# Zone 1AUE du plan local d'urbanisme intercommunal de Rou-Marson (49262) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200071876_PLUI_20260709_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 09/07/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUE du règlement, 8 rubriques. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 1AUE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Sous-destination des constructions (R151-28)) Exploitation agricole et forestière exploitation agricole exploitation forestière Habitation logement hébergement artisanat et commerce de détail restauration Commerce et activités de service commerce de gros activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle hébergement hôtelier et touristique Équipements d'intérêt collectif et services publics cinéma locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale salles d'art et de spectacles équipements sportifs autres équipements recevant du public industrie Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire entrepôt bureau centre de congrès et d'exposition Interdit 1AUe 1AUe 1AUe 1AUe 1AUe 1AUe 1AUe 1AUe 1AUe 1AUe 1AUe 1AUe Autorisé Conditions 1AUe Voir conditions de la zone 1AUe 1AUe Voir conditions de la zone 1AUe 1AUe 1AUe 1AUe 1AUe 1AUe 1AUe 16064908-SAUMUR-818 Règlement écrit – Zone 1AUe Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – Secteur Saumur Loire Développement Communauté d’Agglomération de Saumur Val de Loire – Zone 1AUE Sont interdits les changements de destination si la nouvelle destination correspond à une destination non autorisée dans la zone 1AUe. 2.1.2. Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : • Les carrières et extractions de matériaux ; • Les constructions soumises au régime d’installations classées pour la protection de l’environnement excepté celles soumises à déclaration aux conditions cumulatives suivantes : • Qu’elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne et à la commodité des habitants ; • Que leur importance (volume, emprise, …) ne modifie pas le caractère du secteur ; • Que soient mises en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter ou tout au moins de réduire dans la mesure du possible, les nuisances et dangers éventuels. • Les dépôts de véhicules sauf ceux liés à une activité de garage ; • Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers, sauf ceux liés aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ; • Les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques. 2.1.3. Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Sont admises les constructions de logements aux conditions cumulatives suivantes : • Qu’elles soient dédiées au logement des personnes nécessaires pour assurer la surveillance permanente des activités autorisées dans le secteur ; • Que la surface de plancher à destination d’habitation n’excède pas un tiers de la surface intégrale du bâtiment sans excéder 100m² ; • Que le logement soit intégralement intégré dans le volume du bâtiment d'activités. Si les conditions de sécurité ne le permettent pas, dans ce cas aucune construction d’habitation n’est autorisée. Sont admises les extensions et annexes des habitations existantes aux conditions cumulatives suivantes: • L’opération projetée ne crée pas de logement supplémentaire ; • L’emprise au sol cumulée des nouveaux bâtiments (extension de l’habitation existante + extension/création d’annexe(s) liées à l’habitation existante) ne dépasse pas 80 m² d’emprise au sol par rapport à la date d’approbation du PLUi. Sont admises les constructions à la sous-destination « commerce de détail » aux conditions cumulatives suivantes : • Être dans le secteur de l’OAP SCB-2 « Maison de santé » ; • Être en lien avec la maison de santé d'intérêt collectif (pharmacie, autres activités paramédicales, …). ### Rubrique 1AUE 2 - Mixité fonctionnelle et sociale Les dispositions réglementaires sont définies dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). 16064908-SAUMUR-818 Règlement écrit – Zone 1AUe Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – Secteur Saumur Loire Développement Communauté d’Agglomération de Saumur Val de Loire – Zone 1AUE 2.2.SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Rubrique 1AUE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions) Se référer au règlement de la zone UE dans sa partie « volumétrie et implantation des constructions » et aux dispositions réglementaires définies dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). ### Rubrique 1AUE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Se référer au règlement de la zone UE dans sa partie « volumétrie et implantation des constructions » et aux dispositions réglementaires définies dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). En cas d’une zone 1AUe limitrophe à une zone agricole (A) ou naturelle (N), les nouvelles constructions ne doivent pas être implanté à moins de 5 mètres de la limite de l’unité foncière. ### Rubrique 1AUE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions) ➔ Espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs Pour les plantations, il conviendra de privilégier des essences locales (cf. Annexe Plantations présente à suite du règlement écrit). Les dispositions réglementaires sont définies dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). ➔ Gestion des eaux pluviales et du ruissellement Cette partie est traitée dans les dispositions réglementaires liées aux équipements et réseaux. ### Rubrique 1AUE 8 - Stationnement Cette partie est traitée dans les dispositions réglementaires liées au stationnement. 2.3.SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Rubrique 1AUE 9 - Desserte par les voies publiques ou privées Cette partie est traitée dans les dispositions réglementaires liées aux équipements et réseaux. 16064908-SAUMUR-818 Règlement écrit – Zone 1AUe Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – Secteur Saumur Loire Développement Communauté d’Agglomération de Saumur Val de Loire – Zone 1AUE ### Rubrique 1AUE 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Desserte par les réseaux Cette partie est traitée dans les dispositions réglementaires liées aux équipements et réseaux.) 16064908-SAUMUR-818 Règlement écrit – Zone 1AUe Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – Secteur Saumur Loire Développement Communauté d’Agglomération de Saumur Val de Loire – Zone 1AUY --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200071876_PLUI_20260709_A. Page : https://edifiable.fr/plu/rou-marson-49262/1aue La commune : https://edifiable.fr/plu/rou-marson-49262.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/49262/zone/1aue