# Zone 1AUL du plan local d'urbanisme de Rouans (44145) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 44145_PLU_20221115 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/11/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUL du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article 1AUL 9) > Emprise au sol des constructions Sans objet. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AUL 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Toutes occupations et utilisations du sol non écrites en article 1AUl 2. ### Article 1AUL 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières) 1) Les constructions ou installations nécessaires aux équipements publics et d’intérêt collectif (sport, loisirs, santé, culture, social…). 2) Les affouillements ou exhaussements liés à un projet de construction, à la création de voirie, à la création de bassin de rétention réalisés au titre de la loi sur l’eau, à la création de réserve incendie, à la réalisation de plan d’eau de loisirs dans la mesure où le projet reste compatible avec l’aménagement urbain cohérent de la zone. 3) Les constructions et installations nécessaires aux infrastructures publiques ou collectives sous réserve de respecter un aménagement urbain cohérent et notamment les ouvrages de transport électrique. 4) Les ouvrages de transport et de distribution d’énergie électrique. ### Article 1AUL 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Voiries et accès 1 - Accès) Toute autorisation peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées permettant la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. La modification ou la création d’accès individuel aux RD est soumise à l’autorisation des services gestionnaires. Elle peut être également refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. 2 - Voirie Les voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile devront être adaptées aux usages du secteur. Les voies en impasse doivent être aménagées afin de permettre aux véhicules privés ou à ceux des services publics de faire aisément demi-tour sans manœuvre. ### Article 1AUL 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Desserte par les réseaux 1 - Alimentation en eau) Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes. 2 - Assainissement eaux usées Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d’assainissement, ou réaliser l’assainissement non collectif sur l’unité foncière de la construction en l’absence d’un réseau public d’assainissement. Règlement en vigueur incluant la modification simplifiée n°5 du Plan Local d'Urbanisme approuvée le 15 novembre 2022 - 41 - Commune de R o u a n s Règlement 3 - Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent être en conformité avec la réglementation en vigueur et garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Les opérations comportant un espace de plus de 10 places de stationnement (intérieures ou extérieures) devront être équipées d’un séparateur d’hydrocarbures disposés avant rejet des eaux pluviales. 4 - Réseaux électriques et de télécommunication. Les raccordements des constructions aux réseaux de distribution électrique et de télécommunication devront être réalisés en souterrain, 5 - Collecte des déchets Pour toute construction nouvelle, un espace destiné au stockage des déchets en attente de collecte doit être aménagée sur le terrain d’assiette de la construction. ### Article 1AUL 5 - Superficie minimale des terrains Superficie minimale des terrains constructibles Sans objet ### Article 1AUL 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et emprises publiques) Les constructions doivent être implantées à 5 mètres minimum de l’alignement. Les ouvrages de transport et de distribution d’énergie électrique pourront déroger à ces prescriptions d’implantation. ### Article 1AUL 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Tout point de la construction doit être implanté soit) Les ouvrages de transport et de distribution d’énergie électrique pourront déroger à ces prescriptions d’implantation. ### Article 1AUL 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Sans objet ### Article 1AUL 9 - Emprise au sol Emprise au sol des constructions Sans objet. ### Article 1AUL 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur maximale des constructions Sans objet.) Règlement en vigueur incluant la modification simplifiée n°5 du Plan Local d'Urbanisme approuvée le 15 novembre 2022 - 42 - Commune de R o u a n s Règlement ### Article 1AUL 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords 1 - Aspect général) Les constructions et les clôtures doivent s'intégrer à leur environnement par la qualité des matériaux. ### Article 1AUL 12 - Stationnement (intitulé du document : Réalisation d’aires de stationnement) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de constructions ou installations devra être assuré en dehors des voies publiques. Une place de stationnement pour 75 m² de surface utile. Les dispositions ne s’appliquent pas dans le cas de réalisation d’équipements publics dans la mesure où, dans un rayon de 300 mètres, les collectivités disposent d’un nombre de places suffisantes tant sur le domaine public que privé des collectivités. ### Article 1AUL 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs et plantations) Les espaces libres de toute construction et de stationnement seront aménagés en espaces paysagers. ### Article 1AUL 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’occupation du sol Sans objet.) Règlement en vigueur incluant la modification simplifiée n°5 du Plan Local d'Urbanisme approuvée le 15 novembre 2022 - 43 - Commune de R o u a n s Règlement Chapitre 4 : Dispositions applicables aux zones à urbaniser 2AU Les zones 2AU correspondent aux secteurs d’urbanisation future insuffisamment équipés fermés à l’urbanisation qui nécessitent une procédure de modification ou de révision du Plan Local d’Urbanisme pour être urbanisés. La zone 2AU comprend : - les secteurs 2AU destinés à l’habitat - le secteur 2AUe destiné à une zone à vocation économique --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 44145_PLU_20221115. Page : https://edifiable.fr/plu/rouans-44145/1aul La commune : https://edifiable.fr/plu/rouans-44145.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44145/zone/1aul