# Zone 2AU du plan local d'urbanisme intercommunal de Rosteig (67413) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200067783_PLUI_20260521_B (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 21/05/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 6 rubriques. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 2AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destination des constructions, usages des sols et natures des activités) Article 1. - 2AU - INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS , CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES , DESTINATIONS ET SOUS - DESTINATIONS Toutes les occupations et utilisations du sol à l'exception : • des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ; • de l'extension des bâtiments principaux à destination de logement à condition que la surface de plancher existante soit supérieure ou égale à 75m² ; • de la construction d'annexes à un bâtiment principal à destination de logement existant à condition que la surface de plancher totale des annexes, existant compris, n'excède pas 50 m² et que l'annexe se situe en totalité à moins de 15 mètres du bâtiment principal à destination de logement ; ### Rubrique 2AU 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : - 2AU MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE) Pas de prescription. ### Rubrique 2AU 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : - 2AU V OLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 3.1 | 2AU - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques) Les constructions devront être édifiées en recul ou en limite de l'alignement des voies automobiles. 3.2 | 2AU - Implantation par rapport aux limites séparatives La construction contiguë à une ou plusieurs limites séparatives de l'unité foncière est autorisée. 3.3 | 2AU - Hauteur maximale des constructions ### Rubrique 2AU 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : La hauteur des extensions) des bâtiments principaux à destination de logement hauteur de l'existant. La hauteur des annexes est limitée à 3,5 mètres à l’acrotère ou 5 mètres au faitage. n'excèdera pas la ### Rubrique 2AU 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : - 2AU Q UALITE URBAINE , ARCHITECTURALE , ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 4.1 | 2AU - Emprise au sol) L'emprise au sol cumulée des annexes à une construction à destination d'habitation est limitée à 50 m² par unité foncière toute extension comprise. 4.2 | 2AU - Aspect extérieur Pas de prescription. 4.3 | 2AU - Performances énergétiques et environnementales Pas de prescription. Article 5. - 2AU - T RAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON ABORDS DES CONSTRUCTIONS Pas de prescription. -BATIS ET Article 6. - 2AU - S TATIONNEMENT Pas de prescription. ### Rubrique 2AU 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : - 2AU - D ESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES) 7.1 | 2AU - Conditions de desserte des terrains par les voies et emprises publiques Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques répondant à l’importance ou à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions ou à l’usage et l’affectation des sols envisagées. Elles doivent également avoir des caract éristiques adaptées à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et véhicules d’enlèvement des ordures ménagères. Les voies publiques ou privées nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et aux véhicules des services publics ou concourants aux missions des services publics (lutte contre l’incendie, en lèvement des ordures ménagères) de faire aisément demi -tour. 7.2 | 2AU - Conditions d'accès aux voies ouvertes au public Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès à une voie publique ou privée. L’accès doit répondre à l’importance ou à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions ou à l’usage et l’affectation des sols envisagées. Article 8. - 2AU - D ESSERTE PAR LES RESEAUX 8.1 | 2AU - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable lorsqu’il existe dans les conditions conformes aux règlements en vigueur. En l’absence de réseau, l’alimentation en eau par puits, par forage ou autres dispositifs techniques est admise dans les limites de la réglementation existante. 8.2 | 2AU - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'énergie Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également. 8.3 | 2AU - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'assainissement Toute construction, activité, usage ou affectation des sols doit être raccordée au réseau public d’assainissement, lorsqu’il existe, dans les conditions conformes à la règlementation en vigueur. En l’absence de réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel doit être réalisé conformément à la règlementation en vigueur. La construction reste dans l'obligation de se raccorder au réseau public lorsqu'il est mis en place L’évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est interdite. Article 9. - 2AU - O BLIGATIONS EN MATIERE D COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Pas de prescription. ’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE Titre III - Dispositions applicables aux zones agricoles et naturelles --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200067783_PLUI_20260521_B. Page : https://edifiable.fr/plu/rosteig-67413/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/rosteig-67413.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/67413/zone/2au