# Zone UF du plan local d'urbanisme de Rots (14543) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 14543_PLU_20250522 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/05/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UF du règlement, 5 rubriques.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (rubrique UF 7)

> Rappel pour prise en compte : Les haies ont moins de deux mètres de hauteur et sont plantées à une distance de la limite séparative de propriétés au moins égale à 0,50 m.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UF 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UF1 - Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destina)

Le tableau et le texte ci-après précise les destinations et sous-destinations interdites. Pour les destinations ou sous destinations autorisées avec ou sans conditions, voir les articles 2 et 3.

LEGENDE DU TABLEAU : A = autorisé ; I = Interdit ; sc = sous conditions

Destinations et constructions

UF

Équipements et services, publics ou d'intérêt collectif

A

Hébergements

A

Logements

I

Hébergement hôtelier et touristique / Restauration

I

Commerces de détail et artisanats assimilés à du commerce de détail

I

Bureaux / Activités de services avec accueil d’une clientèle

I

Cinéma / centre de congrès et d'expositions

I

Commerces de gros

I

Entrepôts

I

Autres activités artisanales ou industrielles

I

Exploitations agricoles ou forestières

I

Sont de plus interdits : - Le défrichement dans les espaces boisés classés au titre des articles L.113-1 et suivants du code de l'urbanisme ainsi que tout changement de l'affectation du sol qui serait de nature à compromettre leur conservation ; - L'arrachement des haies ou des arbres identifiés sur le règlement graphique, sauf dispositions particulières prévues en UF6 ; - Tout changement au profit de destinations ou sous-destinations non autorisées dans le secteur ; - Les affouillements et exhaussements de sol sauf ceux qui sont nécessaires à la réalisation d’un projet autorisé dans la zone ou à un projet de restauration ou de création de zones humides ou de lutte contre les inondations ; - Tous dépôts de déchets à l'exception de ceux nécessaires à la gestion des ordures ménagères (qui ne le seront que sur des sites équipés à cet effet) ;

Article UF2 – Autorisations sous conditions de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

• Dans les périmètres de protection de forage : Toute occupation ou utilisation du sol devra être compatible avec les dispositions de l’arrêté préfectoral déclarant leur utilité publique pour ne pas porter atteinte à la qualité des eaux souterraines (voir les arrêtés préfectoraux dans les annexes documentaires). De plus, afin d'éviter toute pollution des eaux souterraines, elles justifieront de dispositifs adaptés pour la gestion et le filtrage des eaux de pluie, ainsi que pour le traitement des eaux usées.

• Dans les terrains où des cavités sont suspectées ou d'anciennes carrières sont mentionnées (comme indiqué sur le règlement graphique) : du fait des risques d'effondrement, la vigilance des constructeurs est appelée afin qu’ils réalisent les études géotechniques leur permettant d’adapter la localisation des constructions et installations qu'ils projettent ainsi que les techniques de mise en œuvre (fondations / structures), à la nature des sols.

• Dans les zones de remontée de la nappe phréatique à faible profondeur (entre 0 et 2,5m), telles qu'elles résultent de la dernière version de l'atlas édité par la DREAL : du fait des risques de présence d’eaux à faible profondeur, les constructions ou infrastructures enterrées seront réalisées sous l'entière responsabilité des constructeurs qui prendront toutes les dispositions techniques qui s'imposent.

• Dans les zones inondables, sont seulement autorisés : sont autorisés les ouvrages visant à réduire la vulnérabilité des constructions s'ils n'ont pas d'incidences

CAEN LA MER - P.L.U. de la commune nouvelle de ROTS

RÈGLEMENT page 14 dommageables par ailleurs et que des aménagements en assure l'insertion dans le paysage et les milieux naturels environnants ;

### Rubrique UF 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : UF3 - Mixité fonctionnelle et sociale Pas de dispositions particulières)

II- Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

### Rubrique UF 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UF4 - Volumétrie et implantation des constructions)

HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Pour le mode de calcul des hauteurs : voir le lexique en introduction du règlement

Les constructions auront une hauteur droite au plus égale à 7 m et une hauteur maximale au plus égale à 11 m.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT À L'ALIGNEMENT DES VOIES ET DES EMPRISES PUBLIQUES

Les dispositions de cet article ne sont pas applicables aux équipements d'infrastructure ou ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Les constructions sont implantées à une distance de l'alignement des voies ouvertes à la circulation automobile au moins égale à 5m. Elles peuvent cependant être implantées à l'alignement ou avec un retrait à l'alignement réduit pour la mise en œuvre d'un front bâti (continu ou non) ou la création d'une forme urbaine particulière au pourtour d'un espace public.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT À L'ALIGNEMENT DES VOIES ET AUTRES EMPRISES PUBLIQUES Les dispositions de cet article ne sont applicables ni aux équipements d'infrastructure, ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Les constructions sont implantées à une distance des limites de propriétés qui sont des limites avec une zone U ou AU, à une distance au moins égale à la moitié de la différence

CAEN LA MER - P.L.U. de la commune nouvelle de ROTS

### Rubrique UF 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UF5 - Qualité urbaine, architecturale environnementale et paysagère des constructions)

VOLUMETRIES, EMPRISE AU SOL ET DENSITÉ Pas de dispositions.

CARACTÉRISTIQUES ARCHITECTURALES DES FAÇADES ET TOITURES DES CONSTRUCTIONS Chaque construction ou installation, indépendamment de sa nature, de sa fonction, de son usage ou de sa destination, devra, pour son expression architecturale et son aspect extérieur, s'intégrer harmonieusement dans le paysage environnant. Ce qui n’exclut pas les constructions d’Architecture Contemporaine ou les constructions employant des techniques ou des matériaux d'intérêt environnemental. Ainsi :

- Le traitement architectural concernera l'ensemble du bâtiment sans discrimination entre façades ;

- L'aménagement ou l'extension d'un bâtiment respectera son caractère général pour ce qui concerne notamment, l'harmonie des volumes, l'échelle des percements et les associations de matériaux et de teintes.

- Les annexes et extensions présenteront un aspect similaire et harmonieux avec celui de la construction principale ;

PROTECTION ET MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE BÂTI Pas de dispositions.

PERFORMANCES ENERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS

RÈGLEMENT page 15

Les dispositifs techniques pour la production d'énergie solaire ou d'autres énergies renouvelables devront faire l'objet de mesures pour leur insertion judicieuse dans l'environnement sonore et visuel (adaptation des teintes de toiture, masque paysager depuis les voies, zone de recul pour limiter l'incidence du bruit ou des odeurs des installations sur les propriétés voisines, …).

### Rubrique UF 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UF6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

CLOTURES - La hauteur des clôtures est limitée à 2m. - En limite avec l'espace agricole ou naturel, les clôtures sont écologiquement perméables. Elles seront ainsi constituées de haies d’essences locales doublées ou non d'un grillage (il sera implanté côté parcelle) ou de lisses normandes. - Le recul des portails doit permettre le stationnement de véhicules en dehors de la chaussée lors des manœuvres d’entrée et de sortie des propriétés. Rappel : La forme des clôtures ne doit pas porter atteinte à la sécurité routière.

PLANTATIONS, SURFACES NON-IMPERMÉABILISÉES OU ECO-AMÉNAGEABLES, ESPACES VERTS ET RÉCRÉATIFS

Les haies comprendront au moins 5 espèces de plantes différentes. Seules les essences locales sont autorisées. Ainsi, les essences invasives et/ou à pousse rapide, ou les résineux (laurier palme, bambous, Thuya, …) sont interdites.

> Voir Guide technique en annexe

Les aires de stationnement seront plantées à raison d'un arbre pour 6 places de stationnement.

La superficie non imperméabilisée restera au moins égale à 50% de la superficie de l'unité foncière publique dans le secteur UF. Dès que possible elle sera plantée d'arbres.

Rappel pour prise en compte : Les haies ont moins de deux mètres de hauteur et sont plantées à une distance de la limite séparative de propriétés au moins égale à 0,50 m. Les arbres le sont à une distance minimale de 2 m ; la distance minimale recommandée entre un arbre et une construction est égale à la moitié de sa hauteur nominale à l'âge adulte.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 14543_PLU_20250522.
Page : https://edifiable.fr/plu/rots-14543/uf
La commune : https://edifiable.fr/plu/rots-14543.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/14543/zone/uf