# Zone UC du plan local d'urbanisme intercommunal de Rou-Marson (49262) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200071876_PLUI_20260709_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 09/07/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 8 rubriques.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdit)

Exploitation agricole et forestière exploitation agricole exploitation forestière

UC, UC(i) UC, UC(i)

Habitation

logement hébergement

Commerce et activités de

service

artisanat et commerce de détail

restauration commerce de gros activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle hébergement hôtelier et touristique

UC, UC(i)

cinéma locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Équipements d'intérêt collectif établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale et services publics salles d'art et de spectacles

équipements sportifs

autres équipements recevant du public

industrie

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire entrepôt bureau centre de congrès et d'exposition

UC, UC(i) UC, UC(i)

UC, UC(i)

Autorisé

Conditions

UC, UC(i) UC, UC(i) UC, UC(i) Voir les conditions énoncées UC, UC(i)

UC, UC(i) UC, UC(i) UC, UC(i) UC, UC(i) UC, UC(i) UC, UC(i) UC, UC(i) UC, UC(i) UC, UC(i)

UC, UC(i)

7 16064908-SAUMUR-818 8 Règlement écrit – Zone UC

Sont interdits les changements de destination si la nouvelle destination correspond à une construction non autorisée dans l’ensemble de la zone UC.

3.1.2. Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : • Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs ; • Les carrières et extractions de matériaux ; • Les constructions soumises au régime d’installations classées pour la protection de l’environnement excepté celles soumises à déclaration aux conditions cumulatives suivantes : o Qu’elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne et à la commodité des habitants ; o Que leur importance (volume, emprise, …) ne modifie pas le caractère du secteur ; o Que soient mises en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter ou tout au moins de réduire dans la mesure du possible, les nuisances et dangers éventuels. • Au titre de loisirs, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisir et les caravanes ; • Le stationnement isolé de bateaux de plus de trois mois ; • Les dépôts de véhicules ; • Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers ; • Les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques.

3.1.3. Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Les constructions à usage d’activités artisanales et de commerces de détail sont autorisées à condition qu’ils ne génèrent pas de nuisances incompatibles avec la proximité immédiate d’habitations, qui ne seraient pas liées à une activité déjà implantée dans la zone à la date d’approbation du PLUi.

### Rubrique UC 2 - Mixité fonctionnelle et sociale

Pas de disposition réglementaire particulière.

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PAYSAGERE

### Rubrique UC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions)

Dans les secteurs indicés « (i) », se référer aux règlements des Plans de Prévention des Risques inondation (PPRi) pour les dispositions plus restrictives.

➔ Emprise au sol

Pas de disposition réglementaire particulière.

➔ Hauteur des constructions

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. La hauteur d’une construction nouvelle doit être définie de manière à permettre une intégration satisfaisante dans l’environnement bâti existant. Exception : La hauteur des locaux techniques de services publics, les ouvrages architecturaux indispensables et de faibles emprises (lucarnes, chiens assis, souches de cheminées, garde-corps…), les éléments liés à la production d’énergie renouvelable (éolienne de toit, panneaux solaires…) et les antennes, n’est pas réglementée.

La hauteur des constructions maximale est mesurée de la manière suivante : • A partir du point de la voie situé dans l’axe de la façade, si la construction est implantée à moins de 5 mètres de l’alignement ; • A partir du sol naturel avant tous travaux d’aménagement, à l’aplomb de l’égout u de la rive supérieur de la façade pour les terrasses, dans l’axe de la façade ou du pignon. Les façades de plus de 17 mètres de longueur sont divisées en tronçons de 17 mètres, si la construction est implantée à plus de 5 mètres de l’alignement.

Hauteur absolue La hauteur des constructions projetées doit être composée en harmonie avec l’environnement bâti existant, notamment lorsqu’il y a unité de hauteurs le long d’une rue ou autour d’une place. Le respect de cette unité est valable également pour les rues en pente (maintien de la régularité des décrochements par exemple). En dehors du secteur des Hauts Quartiers, la hauteur maximale est fixée à 15 mètres, avec une tolérance de 2m supplémentaires pour un nombre entier d’étages. Pour le secteur des Hauts quartiers, elle est fixée à 12 mètres, avec la même tolérance que ci-avant.

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### Rubrique UC 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur relative)

La hauteur maximale doit être inférieure à la largeur de la voie, avec une tolérance de 1 mètre pour un nombre entier d’étages. Dans le cas de 2 voies de largeur inégale ou de niveau différent à moins de 17 m l’une de l’autre, la référence est prise sur la voie la plus large ou la plus haute. Il en est de même en cas de carrefour de 2 voies de largeurs inégales, sur une longueur maxi de 17 m.

Exception : Il n’est pas fixé de règle de hauteur maximale pour les ouvrages techniques nécessaires aux services d’intérêt général ou collectif.

➔ Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

En cas de réfection, transformation, extension ou surélévation de constructions existantes ne respectant pas la règle définie ci-dessous, l’alignement dans ce cas se fera avec le même retrait que celui de la construction existante à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière.

L’implantation des constructions nouvelles peut se faire à l’alignement des voies ou en retrait pour contribuer à la création d’un tissu renouvelé et diversifié.

➔ Implantation par rapport aux limites séparatives

L’implantation d’une construction par rapport aux limites séparatives doit permettre :

• De garantir un ensoleillement satisfaisant pour les habitations (habitation existante sur la parcelle ou sur une parcelle riveraine, habitation faisant l’objet de la demande d’autorisation d’urbanisme), afin de favoriser la production de logements économes en énergie grâce aux apports solaires gratuits (système de production d’énergie passive) et d’assurer une qualité de vie des habitants grâce à un ensoleillement possible même en hiver ;

• D’assurer une intimité aux habitants tant au niveau de leur logement en lui-même que des espaces extérieurs (terrasse, jardin) ; cela valant tant pour une habitation existante sur la parcelle ou sur une parcelle riveraine, que pour l’habitation faisant l’objet de la demande d’autorisation d’urbanisme.

En cas de réfection, transformation, extension ou surélévation de constructions existantes ne respectant pas la règle définie ci-dessous, l’alignement dans ce cas se fera avec le même retrait que celui de la construction existante à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière.

Dans le cas où un parcellaire nouveau est créé, et par rapport aux limites du secteur :

• Dans une bande de 17 m à partir de l’alignement, les constructions doivent être édifiées en ordre continu d’une limite à l’autre. Une implantation en retrait des limites séparatives peut être autorisée lorsque la construction voisine est elle-même en retrait de la limite. Dans ce cas, le retrait doit être au minimum de 4 mètres dans le cas de baies éclairant des pièces principales sur la façade concernée (dans ce cas le retrait est compté à partir des baies), 3 mètres dans le cas d’une façade aveugle. Il peut être réduit à 2 mètres si la hauteur à l’égout de la construction est inférieure à 5 mètres ;

• Au-delà de la bande de 17 m, les constructions doivent être implantées en respectant un retrait par rapport aux limites séparatives au moins égal à la hauteur de la construction mesurée à 7 16064908-SAUMUR-818 8 Règlement écrit – Zone UC l’égout H diminuée de 4 mètres (L = H-4 m) avec un minimum de 4 mètres. Ce retrait peut être réduit à 2 mètres si la hauteur à l’égout de la construction est inférieure à 5 mètres et les façades ne comportent pas de baies éclairant des pièces principales de l’habitation s’ouvrant à moins de 4 mètres.

Une implantation en limite séparative est admise :

• Si la hauteur de la construction à l’égout est inférieure à 5 mètres ; • Ou si la construction s’adosse à un bâtiment existant sur la parcelle voisine sans dépasser les dimensions de celui-ci.

➔ Dispositions particulières

Des implantations différentes que celles mentionnées aux chapitres « implantation par rapport aux voies et emprises publiques » et « implantation par rapport aux limites séparatives » peuvent être autorisées dans les cas suivants :

• Pour les ouvrages techniques et constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics lorsque des contraintes techniques ne permettent pas d’envisager ces implantations ;

• Dans le cas d’un bâtiment existant ne respectant pas les marges de recul ou de retrait fixées, l’extension pourra être réalisée dans la continuité de la construction existante ou selon un recul ou un retrait supérieur à celui-ci ;

• Lorsque le projet de construction concerne une annexe ; • Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie).

➔ Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété

L’implantation d’une construction par rapport aux limites séparatives doit permettre : • De garantir un ensoleillement satisfaisant pour les habitations (habitation existante sur la parcelle ou sur une parcelle riveraine, habitation faisant l’objet de la demande d’autorisation d’urbanisme), afin de favoriser la production de logements économes en énergie grâce aux apports solaires gratuits (système de production d’énergie passive) et d’assurer une qualité de vie des habitants grâce à un ensoleillement possible même en hiver ; • D’assurer une intimité aux habitants tant au niveau de leur logement en lui-même que des espaces extérieurs (terrasse, jardin) ; cela valant tant pour une habitation existante sur la parcelle ou sur une parcelle riveraine, que pour l’habitation faisant l’objet de la demande d’autorisation d’urbanisme.

Les espaces libres doivent permettre la bonne exploitation des installations, l’accès des véhicules de sécurité, et la salubrité des habitations.

### Rubrique UC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Les différents types d’occupation ou d’utilisation du sol autorisés peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions ou les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou 7 16064908-SAUMUR-818 8 Règlement écrit – Zone UC à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. L’architecture des constructions annexes réalisées en façade sur rue doit être en harmonie avec la construction existante. Les éléments d’architecture étrangers à la région ainsi que les imitations de matériaux sont interdits. Pour les constructions nouvelles et les interventions sur le bâti existant : l’architecture contemporaine est à privilégier, avec une recherche d’identification des lieux et immeubles, et une recherche de nouvelles échelles, afin de promouvoir la mixité sociale et urbaine de secteurs concernés.

### Rubrique UC 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions)

➔ Espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

Pour les plantations, il convient de privilégier des essences locales (cf. Annexe Plantations présente à suite du règlement écrit).

➔ Gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Cette partie est traitée dans les dispositions réglementaires liées aux équipements et réseaux.

### Rubrique UC 8 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement Cette partie est traitée dans les dispositions réglementaires liées au stationnement.)

3.3.SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Rubrique UC 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Desserte par les réseaux Cette partie est traitée dans les dispositions réglementaires liées aux équipements et réseaux.)

7 16064908-SAUMUR-818 8 Règlement écrit – Zone UC

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – Secteur Saumur Loire Développement Communauté d’Agglomération de Saumur Val de Loire – Zone UE

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200071876_PLUI_20260709_A.
Page : https://edifiable.fr/plu/rou-marson-49262/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/rou-marson-49262.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/49262/zone/uc