# Zone UNE du plan local d'urbanisme intercommunal de Rou-Marson (49262) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200071876_PLUI_20260709_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 09/07/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UNE du règlement, 7 rubriques. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UNE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destination des constructions (R151-27)) Sous-destination des constructions (R151-28) Interdit Exploitation agricole et forestière exploitation agricole exploitation forestière UP, UP(i) UP, UP(i) Habitation logement hébergement Commerce et activités de service artisanat et commerce de détail restauration commerce de gros activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle hébergement hôtelier et touristique UP, UP(i) UP, UP(i) UP, UP(i) cinéma locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Équipements d'intérêt collectif établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale et services publics salles d'art et de spectacles UP, UP(i) UP, UP(i) UP, UP(i) UP, UP(i) équipements sportifs UP, UP(i) autres équipements recevant du public UP, UP(i) industrie Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire entrepôt bureau centre de congrès et d'exposition UP, UP(i) UP, UP(i) UP, UP(i) UP, UP(i) Autorisé Conditions UP, UP(i) UP, UP(i) Voir les conditions énoncées. Uniquement dans le cadre d’un changement de destination. UP, UP(i) Uniquement dans le cadre d’un changement de destination. UP, UP(i) Uniquement dans le cadre d’un changement de destination. UP, UP(i) Uniquement dans le cadre d’un changement de destination. Sont interdits les changements de destination si la nouvelle destination correspond à une destination non autorisée dans l’ensemble de la zone UP. 16064908-SAUMUR-818 Règlement écrit – Zone UP Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – Secteur Saumur Loire Développement Communauté d’Agglomération de Saumur Val de Loire – Zone UP 8.1.2. Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : • Les carrières et extractions de matériaux ; • Les constructions soumises au régime d’installations classées pour la protection de l’environnement ; • Les garages collectifs de caravanes ou de camping-cars ; • Au titre de l’habitat, le stationnement isolé d’ habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisir et les caravanes de plus de trois mois sur l’unité foncière où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur (exception dans le cas d’un entreposage dans un bâtiment ou une remise) ; • Les dépôts de véhicules ; • Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers ; • Les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques. 8.1.3. Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisir et les caravanes sont autorisées sous réserve de ne pas dénaturer l’environnement paysager, patrimonial et architectural. Les extensions ou annexes à usage d’habitation de la construction principale sont autorisées. ### Rubrique UNE 2 - Mixité fonctionnelle et sociale Pas de disposition réglementaire particulière. 8.2.SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Rubrique UNE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions) Dans les secteurs indicés « (i) », se référer aux règlements des Plans de Prévention des Risques inondation (PPRi) pour les dispositions plus restrictives. Se référer au règlement du secteur UAj dans sa partie « volumétrie et implantation des constructions ». ### Rubrique UNE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Se référer au règlement de la zone UA dans sa partie « qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ». 16064908-SAUMUR-818 Règlement écrit – Zone UP Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – Secteur Saumur Loire Développement Communauté d’Agglomération de Saumur Val de Loire – Zone UP ### Rubrique UNE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions) ➔ Espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs Pour les plantations, il convient de privilégier des essences locales (cf. Annexe Plantations présente à suite du règlement écrit). ➔ Gestion des eaux pluviales et du ruissellement Cette partie est traitée dans les dispositions réglementaires liées aux équipements et réseaux. ### Rubrique UNE 8 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement Cette partie est traitée dans les dispositions réglementaires liées au stationnement.) 8.3.SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Rubrique UNE 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Desserte par les réseaux Cette partie est traitée dans les dispositions réglementaires liées aux équipements et réseaux.) . 16064908-SAUMUR-818 Règlement écrit – Zone UP Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) – Secteur Saumur Loire Développement Communauté d’Agglomération de Saumur Val de Loire – Zone 1AU --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200071876_PLUI_20260709_A. Page : https://edifiable.fr/plu/rou-marson-49262/une La commune : https://edifiable.fr/plu/rou-marson-49262.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/49262/zone/une