# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Rouans (44145) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 44145_PLU_20221115 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/11/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 11 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUe. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 2AU 6) > Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et emprises publiques Sans objet ### Distance aux limites (article 2AU 7) > Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Sans objet ### Emprise au sol (article 2AU 9) > Emprise au sol des constructions Sans objet ### Hauteur (article 2AU 10) > Hauteur maximale des constructions Sans objet Article 2AU 11 - Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords Sans Objet ### Stationnement (article 2AU 12) > Réalisation d’aires de stationnement Sans objet Article 2AU 13 - Réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs et plantations Sans objet ## Les 11 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites 1. Les établissements, installations ou utilisations du sol qui, par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité d'un quartier d'habitations. 2. Les constructions à usage agricole, 3. Les entrepôts commerciaux non liés à une activité de vente existante sur place. 4. Les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs. 5. Les terrains aménagés permanents ou saisonniers pour l'accueil des campeurs et des caravanes, et les aires naturelles de camping ainsi que les terrains relevant de la simple déclaration. 6. Le stationnement des caravanes, quelle que soit la durée, en dehors du terrain où des bâtiments et remises où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur. 7. Les affouillements et exhaussements du sol en dehors de ceux autorisés à l’article Ua 2. 8. Les installations classées soumises à autorisation. 9. Les dépôts et stockage à l'air libre de tous matériaux, inertes ou non, et de déchets, ainsi que les dépôts de véhicules. 10. Les garages collectifs de caravanes. ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières Sans objet. Article 2AU 3 - Voiries et accès Sans objet. ### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux Desserte par les réseaux Sans objet ### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains Superficie minimale des terrains constructibles Sans objet Règlement en vigueur incluant la modification simplifiée n°5 du Plan Local d'Urbanisme approuvée le 15 novembre 2022 - 44 - Commune de R o u a n s Règlement ### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et emprises publiques Sans objet ### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Sans objet ### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Sans objet. ### Article 2AU 9 - Emprise au sol Emprise au sol des constructions Sans objet ### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximale des constructions Sans objet Article 2AU 11 - Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords Sans Objet ### Article 2AU 12 - Stationnement Réalisation d’aires de stationnement Sans objet Article 2AU 13 - Réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs et plantations Sans objet ### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d’occupation du sol Sans objet Règlement en vigueur incluant la modification simplifiée n°5 du Plan Local d'Urbanisme approuvée le 15 novembre 2022 - 45 - Commune de R o u a n s Règlement Titre 4 : Dispositions applicables à la zone agricole Règlement en vigueur incluant la modification simplifiée n°5 du Plan Local d'Urbanisme approuvée le 15 novembre 2022 - 46 - Commune de R o u a n s Règlement La zone A correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Ne sont admises dans cette zone que les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et aux services publics ou d’intérêt collectif. Elle comprend : - un secteur Ab où la construction de bâtiments à usage agricole est interdite en périphérie de l’agglomération de Rouans - un secteur Ah correspondant aux hameaux où seuls sont autorisées les extensions de l’existant, les annexes et les changements de destination - un secteur An correspondant à un secteur de transition avec les marais - un secteur Ap correspondant à des vestiges archéologiques ou à du patrimoine historique. Toute autorisation est soumise à l’approbation des services de l’Etat ou l’autorisation du Conseil Municipal, - un secteur Ar correspondant aux hameaux patrimoniaux identifiés faisant l’objet d’une réglementation spécifique sur le bâti pierre. Règlement en vigueur incluant la modification simplifiée n°5 du Plan Local d'Urbanisme approuvée le 15 novembre 2022 - 47 - Commune de R o u a n s Règlement Chapitre 1 : Dispositions applicables à la zone agricole A Secteur A – Ab – Ah – An – Ap - Ar --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 44145_PLU_20221115. Page : https://edifiable.fr/plu/rouans-44145/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/rouans-44145.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44145/zone/2au