# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Rouans (44145) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 44145_PLU_20221115 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/11/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article 1AU 9) > Sans objet. ### Hauteur (article 1AU 10) > La hauteur maximale des constructions, avant exécution des remblais ou déblais, est fixée à 6 mètres à l'égout du toit ou à l’acrotère. ### Stationnement (article 1AU 12) > 1 - Constructions, extension, changement de destination : La surface à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 15 m²  une place de stationnement par logement égale ou inférieure à 50 m². ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites 1. Les établissements, installations ou utilisations du sol qui, par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité d'un quartier d'habitations. 2. Les constructions à usage agricole. 3. .Les entrepôts commerciaux non liés à une activité de vente existante sur place. 4. Les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs. 5. Les terrains aménagés permanents ou saisonniers pour l'accueil des campeurs et des caravanes et les aires naturelles de camping ainsi que les terrains relevant de la simple déclaration. 6. Le stationnement des caravanes, quelle que soit la durée, en dehors du terrain où des bâtiments et remises où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur. 7. Les affouillements et exhaussements du sol en dehors de ceux autorisés à l’article Ua 2. 8. Les installations classées soumises à autorisation. 9. Les dépôts et stockage à l'air libre de tous matériaux, inertes ou non, et de déchets, ainsi que les dépôts de véhicules. 10. Les garages collectifs de caravanes. ### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières) 1. Les installations et équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité…). 2. L’extension des constructions existantes ainsi que les dépendances et annexes qui y sont liées sous réserve qu’elles soient situées sur l’unité foncière abritant la construction principale, que cela n’entraîne pas la création de nouveaux logements et que cela ne remette pas en cause l’aménagement ultérieur de la zone. Les extensions, annexes séparées ne doivent pas excéder 50 m² d’emprise au sol. 3. Les équipements d’infrastructure ayant vocation à desservir les futures constructions. 4. Les constructions et installations nécessaires aux infrastructures publics ou collectifs et notamment les ouvrages électriques sous réserve qu'ils ne compromettent pas un aménagement rationnel et harmonieux des secteurs AU. 5. Les affouillements et exhaussements liés à la réalisation de bassin de rétention au titre de la loi sur l’eau ou pour la création de voirie, de réserves incendie dans la mesure où le projet reste compatible avec l’aménagement urbain cohérent de la zone. 6. Les ouvrages de transport et de distribution d’énergie électrique. Règlement en vigueur incluant la modification simplifiée n°5 du Plan Local d'Urbanisme approuvée le 15 novembre 2022 - 31 - Commune de R o u a n s Règlement ### Article 1AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Accès et voiries) 1- Accès La modification ou la création d’accès individuel aux routes départementales est soumise à l’autorisation des services gestionnaires. Les nouveaux accès privés sur la RD 723 doivent être regroupés. Toute autorisation peut être refusée sur des terrains qui ne sont pas desservis par des voies publiques ou privées permettant la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre. Un accès de 3 mètres est autorisé uniquement pour la desserte d’un logement. Au-delà, il y obligation de créer un accès de 4 mètres minimum d’emprise. 2 - Voirie Les voies nouvelles publiques ou privées  en sens unique doivent avoir 3 mètres de chaussée  celles à double sens doivent avoir 5 mètres de chaussée Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale par un rond-point dimensionné en fonction de la taille de l’opération avec un minimum de 22 mètres de diamètre intérieur. ### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux 1 - Alimentation en eau Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes. 2 Assainissement eaux usées Toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, les fossés ou égouts d’eaux pluviales est interdite. En l’absence de réseau et dans l’attente de sa réalisation, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par un dispositif autonome respectant les dispositions réglementaires en vigueur et prévoir d’être mis hors circuit en vue du raccordement au réseau collectif. Lorsque les réseaux collectifs seront réalisés, toute construction nouvelle devra s’y raccorder et toute construction antérieure à la réalisation du réseau devra s’y raccorder dans un délai de 2 ans. Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d’assainissement, ou réaliser l’assainissement non collectif sur la parcelle liée à la construction en l’absence d’un réseau public d’assainissement. 3 - Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent être en conformité avec la réglementation en vigueur et garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Règlement en vigueur incluant la modification simplifiée n°5 du Plan Local d'Urbanisme approuvée le 15 novembre 2022 - 32 - Commune de R o u a n s Règlement Les opérations comportant un espace de plus de 15 places de stationnement (intérieures ou extérieures) doivent être équipées d’un séparateur d’hydrocarbures disposés avant rejet des eaux pluviales. 4 - Réseaux électriques et de télécommunication. Les constructions nécessitant une alimentation électrique doivent être raccordées au réseau de distribution. Les raccordements des constructions aux réseaux de distribution électrique et de télécommunication doivent être réalisés en souterrain, sauf cas d’impossibilité technique. Cette disposition ne s’applique pas nécessairement aux réseaux collectifs de distribution sur voie publique. Dans le cas d’opérations de lotissements, l’éclairage public doit être prévu. 5 - Collecte des déchets Pour toute construction nouvelle, un espace destiné au stockage des déchets en attente de collecte doit être aménagée sur le terrain d’assiette de la construction. ### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles) Sans objet ### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et emprises publiques) Le nu des façades des constructions est édifié à l’alignement des voies ou à 1,5 mètre minimum de la limite d’emprise publique Des implantations différentes sont possibles dans les cas suivants : - pour l’extension de constructions accolée à une construction existante de valeur ou en bon état ayant une implantation différente ne respectant pas les règles générales en 1AU sous réserve que l’extension n’entraîne pas une diminution de la marge de recul existante, - lorsque le projet de construction jouxte une voie non ouverte à la circulation automobile, - lorsque le projet de construction est nécessaire à l'exploitation et à la gestion de la voirie et des réseaux, - lorsqu’il s’agit d’un projet d’équipements publics ou d’intérêt collectif ou d’un service exigeant la proximité immédiate de la route. Les ouvrages de transport et de distribution d’énergie électrique peuvent déroger à ces prescriptions d’implantation. ### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) Les constructions sont édifiées en limite séparative ou à 3 mètres minimum. Les annexes séparées sont implantées en limite séparative ou à 1 mètre minimum de la limite séparative ou à 10 cm minimum pour celles dont l’emprise au sol est inférieure ou égale à 20 m². Ces retraits sont calculés à partir du nu de la façade des annexes (hors débords de toit) et à condition que les débords de toit n’empiètent pas sur le fonds de la propriété voisin. Des implantations différentes de celles définies ci-dessus sont possibles pour : - des extensions de bâtiments existants ayant une implantation différente - des équipements publics et d’intérêt collectif Les ouvrages de transport et de distribution d’énergie électrique peuvent déroger à ces prescriptions d’implantation. Règlement en vigueur incluant la modification simplifiée n°5 du Plan Local d'Urbanisme approuvée le 15 novembre 2022 - 33 - Commune de R o u a n s Règlement ### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Sans objet ### Article 1AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions) Sans objet. ### Article 1AU 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions, avant exécution des remblais ou déblais, est fixée à 6 mètres à l'égout du toit ou à l’acrotère. La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. Les constructions peuvent avoir une hauteur différente dans les cas suivants : 1) En cas de construction accolée à une construction existante d’une hauteur supérieure aux règles générales, une hauteur identique à la construction existante peut être autorisée, à condition qu’elle présente une unité architecturale avec celle-ci. 2) Les équipements publics ou d’intérêt collectif, il n’est pas fixé de hauteur maximale. 3) Les dispositions ne s'appliquent pas pour les ouvrages techniques ou de superstructure. Les annexes séparées sont implantées en limite séparative ou à 1 mètre minimum de la limite séparative ou à 10 cm minimum pour celles dont l’emprise au sol est inférieure ou égales à 20 m². Ces retraits sont calculés à partir du nu de la façade des annexes (hors débords de toit) et à condition que les débords de toit n’empiètent pas sur le fonds de la propriété voisine. Elles ont une hauteur maximale de 3,5 mètres à l’égout ou à l’acrotère et une hauteur maximale de 4,5 mètres au faîtage. ### Article 1AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords) 1 - Aspect général Les constructions et les clôtures doivent s'intégrer à leur environnement par : - la simplicité et les proportions de leurs volumes, - la qualité des matériaux, - l'harmonie des couleurs, - leur tenue générale 2 - Clôtures Hauteur :  En limite d’emprise publique ou privée : La hauteur maximale des clôtures est fixée : - soit à 1,60 mètre ; - soit à 1,80 mètre si elle est composée de deux matériaux différents entre le soubassement (d’une hauteur maximum de 1,50 mètre) et la partie haute en ayant un espace minimum de 10 centimètres entre les éléments (sauf pour les grillages).  En limite séparative : La hauteur maximale est fixée à 2 mètres Règlement en vigueur incluant la modification simplifiée n°5 du Plan Local d'Urbanisme approuvée le 15 novembre 2022 - 34 - Commune de R o u a n s Règlement Des hauteurs supérieures peuvent être autorisées :  pour les piliers d’encadrement de portail,  pour prendre en compte les contraintes liées à la pente  lorsque la clôture s’inscrit en continuité avec une clôture en bon état d’une hauteur supérieure à la hauteur autorisée. Composition : La composition des clôtures doit présenter une simplicité d'aspect respectant l'environnement architectural et paysager. Lorsqu’il existe en clôture des murs ou murets en pierre de qualité, ils doivent être conservés et au besoin réhabilités. Lorsque la clôture est constituée en totalité ou partiellement par une haie, celle-ci doit comprendre au minimum trois essences végétales régionales et différentes. Les clôtures doivent être conçues de manière à ne pas dégrader les conditions de visibilité notamment pour les accès sur route départementale. De manière générale, sont interdits :  Les plaques bétons en limite d’emprise publique ou privée sauf si elles ne dépassent pas une hauteur de 25 cm notamment pour la pose de grillage rigide.  Les plaques de béton préfabriquées sauf si elles sont implantées en limite séparative pour une hauteur n’excédant pas 1 m.  Les bâches et filets brise vent ou pare vue en plastique en limite d’emprise publique ou privée.  Les matériaux de fortune.  Les murs en parpaings non enduits.  Les brandes en limite d’emprise publique ou privée. 3 – Annexes Les annexes réalisées avec des moyens de fortune sont interdites. L’utilisation d’abris et de garages préfabriqués métalliques ou préfabriqués béton non enduits ou peints est interdite. Les toitures faites de plaques en tôles métalliques non laquées ou de plaques en fibrociment grises apparentes sont interdites sauf si elles s’intègrent parfaitement au paysage et à l’environnement existant. Les annexes séparées de la construction principale sont implantées en limite séparative ou à 1 mètre minimum de la limite séparative. Toutefois les annexes séparées inférieures ou égales à 20 m² d’emprise au sol peuvent s’implanter en limites séparatives ou à 10 cm minimum. Ces retraits sont calculés à partir du nu de la façade des annexes (hors débords de toit) et à condition que les débords de toit n’empiètent pas sur le fonds de la propriété voisine. ### Article 1AU 12 - Stationnement (intitulé du document : Réalisation d’aires de stationnement) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, le dossier doit indiquer la capacité d’accueil du projet de construction. 1 - Constructions, extension, changement de destination : La surface à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 15 m²  une place de stationnement par logement égale ou inférieure à 50 m².  une place supplémentaire par tranche de 50 m² de surface créée. En cas d'opération de plus de 5 logements, il est prévu une place supplémentaire en parking commun pour 3 logements. Toute place de stationnement supprimée doit être recréée a minima sur le terrain et tout projet conduisant à la création de logement est assujetti aux mêmes règles de stationnement que pour les constructions neuves destinées à l’habitation. En cas d’impossibilité technique, urbanistique ou architecturale de les réaliser sur l’unité foncière, elles doivent être réalisées sur un terrain privé dans un périmètre distant de moins de 300 mètres du projet. Règlement en vigueur incluant la modification simplifiée n°5 du Plan Local d'Urbanisme approuvée le 15 novembre 2022 - 35 - Commune de R o u a n s 2- Constructions à usage de bureaux et services : Une place de stationnement par 20 m² de surface. Règlement 3- Constructions à usage de commerce :  de 0 à 150 m² de vente : 1 place de stationnement par fraction de 50 m²  à partir de 150 m² de surface de vente : 1 place de stationnement par 20 m² de surface de vente. 4-Constructions à usage d’ateliers et d’entreprises :  1 place par 100 m² de surface 5- Etablissements divers :  Hôtels : 1 place par chambre,  Restaurants, cafés : 1 place par 10 m² de salle,  Hôtels-restaurants : la norme la plus contraignante est retenue,  Salle de réunions : 1 place pour deux personnes. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. ### Article 1AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs et plantations) Les dépôts, citernes, stockage doivent faire l’objet d’un traitement pour ne pas être visibles de la voie publique. ### Article 1AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol) Sans objet Règlement en vigueur incluant la modification simplifiée n°5 du Plan Local d'Urbanisme approuvée le 15 novembre 2022 - 36 - Commune de R o u a n s Règlement Chapitre 2 : Dispositions applicables aux zones à urbaniser à vocation économique 1AUe Le secteur 1AUe est un secteur d’extension urbaine insuffisamment équipé à vocation économique destiné à recevoir des activités industrielles, artisanales, de services et de commerces de gros qui, compte-tenu de leur nature ou de leur importance, ne peuvent trouver place au sein du bourg ou d’autres zones d’habitation. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 44145_PLU_20221115. Page : https://edifiable.fr/plu/rouans-44145/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/rouans-44145.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44145/zone/1au