# Zone UT du plan local d'urbanisme de Rosporden (29241) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 29241_PLU_20230103 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/01/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UT du règlement, 5 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ut. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UT 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 1. Article UL.1 : occupations et utilisations du sol interdites)

1. En tous secteurs sont interdits : - les constructions à usage d'habitation autres que le cas visé à l'article UL.2 ; - les établissements professionnels à caractère industriel, artisanal, commercial, non liés au loisir ou de services - la création de terrains aménagés pour l'accueil de tentes et de caravanes ainsi que les parcs résidentiels de loisirs ; - les résidences mobiles de loisirs ; - les habitations légères de loisirs groupées ou isolées, - le stationnement de caravane isolée quelle qu'en soit la durée, en dehors de l’aire d’accueil des gens du voyage ; - l'ouverture et l'extension de carrières et de mines ; - les parcs d’attractions ; - les constructions destinées à l'élevage ou à l'engraissement d'animaux. - les affouillements et exhaussements du sol, non liés à une autorisation d’urbanisme

2. Pour toutes les zones humides, sont interdits toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement, susceptible de compromettre l’existence, la qualité, l’équilibre hydraulique et biologique des zones humides (drainage, y compris les fossés drainants, remblaiements, déblaiements, exhaussements, affouillements et excavations…) sauf les aménagements, travaux et installations cités dans l’article UL.2.

Règlement écrit

2. Article UL.2 : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

a) Cas général Sont admis en zone UL sous réserve de leur compatibilité avec la vocation principale de la zone :

- les équipements publics et d’intérêt collectif ainsi que les constructions et installations qui leur sont directement liées, notamment de sport et de loisirs.

Sont également admis, la loge de gardiennage destinée aux personnes dans la limite de 60m2 de surface de plancher ou d’emprise au sol, dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des installations ou activités autorisées dans la zone et à condition qu'elle soit intégrée au bâtiment principal d'activités.

b) Dispositions spécifiques aux zones humides : La destruction, même partielle, de zones humides, quelle que soit leur superficie est interdite, sauf si :

- Le nouveau projet est déclaré d’utilité publique ou s’il présente un caractère d’intérêt général, - Le nouveau projet contribue à l’atteinte du bon état via des opérations de restauration hydro morphologique de cours d’eau, de maintien ou d’exploitation de la zone humide.

### Rubrique UT 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 6. Article Ut.6 : implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques)

a) Cas général Sauf indications contraires portées aux documents graphiques du présent PLU, les constructions doivent être implantées selon les règles suivantes :

. Article Ut.7 : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

a) Cas général Les constructions pourront s’implanter :

. Article Ut.8 : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

. Article UL.6 : implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques

a) Cas général Sauf indications contraires portées aux documents graphiques du présent PLU, les constructions doivent être implantées selon les règles suivantes :

Implantations par rapport aux voies et emprises

- à au moins 3 m

- autrement lorsqu’il recul sera au moins existe sur les parcelles voisines des constructions identique à celui des constructions voisines édi fi ées

différemment, le

Concernant l'adaptation, le changement de destination, la réfection ou l'extension des constructions existantes, le recul sera au moins identique à celui de la construction existante

Par ailleurs, les constructions nouvelles en bordure d'une route départementale hors agglomération devront avoir un recul minimum de 10 m par rapport à la limite d'emprise du domaine public départemental.

Règlement écrit

b) Pour les éléments du patrimoine bâti identifiés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme

Les constructions nouvelles contiguës ou intégrées à un élément de patrimoine bâti à protéger doivent être implantées avec un retrait identique à celui observé sur l’élément de patrimoine bâti à protéger ou sur l’ensemble des éléments de patrimoine bâti à protéger, sauf si la construction s’intègre harmonieusement à l’ensemble urbain environnant.

c) Cas particuliers Ces règles ne s'appliquent pas à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes.

Il n’est pas fixé de règles spécifiques pour la réalisation : - d’ouvrages techniques (transformateurs, supports de transport d’énergie ou de télécommunications, châteaux d’eau, écostations, abri de transport collectif, …) nécessaires au fonctionnement des réseaux existants d’utilité publique ; - et de certains ouvrages de caractère exceptionnel, tel que les équipements techniques (silos, éoliennes), dans la mesure où ils ne sont pas interdits dans les articles 1 des différents règlements de zones. Leur édification doit être appréciée en fonction de leur apport à la vie sociale et de leur insertion dans l’environnement.

7. Article UL.7 : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

a) Cas général Les constructions pourront s’implanter :

Secteur

Implantations par rapport aux limites séparatives

- sur au plus une des limites séparatives latérales

UL lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, les constructions doivent être

- implantées à une distance de ces limites au moins égale à 1,90 m

b) Cas particuliers Pour garantir la pérennité des arbres existants des haies bocagères ou des boisements classés identifiés au règlement graphique, les volumes racinaires (volumes occupés par les racines) seront protégés par un recul minimum de 5 m des constructions et installations qui engendrent un affouillement de plus de 20 cm de part et d’autre de l’axe de la haie ou du bord du boisement.

Il n’est pas fixé de règles spécifiques pour la réalisation : - d’ouvrages techniques (transformateurs, supports de transport d’énergie ou de télécommunications, châteaux d’eau, écostations, abri de transport collectif…) nécessaires au fonctionnement des réseaux existants d’utilité publique ; - et de certains ouvrages de caractère exceptionnel, tel que les équipements techniques (silos, éoliennes), dans la mesure où ils ne sont pas interdits dans les articles 1 des différents règlements de zones. Leur édification doit être appréciée en fonction de leur apport à la vie sociale et de leur insertion dans l’environnement.

8. Article UL.8 : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

### Rubrique UT 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 10. Article Ut.10 : hauteur maximale des constructions)

a) Cas général

La hauteur maximale des constructions, calculées à partir du niveau moyen du terrain naturel sous l’emprise de la construction (c'est -à- dire avant l'exécution des fouilles ou remblais), jusqu’au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues) est fixée comme suit :

zone

Destinations ou types de Hauteur maximale Hauteur maximale à constructions

au faîtage pour les pour les autres toitures

toits à deux pentes

Ut

Constructions principales et 12 m

9m

extensions

Ut

annexes

6,50 m

4m

b) Cas particuliers Les constructions à caractère exceptionnel tels que clochers, réservoirs d’eau, équipements d’intérêt public, ouvrages spécifiques de transport d’énergie électrique… les installations techniques (cheminées, silos à grains, antennes…) ne sont pas soumises à la règle des hauteurs, sous réserve de respecter les servitudes d’utilité publique.

11. Article Ut.11 : aspect extérieur des constructions et aménagements de leurs abords - protection des éléments de paysage et du patrimoine naturel et urbain

a) Pour les éléments du patrimoine bâti ou végétal identifiés au titre des articles L.15119 et L.151-23 du Code de l’Urbanisme

Sont soumis à déclaration préalable ou à permis de démolir, tous travaux ayant pour effet de détruire ou modifier un élément du patrimoine identifié sur le règlement graphique.

Les haies, éléments végétaux isolés ou talus bocagers seront maintenus et entretenus en tant que de besoin. Ils pourront cependant être modifiés ou déplacés à condition d’être remplacés dans des conditions similaires (hauteur de talus, longueur, types d’espèces végétales…) ou replacés en retrait dans le cas de bordure de voirie.

b) Généralités Dispositions relatives à l’article R.111-27 du code de l’urbanisme :

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales."

La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d'intérêt public.

Le respect de cet intérêt relève de la compétence du concepteur, de la volonté du maître d'ouvrage, de la responsabilité de l'autorité habilitée à délivrer le permis de construire et autres autorisations d'utilisation du sol. En conséquence :

- l'implantation et le volume général des constructions ou ouvrages à créer ou à modifier devront être traités en relation avec le site dans lequel ils s'inscrivent, qu'il soit naturel ou urbain ;

- les couleurs des matériaux de parement (pierres, enduits, bardages) et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants ;

- toute construction réalisée avec des moyens de fortune est interdite.

c) Clôtures Les matériaux utilisés doivent être en harmonie avec l’environnement naturel ou urbain, l’utilisation des matériaux devra tenir compte de ceux des façades ou des clôtures voisines.

Règlement écrit

Chaque construction devra privilégier des clôtures perméables pour la faune, constituées de haies végétales éventuellement associées à un talus et/ou un fossé, soit de grillages à maille large et/ou avec des ouvertures au bas des clôtures.

En limite avec une zone A ou une zone N ou en contact avec un espace protégé, les haies végétales composées d'espèces d'essence locale seront à privilégier pour marquer les limites de propriété.

soit les clôtures seront constituées par des talus ou des haies vives d’essences locales

- en mélange pouvant être protégés par un grillage discret en arrière de la haie (retrait de

Ut la voie minimum 0,80 m), ou d’un grillage doublé d’une plantation grimpante soit elles seront constituées d’un mur enduit ou d’aspect moellons apparents, pouvant

- être surmonté d'un grillage doublé d’une plantation grimpante d’une hauteur maximale de 2 m.

Lorsque le terrain naturel n’est pas horizontal, la cote moyenne du terrain naturel par tranche de 20 m, au droit des façades et des pignons, sera prise en considération comme référence.

d) Le traitement des éléments annexes Les coffrets, compteurs, boites aux lettres et autres dispositifs liés à la desserte par les réseaux doivent être dissimulés dans l’épaisseur ou la composition de la façade, ou de la clôture.

Les antennes doivent être aussi peu visibles que possible et les paraboles doivent, de par leur couleur, s’intégrer au mieux à l’élément.

12.Article Ut.12 : obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement

Les aires de stationnement des véhicules automobiles doivent correspondre aux besoins des constructions ou installations à édifier ou à modifier et à leur fréquentation. Les aires de stationnement doivent être réalisées en dehors des voies publiques sur le terrain de l'opération ou à proximité. Elles ne devront pas apporter de gêne à la circulation générale.

L'annexe n°1 du présent règlement fixe les normes applicables.

En cas d’impossibilité technique, urbanistique ou architecturale d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le pétitionnaire devra :

- soit les réaliser sur tout autre terrain dans son environnement immédiat, - soit justifier d’une concession de longue durée ou d’une convention d’occupation dans un parc de stationnement public ou de l’acquisition de places dans un parc privé.

Règlement écrit

13.Article Ut.13 : obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, aires de jeux et de loisirs et de plantations

L’autorisation d’urbanisme peut être subordonné au maintien ou à la création d’espaces verts correspondant à l’importance de l’immeuble à construire. En cas de construction de logements à usage d’habitations en hébergement touristique, l’autorité compétente peut exiger la réalisation par le constructeur, au profit notamment des enfants et des adolescents, d’une aire de jeux et de loisirs située à proximité de ces logements et correspondant à leur importance.

Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement seront aménagées et entretenues de façon à garantir le bon aspect des lieux.

Les installations indispensables susceptibles de nuire à l'aspect des lieux telles que réservoirs, citernes, remises… devront faire l’objet d’une intégration paysagère.

Les talus seront obligatoirement conservés lorsqu’ils se trouvent en limite séparative ou en bordure de voie ; seuls peuvent être admis les arasements nécessaires à la réalisation d’accès au terrain.

Le remplacement des éléments naturels éventuellement détruits par des plantations en nombre et qualité équivalente pourra être exigé. Il en sera de même des talus plantés existants.

14. Article Ut.14 : Coefficient d’Occupation du Sol (COS) maximal

Non réglementé.

15.Article Ut.15 : obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales

Les systèmes de production d’énergies renouvelables seront privilégiés, par exemple : panneaux solaire, chauffage au bois, pompe à chaleur… Ces systèmes doivent être, au maximum, intégrés aux volumes des constructions.

16. Article Ut.16 : obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Des aménagements spécifiques doivent être prévus, en fonction des besoins identifiés par les services compétents, pour permettre le développement des communications numériques (fourreau pour les télécommunications, fourreau pour la fibre optique…) réalisés en souterrain lorsque cela est techniquement possible.

Règlement écrit

C. Règlement applicable aux zones UL

La zone UL est destinée à recevoir les installations, constructions et équipements publics ou privés, de sport et de loisirs et/ou d’équipement d’intérêt général.

Rappels

1. En application des articles L.441-1 et R.421-12 du code de l'urbanisme et de la délibération du conseil municipal doit être précédée d'une déclaration préalable uniquement l'édification d'une clôture sur voies ou emprises publiques autre qu'une clôture à vocation agricole ou forestière.

- En application de l'article R.421-28 du code de l'urbanisme, doivent en outre être précédés d'un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction : • située dans le champ de visibilité d'un monument historique défini à l'article L.621-30-1 du code du patrimoine. Ces périmètres se rapportent aux immeubles situés dans le champ de visibilité d'un édifice classé ou inscrit au titre des monuments historiques, • situé dans le Site Patrimonial Remarquable issu de la ZPPAUP (Zone de protection du Patrimoine Urbain et Paysager) par la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 • identifiée comme devant être protégée par le PLU, en application de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme.

2. Dans les secteurs couverts par les périmètres du site patrimonial remarquable (ex: ZPPAU), les constructions, installations et travaux devront être conformes aux prescriptions et recommandations architecturales.

3. Dans les secteurs soumis au risque d’inondation dont le périmètre est reporté sur le plan des servitudes d’utilité publique et sur le règlement graphique, les dispositions du règlement du PPRI bassin versant de l’Aven, figurant en annexes dans les servitudes, s’appliquent dans les secteurs rouges et bleus concernés.

Les règles et servitudes définies par le PLU ne peuvent faire l'objet que d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes (article L.152-3 du CU).

. Article UL.10 : hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale absolue des constructions est non réglementée. Toutefois, les constructions nouvelles et extensions situées dans le périmètre du site patrimonial Remarquable (ex : ZPPAU) devront se conformer au cahier de prescriptions et de recommandations architecturales.

Règlement écrit

11. Article UL.11 : aspect extérieur des constructions et aménagements de leurs abords - protection des éléments de paysage et du patrimoine naturel et urbain

a) Pour les éléments du patrimoine bâti ou végétal identifiés au titre des articles L.15119 et L.151-23 du code de l’urbanisme

Sont soumis à déclaration préalable ou à permis de démolir, tous travaux ayant pour effet de détruire ou modifier un élément du patrimoine identifié sur le règlement graphique.

Les haies, éléments végétaux isolés ou talus bocagers seront maintenus et entretenus en tant que de besoin. Ils pourront cependant être modifiés ou déplacés à condition d’être remplacés dans des conditions similaires (hauteur de talus, longueur, types d’espèces végétales…) ou replacés en retrait dans le cas de bordure de voirie.

b) Généralités R.111-27 du code de l’urbanisme :" Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales."

La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d'intérêt public.

Le respect de cet intérêt relève de la compétence du concepteur, de la volonté du maître d'ouvrage, de la responsabilité de l'autorité habilitée à délivrer le permis de construire et autres autorisations d'utilisation du sol. En conséquence :

- l'implantation et le volume général des constructions ou ouvrages à créer ou à modifier devront être traités en relation avec le site dans lequel ils s'inscrivent, qu'il soit naturel ou urbain ;

- les couleurs des matériaux de parement (pierres, enduits, bardages) et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants ;

- toute construction réalisée avec des moyens de fortune est interdite.

c) Clôtures sur voies ou emprises publiques et sur limites séparatives Les matériaux utilisés doivent être en harmonie avec l’environnement naturel ou urbain, l’utilisation des matériaux devra tenir compte de ceux des façades ou des clôtures voisines.

Chaque construction devra privilégier des clôtures perméables pour la faune, constituées de haies végétales éventuellement associées à un talus et/ou un fossé, soit de grillages à maille large et/ou avec des ouvertures au bas des clôtures.

En limite avec une zone A ou une zone N ou en contact avec un espace protégé, les haies végétales composées d'espèces d'essence locale seront à privilégier pour marquer les limites de propriété.

### Rubrique UT 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 9. Article Ut.9 : emprise au sol maximale des constructions)

L’emprise au sol maximale de l’ensemble des constructions sur une même unité foncière sera de 40%.

Règlement écrit

. Article UL.9 : emprise au sol maximale des constructions

Non réglementé

### Rubrique UT 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 3. Article UL.3 : conditions de desserte par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public)

a) Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées, doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Elles doivent comporter une chaussée d’au moins 3,50 m de largeur au minimum, carrossable en tout temps.

Toutefois, cette largeur peut être réduite si les conditions techniques, urbanistiques et de sécurité le permettent (exemples : créneau de croisement, aire d’attente aménagée à une extrémité de la voie visible de l’autre…).

Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle manière que les véhicules puissent faire demi-tour.

b) Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : soit directement soit par l’intermédiaire d’un droit de passage acquis sur fonds voisin.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Lorsque le terrain sur lequel l’opération est envisagée est riverain de plusieurs voies publiques (ou privées), l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Le positionnement des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité.

Aucune opération nouvelle ne peut prendre accès le long des déviations d’agglomération, des routes express et itinéraires importants sauf accord express du Conseil Départemental. Cette disposition s’applique aux voies suivantes hors agglomération au sens du code de la route: RD 24, RD 36, RD 70, RD 150, RD 765, RD 765a et RD 782.

Règlement écrit

4. Article UL.4 : conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau

a) Adduction en eau potable Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée directement au réseau public d’adduction d’eau. Les raccordements devront être conformes aux dispositions inscrites dans le cahier des prescriptions générales des réseaux d’eau potable & d’eaux usées de Concarneau Cornouaille Agglomération à destination des aménageurs.

b) Assainissement eaux usées Les dispositions du règlement sanitaire départemental en vigueur devront être observées. Les installations d’assainissement doivent être raccordées au réseau collectif d’assainissement quand il existe ; à défaut, elles devront être conçues de façon à se raccorder ultérieurement à ce réseau si sa mise en place est prévue.

En l’absence de réseau, une installation autonome d’assainissement adaptée au projet et conforme aux règlements en vigueur pourra être réalisée. A ce titre, les systèmes d’assainissement autonomes devront au préalable faire l’objet d’une étude pédologique et être réalisés selon les prescriptions de cette étude.

Chaque raccordement ou branchement d’assainissement devra être conforme aux dispositions inscrites dans le cahier des prescriptions générales des réseaux d’eau potable & d’eaux usées de Concarneau Cornouaille Agglomération à destination des aménageurs.

c) Assainissement eaux pluviales Toutes les opérations d’urbanisme et tous les aménagements devront se conformer aux dispositions du Schéma Directeur d’Assainissement Pluvial, pièce annexe du présent PLU.

Les eaux pluviales ne doivent, en aucun cas, être déversées dans le réseau d’eaux usées.

La gestion sur la parcelle ou l’unité foncière doit être la première solution recherchée pour la gestion des eaux pluviales.

d) Raccordement aux réseaux Pour toute construction nouvelle, les réseaux électriques et téléphoniques devront être réalisés en souterrain, entre la construction et le point de raccordement avec le réseau public, à la charge du maître d’ouvrage.

Sont interdits tous travaux de branchement à un réseau d’eau potable, d’électricité basse tension, d’évacuation des eaux usées ou pluviales, non destinés à desservir une construction ou installation soit autorisée, soit existante et ayant été soumise à autorisation préalable.

5. Article UL.5 : superficie minimale des terrains constructibles

Supprimé par la loi ALUR

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 29241_PLU_20230103.
Page : https://edifiable.fr/plu/rosporden-29241/ut
La commune : https://edifiable.fr/plu/rosporden-29241.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/29241/zone/ut