’une autorisation préalable de la collectivité concernée. -Ces dispositifs doivent, autant que possible, être conçus pour se raccorder sur le réseau d’assainissement lors de sa mise en place. -Il sera notamment demandé au pétitionnaire de réserver sur le terrain une surface libre, d’un seul tenant (250m² minimale pour les habitations) située en aval hydraulique de la construction, pour la mise en place de cet assainissement. Cette surface devra être accessible pour l’exercice du contrôle et l’entretien prévus par la Loi sur l’eau.
RÉSEAUX ÉLECTRIQUES, TÉLÉPHONIQUES ET TELEDISTRIBUTION
 En règle générale, les réseaux électriques, téléphoniques et de télédiffusion doivent être aménagés en souterrain dans la mesure où cela est possible, sans nuire aux conditions d'exploitation et d'entretien du réseau.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS. )

Non réglementé.

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES )

Aucune construction à usage d’habitation ne peut être implantée au-delà d’une bande de 25m de profondeur, comptée à partir de l’alignement des voies publiques. Ces dispositions ne s’appliquent pas : -en cas d’extension, de réparation ou de modification d’une habitation existante avant l’entrée en vigueur du présent P.L.U, -pour la mise en valeur d’un élément bâti ou d’un ensemble bâti, faisant l’objet d’une protection édictée au titre de l’article L.123-1-5 du Code de l’Urbanisme. - aux annexes d’une superficie inférieure à 40m²

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES )

Les constructions sur rue peuvent être édifiées sur au moins une des limites latérales.  Ces mêmes constructions peuvent être édifiées d’une limite latérale à l’autre.  Les constructions non contiguës aux limites séparatives, doivent être implantées avec une marge minimale de 3m par rapport à ces limites.
 Les abris de jardin, d'une superficie maximale de 12 m2 et d'une hauteur maximale de 2,5 m pourront s'implanter à 1 m minimum des limites séparatives.  Lorsqu’elles sont séparées de la construction principale, l’implantation des annexes en limite séparative est recommandée, à condition que leur hauteur ne dépasse pas 3,50m à l’adossement.  Les annexes qui ne seront pas adossées devront respecter un recul de 3 mètres minimum.
Ces dispositions ne s’appliquent pas : -en cas d’extension, de réparation ou de modification d’une habitation existante avant l’entrée en vigueur du présent P.L.U, -pour la mise en valeur d’un élément bâti ou d’un ensemble bâti, faisant l’objet d’une protection édictée au titre de l’article L.123-1-5 du Code de l’Urbanisme,

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ )

Une distance d’au moins 4 m doit être respectée entre deux constructions à usage d’habitation.

### Article UA 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL )

L’emprise au sol de l’ensemble des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder 60% de la surface

totale du terrain.

Parcelle

60 %

Construction(s)

 L’emprise au sol maximale peut être portée à 80% dans le cas d’implantation de commerces, de bureaux, de services ou d’activités autorisées dans la zone.

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS )

La hauteur maximale de toutes les constructions à usage d’habitation est limitée à 4 m à l’égout du toit ou à l’acrotère mesuré au droit de la façade la plus enterrée.
-à l'égout du toit.
- ou à la base de l’acrotère dans le cas d’un toit terrasse.
Croquis de l’acrotère d’un toit en terrasse. La hauteur est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux.  La hauteur maximale des annexes est limitée à 4,5 m au faîtage et 3,00m à l’égout du toit ou à l’acrotère.  Les combles des constructions ne peuvent comporter qu’un niveau habitable.  Au-dessus de l'égout du toit, seuls peuvent être édifiés des ouvrages indispensables et de faible emprise tels que souches de cheminées et de ventilation, systèmes de production d’énergies renouvelables, locaux techniques d'ascenseurs, murs pignon, garde-corps, acrotères...  Les règles fixées ci-dessus ne concernent pas les réservoirs, silos, clochers, cheminées, les éoliennes individuelles, les fixations de panneaux solaires ou photovoltaïques et autres structures verticales de même nature.

### Article UA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR )

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
FACADES ET MATERIAUX
 Les pignons sur rue sont interdits.
 La ligne principale de faîtage des constructions d’habitation devra être parallèle à la voirie.
 Les aspects extérieurs des nouvelles constructions doivent être choisis en harmonie avec celles des constructions environnantes.
 La teinte des enduits doit être proche des matériaux traditionnels. Le blanc pur est interdit.
 Est interdit l'emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit (parpaings, briques creuses, ...).
 Les pignons à nu doivent être traités en harmonie avec les façades de la construction principale.
 Les baies seront plus hautes que larges.
TOITURES ET ASPECT DES COUVERTURES  Les toitures terrasses sont autorisées.  A l’exception des vérandas et des toitures terrasses, les toitures seront à deux ou quatre pentes. Les demicroupes en pignons et les brisis sont interdits.
 Les chiens assis sont interdits.
 A l’exception des vérandas et des toitures terrasses, la pente des toitures des habitations neuves ne doit pas être inférieure à 45° sur l’horizontale et présenter des tuiles plates ou tuiles mécaniques d’aspect terre cuite ou ardoise.
 Les annexes non jointives pourront présenter une seule pente.
LES ANNEXES  Les annexes doivent être construites en harmonie avec le bâtiment principal (correspondances de l’aspect, des teintes,…) et être de préférence jointives ou reliées par lui par un mur ou une clôture végétale.
LES CLÔTURES  Les murs de clôtures sur rue doivent être traités en harmonie avec les façades des constructions. Les clôtures seront minérales sur une hauteur minimum de 0,80m, afin de préserver l’alignement de la rue. En cas de partie supérieure transparente, la clôture sera doublée d’une haie vive.
PATRIMOINE BÂTI D’INTÉRÊT LOCAL (ARTICLE L.123-1-5 III 2° DU CODE DE L’URBANISME).
 Dans le cas d’éléments bâtis identifiés comme devant être protégés au titre de l’article L.123-1-5 du Code de l’urbanisme, repérés au règlement graphique, les travaux d’aménagement, de remise en état et d’extension seront conçus dans le sens d’une préservation des caractéristiques historiques, architecturales et patrimoniales des dits bâtiments. Les démolitions et nouvelles ouvertures des constructions ou bâtis identifiés sont interdites. La démolition des constructions ne pourra être acceptée qu’en cas de péril.
ZONE DE PROTECTION SPÉCIALE (ARTICLE L.123-1-5 III 1° DU CODE DE L’URBANISME).
 Lorsque les façades sont faites de pierres, les joints doivent être de mortier de même teinte que le matériau principal. Les joints en creux sont interdits.
 Les matériaux de couverture des toitures seront : -soit en terre cuite, tuile plate à raison d’un minimum de 22/m² ; -soit en ardoise.
 Les toits terrasses sont interdits.

### Article UA 12 - Stationnement (intitulé du document : LE STATIONNEMENT )

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques.
 En particulier, il est exigé au minimum : - pour les constructions à usage d’habitation : 2 places par logement exception faîte des logements locatifs aidés par l’Etat pour lesquels il n’est exigé qu’une seule place de stationnement.
-pour les constructions à usage de bureaux ou d’artisanat : 1 place de stationnement par tranche de 60m² de surface de plancher de construction. -pour les constructions à usage de commerce : 1 place de stationnement par tranche de 60m² de surface de vente. Les espaces à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires ainsi que pour les visiteurs devront également être prévus.

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS. )

Les espaces verts doivent couvrir une surface d’au moins 20% de la surface totale de la parcelle. A savoir, il est possible de comptabiliser les toitures végétalisées dans l’emprise minimale à dédier aux espaces verts.  L’implantation des constructions nouvelles doit être choisie de façon à préserver la plus grande partie possible des plantations existantes de qualité.  Les espaces restant libres et les délaissés des aires de stationnement devront être traités en espaces verts ou jardins. Toute aire de stationnement supérieure à 5 places fera l’objet d’un aménagement paysager, intégrant des plantations.  L’utilisation d’essences locales est vivement recommandée.  Les citernes de gaz comprimé (ou comprenant d'autres combustibles à usage domestique) ou autres dépôts visibles des voies, cheminements et espaces libres communs, doivent être entourées d'une haie d'arbustes à feuillage persistant formant écran.
SECTION III – COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL, PERFORMANCE ENERGÉTIQUE ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES.

### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL )

Non réglementé.

### Article UA 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES. )

Non réglementé.

### Article UA 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. )

Non réglementé.
CHAPITRE 2– DISPOSITION APPLICABLE A LA ZONE UB.
CARACTÈRE DE LA ZONE
Extrait du rapport de présentation : « la zone UB correspond aux zones pavillonnaires et au tissu urbain plus récent.».
La zone est concernée par un phénomène de retrait gonflement des argiles d’aléa fort précisé dans le plan des informations diverses et en annexe du présent règlement.
Un sous-secteur Ubr est lié à l’aléa remonté de nappes.
INFORMATIONS
Selon le principe de prévention, l’attention des constructeurs et de l’ensemble des usagers du Plan Local d’Urbanisme est attirée sur les phénomènes naturels marquant le territoire :
 Un aléa de mouvements de terrain par retrait/gonflement des argiles est susceptible d’affecter la zone.
 Un aléa remontée de nappes
Il revient aux maîtres d’ouvrage de prendre les précautions techniques nécessaires adaptées pour garantir la pérennité et la stabilité des ouvrages et des constructions à édifier. A savoir, concernant l’aléa retrait gonflement des argiles un guide pour la construction en présence de ce risque est intégré au sein des annexes du présent règlement.
SECTION I- NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60547_PLU_20160307.
Page : https://edifiable.fr/plu/rosoy-60547/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/rosoy-60547.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60547/zone/ua