# Zone UM du plan local d'urbanisme intercommunal de Rou-Marson (49262) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200071876_PLUI_20260709_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 09/07/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UM du règlement, 7 rubriques. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UM 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destination des constructions (R151-27)) Sous-destination des constructions (R151-28) Interdit Exploitation exploitation agricole agricole et forestière exploitation forestière UM logement Habitation hébergement UM artisanat et commerce de détail UM restauration UM commerce de gros UM Commerce et activités de service activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle UM hébergement hôtelier et touristique UM cinéma UM locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Équipements d'intérêt collectif établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale et services publics salles d'art et de spectacles équipements sportifs autres équipements recevant du public industrie UM Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire entrepôt bureau centre de congrès et d'exposition UM Autorisé UM Conditions UM Voir conditions énoncées UM UM UM UM UM UM UM UM Sont interdits les changements de destination si la nouvelle destination correspond à une destination non autorisée dans la zone UM. 16064908-SAUMUR-818 Règlement écrit – Zone UM Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – Secteur Saumur Loire Développement Communauté d’Agglomération de Saumur Val de Loire – Zone UM 7.1.2. Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : • Les constructions soumises au régime d’installations classées pour la protection de l’environnement ; • Les garages collectifs de caravanes ou de camping-cars ; • Au titre de loisirs, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisir et les caravanes ; • Au titre de l’habitat, le stationnement isolé d’habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisir et les caravanes de plus de trois mois sur l’unité foncière où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur (exception dans le cas d’un entreposage dans un bâtiment ou une remise) ; • Les dépôts de véhicules ; • Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers ; • Les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques. 7.1.3. Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Dans la zone UM, seules les constructions et installations liées à l’Ecole d’Application de l’Armée Blindée Cavalerie (EAABC), l’Ecole National d’Equitation (ENE) et au camp militaire de Fontevraud-l’Abbaye sont autorisées. Les constructions destinées aux logements de fonction sont admises sous 3 conditions cumulatives : • Elles sont nécessaires au fonctionnement de l’activité autorisée ; • Que la surface de plancher à destination d’habitation n’excède pas un tiers de la surface intégrale du bâtiment sans excéder 100m² ; • Que le logement soit intégralement intégré dans le volume du bâtiment d'activités. Si les conditions de sécurité ne le permettent pas, dans ce cas aucune construction d’habitation n’est autorisée. ### Rubrique UM 2 - Mixité fonctionnelle et sociale Pas de disposition réglementaire particulière. 16064908-SAUMUR-818 Règlement écrit – Zone UM Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – Secteur Saumur Loire Développement Communauté d’Agglomération de Saumur Val de Loire – Zone UM 7.2.SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET ### Rubrique UM 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : PAYSAGERE 7.2.1) . Volumétrie et implantation des constructions ➔ Emprise au sol L’emprise au sol n’est pas réglementée. ➔ Hauteur des constructions La hauteur maximale est celle du bâti existant le plus élevé, au faîtage ou à la rive supérieure de façade. ➔ Implantation par rapport aux voies et emprises publiques. Pas de disposition réglementaire particulière. ➔ Implantation par rapport aux limites séparatives Pas de disposition réglementaire particulière. ➔ Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété Pas de disposition réglementaire particulière. ### Rubrique UM 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Se référer au règlement de la zone UY dans sa partie « qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ». ### Rubrique UM 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions) ➔ Espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs Pour les plantations, il convient de privilégier des essences locales (cf. Annexe Plantations présente à suite du règlement écrit). ➔ Gestion des eaux pluviales et du ruissellement Cette partie est traitée dans les dispositions réglementaires liées aux équipements et réseaux. 16064908-SAUMUR-818 Règlement écrit – Zone UM Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – Secteur Saumur Loire Développement Communauté d’Agglomération de Saumur Val de Loire – Zone UM ### Rubrique UM 8 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement Cette partie est traitée dans les dispositions réglementaires liées au stationnement.) 7.3.SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Rubrique UM 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Desserte par les réseaux Cette partie est traitée dans les dispositions réglementaires liées aux équipements et réseaux.) 16064908-SAUMUR-818 Règlement écrit – Zone UM Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – Secteur Saumur Loire Développement Communauté d’Agglomération de Saumur Val de Loire – Zone UP --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200071876_PLUI_20260709_A. Page : https://edifiable.fr/plu/rou-marson-49262/um La commune : https://edifiable.fr/plu/rou-marson-49262.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/49262/zone/um