# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Rots (14543) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 14543_PLU_20250522 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/05/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 5 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (rubrique 1AU 7)

> Rappel pour prise en compte : Les haies ont moins de deux mètres de hauteur et sont plantées à une distance de la limite séparative de propriétés au moins égale à 0,50 m.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 1AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : AU1 – Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destina)

Le tableau et le texte ci-après précise les destinations et sous-destinations interdites. Pour les destinations ou sous destinations autorisées avec ou sans conditions, voir les articles 2 et 3.
LEGENDE DU TABLEAU : A = autorisé ; I = Interdit ; sc = sous conditions

Destinations et constructions autorisées selon les secteurs
Équipements et services, publics ou d'intérêt collectif Logements / hébergements Hébergement hôtelier et touristique / Restauration Commerces de détail et artisanats assimilés à du commerce de détail Bureaux / Activités de services avec accueil d’une clientèle Cinéma / centre de congrès et d'expositions Commerces de gros
Entrepôts
Autres activités artisanales ou industrielles
Exploitations agricoles ou forestières

1AUa
A A A Asc A A I I
I
I

Sont de plus interdits :
- Les constructions, usage de sols et activités qui sont incompatibles avec le logement du fait des risques, nuisances, pollutions ou flux de poids lourds qui leur seraient associés ;
- Tout changement au profit de destinations ou sous-destinations non autorisées dans le secteur ;
- Tout dépôt de déchets à l'exception de ceux nécessaires à la gestion des ordures ménagères (qui ne le seront que sur des sites équipés à cet effet) ;
Article 1AU2 – Autorisations sous conditions de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations
Rappel : Toute opération d'aménagement ou de constructions devra être compatible avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) qui complètent le règlement (pièce 2b du PLU).
Les constructions sont autorisées au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et le cas échéant, le règlement qui suit.
Dans les périmètres de protection de forage : Toutes les occupations ou utilisations du sol devront être compatibles avec les dispositions de l’arrêté préfectoral déclarant leur utilité publique (voir les arrêtés préfectoraux dans les annexes documentaires). De plus, afin d'éviter toute pollution des eaux souterraines, elles justifieront de dispositifs adaptés pour la gestion et le filtrage des eaux de pluie, ainsi que pour le traitement des eaux usées.
Dans les zones de remontée de la nappe phréatique à faible profondeur (entre 0 et 2,5m), telles qu'elles résultent de la dernière version de l'atlas édité par la DREAL : du fait des risques de présence d’eaux à faible profondeur, les constructions ou infrastructures enterrées seront réalisées sous l'entière responsabilité des constructeurs qui prendront toutes les dispositions techniques qui s'imposent.

CAEN LA MER - P.L.U. de la commune nouvelle de ROTS

RÈGLEMENT page 26

### Rubrique 1AU 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : AU3 – Mixité fonctionnelle et sociale)

ENCADREMENT DE LA PRODUCTION DE LOGEMENTS en application du PLH de CAEN LA MER Les opérations d'aménagement ou de construction produisant du logement présenteront une programmation et une densité compatible avec les orientations du Programme Local de l'Habitat (PLH) de Caen la mer ; Celui en application lors de l'élaboration du PLU est précisé dans les OAP.
ENCADREMENT DE L'IMPLANTATION DES COMMERCES DE DÉTAIL
En application du DAAC qui complète le SCOT de CAEN METROPOLE, la création ou l'extension d'un commerce ou d'un ensemble commercial ne pourra pas conduire à la création d'une surface de vente de plus de 299 m2 (qu'elle résulte d'un changement de destination, d'une nouvelle construction ou de la division d'un bâtiment existant).

II – Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

### Rubrique 1AU 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : AU4 – Volumétrie et implantation des constructions > Voir les OAP de secteur)

HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Pour le mode de calcul des hauteurs : voir le lexique en introduction du règlement

Les constructions auront une hauteur droite au plus égale à 10 m et une hauteur maximale au plus égale à 13 m (soit au plus trois niveaux droits et un niveau sous combles ou en attique).

Cette hauteur maximale est majorée de 1,5m pour permettre la réalisation d'immeubles avec un rez-de-chaussée actif (c'est-à-dire accueillant des activités économiques ou des équipements public ou d'intérêt collectif) ou avec un entresol (pour la création d'aire de stationnement et de locaux annexes).
Ces dispositions ne sont pas applicables aux équipements d’infrastructures publics ou d'intérêt collectif.

### Rubrique 1AU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : AU5 – Qualité urbaine, architecturale environnementale et paysagère)

des constructions

> Voir les OAP de secteur

VOLUMETRIES, EMPRISE AU SOL ET DENSITÉ Pas de dispositions .

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RÈGLEMENT page 27
CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES FAÇADES ET TOITURES DES CONSTRUCTIONS
Voir les OAP pièce 2b Chaque construction ou installation, indépendamment de sa nature, de sa fonction, de son usage ou de sa destination, devra, pour son expression architecturale et son aspect extérieur, s'intégrer harmonieusement dans le paysage rural environnant, en respectant les dispositions prévues par les cahiers des charges. Ainsi : - Le traitement architectural concernera l'ensemble du bâtiment sans discrimination
entre façades. - Les annexes et extensions doivent présenter des caractéristiques d’aspect
harmonieuses avec celles de la construction principale. - Lorsque les constructions existantes le long d'une voie, au sein d'un quartier
présentent des caractéristiques architecturales particulières (teinte de façade, forme ou teinte de toiture, clôture, type de modénature, etc.) donnant une identité paysagère au secteur, celles-ci seront imposées à toute nouvelle construction pour préserver l'harmonie de l'ensemble. - Les matériaux destinés à être recouverts ne doivent pas être laissés apparents que ce soit pour les façades, les soubassements ou les murs de soutènement ou de clôture.
PROTECTION ET MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE BÂTI Pas de dispositions .
PERFORMANCES ENERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS Les dispositifs techniques pour la production d'énergie solaire ou d'autres énergies renouvelables devront faire l'objet de mesures pour leur insertion judicieuse dans l'environnement sonore et visuel (adaptation des teintes de toiture, masque paysager depuis les voies, zone de recul pour limiter l'incidence du bruit ou des odeurs des installations sur les propriétés voisines, …).
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### Rubrique 1AU 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : AU6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions)

Voir les OAP de secteur
CLOTURES
Rappel : les clôtures ne sont pas obligatoires. Leur forme ne doit pas porter atteinte à la sécurité routière.
En l'absence de clôtures pleines, une bordure marquera l’alignement le long des voies (limite entre le domaine public et le domaine privé) ;
Chaque opération d'aménagement définira précisément les types de clôtures sur rue et en limites séparatives, autorisés dans le cadre fixé par les dispositions ci-après et les OAP (pièce 2b). Ils prendront en compte les clôtures voisines à l'opération pour la qualité du paysage. Ils s'imposeront à l'ensemble des terrains issus de division en propriété ou en jouissance.
- En bordure de voies et dans la zone de recul le long de l'alignement : la hauteur des clôtures est limitée à 1,4 m (tout dispositif compris), sauf pour les haies dont la hauteur maximale est portée à 2 m.
- La hauteur des autres clôtures est limitée à 2m. - Le recul des portails doit permettre le stationnement de véhicules en dehors de la
chaussée lors des manœuvres d'entrée et de sortie de propriétés. - En limite avec l'espace agricole ou naturel, les clôtures sont écologiquement
perméables. Elles seront ainsi constituées de haies d’essences locales ; elles pourront être doublées de grillage (il sera implanté côté parcelle) ou de lisses normandes. - Les clôtures grillagées seront obligatoirement doublées de haies. Elles seront de couleur neutre (vert foncé, gris, …)
Cependant, les clôtures nécessaires à la mise en sécurité d'établissements publics ou d'intérêt collectif pourront déroger aux dispositions de cet article (hauteur, …) pour être adaptées à cet objectif.
PLANTATIONS, SURFACES NON-IMPERMÉABILISÉES OU ECO-AMÉNAGEABLES, ESPACES VERTS ET RÉCRÉATIFS Les haies comprendront au moins 5 espèces de plantes différentes. Seules les essences locales sont autorisées. Ainsi, les essences invasives et/ou à pousse rapide, ou les résineux (laurier palme, bambous, Thuya, …) sont interdites.
> Voir Guide technique en annexe
Les aires de stationnement seront plantées à raison d'un arbre pour 6 places.
RÈGLEMENT page 28
Les unités foncières recevant de l'habitat ou de l'hébergement hôtelier seront plantées à raison d'un arbre par tranche entière de 200m2 d'unité foncière (après décompte des arbres existants et de ceux requis pour les aires de stationnement).
Rappel pour prise en compte : Les haies ont moins de deux mètres de hauteur et sont plantées à une distance de la limite séparative de propriétés au moins égale à 0,50 m. Les arbres le sont à une distance minimale de 2 m ; la distance minimale recommandée entre un arbre et une construction est égale à la moitié de sa hauteur nominale à l'âge adulte. PROTECTION ET MISE EN VALEUR DES SITES ET DES ÉLÉMENTS D'INTÉRÊT PAYSAGER ET ÉCOLOGIQUE Pas de dispositions .
III – Équipements et réseaux
> voir les dispositions communes à l'ensemble des zones en fin de règlement
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 14543_PLU_20250522.
Page : https://edifiable.fr/plu/rots-14543/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/rots-14543.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/14543/zone/1au