# Zone 1AU du plan local d'urbanisme intercommunal de Rou-Marson (49262) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200071876_PLUI_20260709_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 09/07/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 6 rubriques. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 1AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Sous-destination des constructions (R151-28)) Exploitation agricole et forestière exploitation agricole exploitation forestière Habitation logement hébergement artisanat et commerce de détail restauration Commerce et activités de service commerce de gros activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle hébergement hôtelier et touristique Équipements d'intérêt collectif et services publics cinéma locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale salles d'art et de spectacles équipements sportifs autres équipements recevant du public industrie Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire entrepôt bureau centre de congrès et d'exposition Interdit 1AU 1AU 1AU 1AU 1AU Autorisé Conditions 1AU 1AU 1AU Voir conditions de la zone 1AU 1AU 1AU 1AU 1AU 1AU 1AU 1AU 1AU 1AU 1AU 1AU 1AU Voir conditions de la zone 1AU 16064908-SAUMUR-818 Règlement écrit – Zone 1AU Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – Secteur Saumur Loire Développement Communauté d’Agglomération de Saumur Val de Loire – Zone 1AU Sont interdits les changements de destination si la nouvelle destination correspond à une destination non autorisée dans la zone 1AU. 1.1.2. Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : • Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs ; • Les carrières et extractions de matériaux ; • Les constructions soumises au régime d’installations classées pour la protection de l’environnement excepté celles soumises à déclaration aux conditions cumulatives suivantes : o Qu’elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne et à la commodité des habitants ; o Que leur importance (volume, emprise, …) ne modifie pas le caractère du secteur ; o Que soient mises en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter ou tout au moins de réduire dans la mesure du possible, les nuisances et dangers éventuels. • Au titre de loisirs, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisir et les caravanes ; • Le stationnement isolé de bateaux de plus de trois mois ; • Les dépôts de véhicules ; • Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers ; • Les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques. 1.1.3. Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Les constructions à usage d’entrepôts, d’activités artisanales et de commerces de détail sont autorisées à condition qu’elles ne génèrent pas de nuisances incompatibles avec la proximité immédiate d’habitations, qui ne seraient pas liées à une activité déjà implantée dans la zone à la date d’approbation du PLUi. ### Rubrique 1AU 2 - Mixité fonctionnelle et sociale Les dispositions réglementaires sont définies dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). 1.2.SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Rubrique 1AU 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions) Pour la définition des hauteurs maximales, se référer dispositions réglementaires définies dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Pour les autres règles sur la volumétrie (hors hauteur) et les implantations, se référer au règlement de la zone UB dans sa partie « volumétrie et implantation des constructions ». 16064908-SAUMUR-818 Règlement écrit – Zone 1AU Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – Secteur Saumur Loire Développement Communauté d’Agglomération de Saumur Val de Loire – Zone 1AU En cas d’une zone 1AU limitrophe à une zone agricole (A) ou naturelle (N), les nouvelles constructions ne doivent pas être implanté à moins de 5 mètres de la limite de l’unité foncière. 1.2.2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Se référer au règlement de la zone UB dans sa partie « volumétrie et implantation des constructions », ainsi qu’aux dispositions réglementaires définies dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). ### Rubrique 1AU 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions) ➔ Espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs Pour les plantations, il conviendra de privilégier des essences locales (cf. Annexe Plantations présente à suite du règlement écrit). Les dispositions réglementaires sont définies dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). ➔ Gestion des eaux pluviales et du ruissellement Cette partie est traitée dans les dispositions réglementaires liées aux équipements et réseaux. ### Rubrique 1AU 8 - Stationnement Cette partie est traitée dans les dispositions réglementaires liées au stationnement. 1.3.SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Rubrique 1AU 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Desserte par les réseaux Cette partie est traitée dans les dispositions réglementaires liées aux équipements et réseaux.) 16064908-SAUMUR-818 Règlement écrit – Zone 1AU Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – Secteur Saumur Loire Développement Communauté d’Agglomération de Saumur Val de Loire – Zone 1AUE --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200071876_PLUI_20260709_A. Page : https://edifiable.fr/plu/rou-marson-49262/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/rou-marson-49262.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/49262/zone/1au