# Zone N du plan local d'urbanisme de Rouans (44145) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 44145_PLU_20221115 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/11/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nd, Nh, Nl, Np, Nse, Nx. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article N 7) > Les constructions d’habitation doivent être édifiées : - soit sur l'une des limites en respectant de l'autre côté une marge latérale au moins égale à 3 m, - soit à distance des limites en respectant des marges latérales, au moins égales à 3 m. ### Emprise au sol (article N 9) > Emprise au sol des constructions Sans objet. ### Hauteur (article N 10) > Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions, avant exécution des remblais ou déblais, est fixée à 6 mètres à l'égout du toit ou à l’acrotère. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites Dans tous les secteurs 1. Les nouvelles constructions d’habitation. 2. Les établissements, installations ou utilisations du sol qui, par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la définition de la zone N et ne figurent pas dans l’article N2. 3. Les constructions à usage agricole, 4. Les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs. 5. Les terrains aménagés permanents ou saisonniers pour l'accueil des campeurs et des caravanes, et les aires naturelles de camping ainsi que les terrains relevant de la simple déclaration. 6. Le stationnement des caravanes, quelle que soit la durée, en dehors du terrain où des bâtiments et remises où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur. 7. Les affouillements et exhaussements du sol en dehors de ceux autorisés à l’article N 2. 8. Les dépôts et stockage à l'air libre de tous matériaux, inertes ou non, et de déchets, ainsi que les dépôts de véhicules. 9. Les garages collectifs de caravanes. De plus, dans les secteurs NSe, Nd, Nh, Nl, Np, Nse et Nx: Toutes les constructions et installations à l’exception de celles mentionnées à l’article 2. ### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières 1. Les affouillements et exhaussements de sol soumis ou non à autorisation rendus nécessaires à la réalisation d'une opération d'intérêt général (bassins de rétention – réserve incendie, création de voirie, …). 2. Les constructions et installations nécessaires aux équipements et infrastructures publics et notamment les ouvrages de transport électrique, sous réserve d’une bonne insertion dans leur environnement. 3. L’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables est autorisée sous réserve de respecter les dispositions des articles du Code de l’Environnement. 4. La reconstruction à l'identique en volume, en aspect général et sans changement de destination, en cas de sinistre. 5. Les constructions d'habitations, situées dans les secteurs affectés par le bruit définis par l’arrêté du 11 octobre 1999 doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément aux textes en vigueur. 6. L’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables et leurs ouvrages techniques annexes (transformateurs, éoliennes, …) sont autorisés sous réserve de respecter la réglementation en vigueur. Règlement en vigueur incluant la modification simplifiée n°5 du Plan Local d'Urbanisme approuvée le 15 novembre 2022 - 58 - Commune de R o u a n s En secteur Nd : Règlement Les constructions et installations nécessaires aux besoins de la déchetterie, sous conditions de bonne intégration dans l’environnement. En secteur Nh : 1) L’extension des bâtiments d’habitation dans la limite d’une extension de 30% à la date de l’arrêt du PLU et sous réserve que les travaux n’est pas pour effet d’augmenter le nombre de logements 2) Les annexes séparées en neuf ou par réhabilitation sous réserve qu'elles s'harmonisent avec l'environnement bâti et paysager proche et que l’emprise au sol totale des annexes n’excède pas 100 m². Cette limitation ne s’applique pas lorsqu’il s’agit de transformation en annexes de bâtiments existants à l’arrêt du PLU ; 3) L’extension de bâtiments d’activités artisanales existants à la date d’approbation du PLU à condition qu'elle s'harmonise avec l'environnement proche, que ces travaux n'aient pas pour effet d'augmenter la gêne ou le danger qui résulte de ces établissements et dans la limite des surfaces d’emprises au sol suivantes :  Une extension maximale de 50 m² au sol pour des bâtiments d’une emprise au sol inférieure à 150 m²  Une extension maximale de 30% avec un maximum de 200 m² au sol pour les bâtiments de plus de 150 m² d’emprise au sol. Ces extensions sont mesurées par rapport à l’emprise au sol du bâtiment à la date d’approbation du Plan Local d'Urbanisme. En secteur Nl : 1) Les constructions d’équipements publics et d’activités de loisirs du secteur sous réserve d’une bonne intégration dans leur environnement. (aire naturelle de camping – salle de sports – terrains de sports ...) 2) Les exhaussements et affouillements destinés à la création d’un plan d’eau à usage de loisirs. En secteur Np : Toutes constructions ou installations doit faire l’objet d’un avis préalable au titre de la préservation du patrimoine archéologique. En secteur NSe: Les constructions et installations d’infrastructures publiques liées et nécessaires notamment aux stations d’épuration, aux ouvrages d’eau potable ainsi qu’aux installations publiques ou d’intérêts collectifs. En secteur Nx Aucune construction, ni installation, ni affouillement n’est autorisé sur le site de l’ancienne décharge de la Rochelle. En secteur de site classé Estuaire de La Loire : Les constructions ou installations ayant fait l’objet d’une autorisation spéciale, au titre de l’article L341-10 du code de l’environnement. ### Article N 3 - Accès et voirie Voiries et accès 1 - Accès La modification ou la création d’accès individuel aux routes départementales est soumise à l’autorisation des services gestionnaires. Les changements d’affectation, les extensions utilisant un accès non sécurité peuvent être interdits. Règlement en vigueur incluant la modification simplifiée n°5 du Plan Local d'Urbanisme approuvée le 15 novembre 2022 - 59 - Commune de R o u a n s Règlement Toute autorisation peut être refusée sur des terrains qui ne sont pas desservis par des voies publiques ou privées permettant la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Elle peut être également refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que la nature et l’intensité du trafic. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre. Les accès doivent avoir une largeur minimale de 4m. 2 - Voirie Les voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées aux usages du secteur. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés ou à ceux des services publics de faire aisément demi-tour sans manœuvre. ### Article N 4 - Desserte par les réseaux Desserte par les réseaux 1 - Alimentation en eau Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes. Tous travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable non destiné à desservir une installation existante ou autorisée sont interdits 2 - Assainissement eaux usées L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d’assainissement. En l'absence de réseau, l'assainissement autonome doit être réalisable. Il doit alors être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit. La construction devra être directement raccordée au réseau collectif quand celui-ci est réalisé. 3 - Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent être en conformité avec la réglementation en vigueur et garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. 4 - Réseaux électriques et de télécommunication. Les raccordements des constructions aux réseaux de distribution électrique et de télécommunication doivent être réalisés en souterrain, sauf cas d’impossibilité technique, dans les secteurs où les réseaux sur lesquels ils se raccordent sont en souterrain. Cette disposition ne s’applique pas nécessairement aux réseaux collectifs de distribution sur voie publique. Tous travaux de branchement à un réseau d'électricité basse tension, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée sont interdits (Article L.111.6 du Code de l'Urbanisme). Règlement en vigueur incluant la modification simplifiée n°5 du Plan Local d'Urbanisme approuvée le 15 novembre 2022 - 60 - Commune de R o u a n s Règlement 5 - Collecte des déchets Pour toute construction nouvelle, un espace destiné au stockage des déchets en attente de collecte doit être aménagée sur le terrain d’assiette de la construction. ### Article N 5 - Superficie minimale des terrains Superficie minimale des terrains constructibles Sans objet. ### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et emprises publiques En dehors des secteurs concernés par des marges de recul indiquées au plan de zonage hors agglomération, les constructions doivent être implantées en retrait par rapport à la limite d’emprise des voies dans les conditions minimales suivantes :  100 m par rapport à la limite d’emprise de l’emplacement réservé concernant le projet de déviation de la RD 723 (Cette règle ne s’applique pas par rapport à l’emplacement réservés annexes prévus pour le raccordement de voies, les bassins, …)  35 m par rapport à l’axe des RD 723 pour les constructions d’habitation et les constructions de bâtiments agricoles,  35 mètres par rapport à la RD 79,  25 m par rapport à l’axe des autres RD,  5 m par rapport à l’alignement des voies classées voies communales. Ces prescriptions ne s’appliquent pas :  Aux constructions ou installations liées et nécessaires aux infrastructures routières et aux services publics exigeant la proximité immédiate de ces infrastructures routières,  Lorsque le projet jouxte une voie non ouverte à la circulation,  Lorsque le projet de construction d’annexe ou d’extension d’une construction ne respectant pas ces règles est accolé à une construction existante de valeur ou en bon état (située sur l’unité foncière ou l’unité foncière voisine) ayant une implantation différente sous réserve que l’extension n’entraîne pas une diminution de la marge de recul existante.  Pour les constructions, installations réalisées dans le cadre de la mise aux normes de bâtiments agricoles,  Pour l'adaptation, le changement d’affectation, la réfection ou la reconstruction après sinistre de constructions existantes. Les ouvrages de transport et de distribution d’énergie électrique peuvent déroger à ces prescriptions d’implantation. ### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 1. Les constructions d’habitation doivent être édifiées : - soit sur l'une des limites en respectant de l'autre côté une marge latérale au moins égale à 3 m, - soit à distance des limites en respectant des marges latérales, au moins égales à 3 m. Toutefois, des implantations différentes de celles définies ci-dessus sont possibles pour des extensions ayant une implantation différentes. Dans ce cas, l'implantation des constructions peuvent se faire dans la continuité des emprises des bâtiments existants. Règlement en vigueur incluant la modification simplifiée n°5 du Plan Local d'Urbanisme approuvée le 15 novembre 2022 - 61 - Commune de R o u a n s Règlement 2. Les annexes séparées sont implantées en limite séparative ou à 1 mètre minimum de la limite séparative. Toutefois les annexes séparées inférieures ou égales à 20 m² d’emprise au sol peuvent s’implanter en limites séparatives ou à 10 cm minimum de ces dernières. 3. Les constructions, installations, ouvrages et équipements dits "techniques" liés ou nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics collectifs ou d'intérêts général (transformateurs, relais, station de pompage ou refoulement, ouvrages pour le transport et la distribution d'électricité, de gaz, d'eau..) peuvent déroger à ces prescriptions d’implantation. 4. Les éoliennes peuvent être implantées en limite séparative ou à 1 mètre minimum. ### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Sans objet. ### Article N 9 - Emprise au sol Emprise au sol des constructions Sans objet. ### Article N 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions, avant exécution des remblais ou déblais, est fixée à 6 mètres à l'égout du toit ou à l’acrotère. La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais.. 1. En cas de construction accolée à une construction existante d’une hauteur supérieure, une hauteur identique à la construction existante peut être autorisée, à condition qu’elle présente une unité architecturale avec celleci. 2. La hauteur des autres constructions existantes ou autorisées ne comprenant pas de logement ne peut excéder 3,50 m à l’égout du toit. 3. Pour les équipements publics ou d’intérêt collectif, il n’est pas fixé de hauteur maximale. 4. Les dispositions ne s'appliquent pas en cas de nécessité technique impérative tels que des ouvrages techniques ou de superstructure. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’énergie électrique. Les annexes séparées sont implantées en limite séparative ou à 1 mètre minimum de la limite séparative ou à 10 cm minimum pour celles dont l’emprise au sol est inférieure ou égales à 20 m². Ces retraits sont calculés à partir du nu de la façade des annexes (hors débords de toit) et à condition que les débords de toit n’empiètent pas sur le fonds de la propriété voisine. Elles ont une hauteur maximale de 3,5 mètres à l’égout ou à l’acrotère et une hauteur maximale de 4,5 mètres au faîtage. ### Article N 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords 1- Aspect général Les constructions et les clôtures doivent s'intégrer à leur environnement par la qualité des matériaux. 2 – les Toitures Sont interdites : Règlement en vigueur incluant la modification simplifiée n°5 du Plan Local d'Urbanisme approuvée le 15 novembre 2022 - 62 - Commune de R o u a n s  Les plaques en tôles métalliques non laquées,  Les plaques en fibrociment grises apparentes, sauf si elles s’intègrent parfaitement au paysage et à l’environnement existant. Règlement Pour le bâti pierre : Pour le bâti patrimonial en pierre, les toitures sont réalisées à l’identique de la toiture d’origine, dans le cadre de projet de réhabilitation. 3 - Clôtures Les clôtures destinées à l’activité agricole ne sont pas réglementées. Pour les autres clôtures il s’agit de respecter les conditions suivantes : Hauteur :  En limite d’emprise publique ou privée : La hauteur maximale des clôtures est fixée : - soit à 1,60 mètre ; - soit à 1,80 mètre si elle est composée de deux matériaux différents entre le soubassement (d’une hauteur maximum de 1,50 mètre) et la partie haute en ayant un espace minimum de 10 centimètres entre les éléments (sauf pour les grillages).  En limite séparative La hauteur maximale est fixée à 2 mètres. Composition : La composition des clôtures doit présenter une simplicité d'aspect respectant l'environnement architectural et paysager. Lorsqu’il existe en clôture des murs ou murets en pierre de qualité, ils doivent être conservés et au besoin réhabilités. Lorsque la clôture est constituée en totalité ou partiellement par une haie, celle-ci doit comprendre au minimum trois essences végétales régionales et différentes. Les clôtures doivent être conçues de manière à ne pas dégrader les conditions de visibilité notamment pour les accès sur route départementale. De manière générale, sont interdits :  Les plaques bétons en limite d’emprise publique ou privée sauf si elles ne dépassent pas une hauteur de 25 cm notamment pour la pose de grillage rigide.  Les plaques de béton préfabriquées sauf si elles sont implantées en limite séparative pour une hauteur n’excédant pas 1 m.  Les bâches et filets brise vent ou pare vue en plastique en limite d’emprise publique ou privée.  Les matériaux de fortune.  Les murs en parpaings non enduits.  Les brandes en limite d’emprise publique ou privée. 4 - Annexes Les annexes autorisées doivent s’harmoniser avec l’ensemble des constructions existantes. Les annexes réalisées avec des moyens de fortune sont interdites. L’utilisation d’abris et de garages préfabriqués métalliques est interdite. L’utilisation d’abris et de garages préfabriqués béton non enduits ou peints est interdite. Les toitures faites de plaques en tôles métalliques non laquées ou de plaques en fibrociment grises apparentes sont interdites sauf si elles s’intègrent parfaitement au paysage et à l’environnement existant. Règlement en vigueur incluant la modification simplifiée n°5 du Plan Local d'Urbanisme approuvée le 15 novembre 2022 - 63 - Commune de R o u a n s Règlement Les annexes séparées de la construction principale sont implantées en limite séparative ou à 1 mètre minimum de la limite séparative. Toutefois les annexes séparées inférieures ou égales à 20 m² d’emprise au sol peuvent s’implanter en limites séparatives ou à 10 cm minimum de ces dernières . Ces retraits sont calculés à partir du nu de la façade des annexes (hors débords de toit) et à condition que les débords de toit n’empiètent pas sur le fonds de la propriété voisine. ### Article N 12 - Stationnement Réalisation d’aires de stationnement Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies de circulation publique. En secteur Nh : deux places de stationnement par logement Toute place de stationnement supprimée doit être recréée a minima sur le terrain et tout projet conduisant à la création de logement est assujetti aux mêmes règles de stationnement que pour les constructions neuves destinées à l’habitation. En cas d’impossibilité technique, urbanistique ou architecturale de les réaliser sur l’unité foncière, elles doivent être réalisées sur un terrain privé dans un périmètre distant de moins de 300 mètres du projet. ### Article N 13 - Espaces libres et plantations Réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs et plantations 1. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. 2. Les haies repérées doivent être préservées et entretenues. 3. Les terrains classés au plan comme espace boisé à conserver, à protéger ou à créer sont soumis aux dispositions du Code de l’Urbanisme. 4. Des rideaux de végétations suffisamment épais doivent être plantés afin de masquer les constructions et installations pouvant engendrer des nuisances le long des voies et à proximité de zones d’habitations. ### Article N 14 - Coefficient d'occupation des sols Coefficient d’occupation du sol Sans objet. Règlement en vigueur incluant la modification simplifiée n°5 du Plan Local d'Urbanisme approuvée le 15 novembre 2022 - 64 - Commune de R o u a n s Règlement Annexe 1 : Secteur d’interdiction de changement d’affectation des locaux commerciaux Règlement en vigueur incluant la modification simplifiée n°5 du Plan Local d'Urbanisme approuvée le 15 novembre 2022 - 65 - Commune de R o u a n s Règlement Règlement en vigueur incluant la modification simplifiée n°5 du Plan Local d'Urbanisme approuvée le 15 novembre 2022 - 66 - Commune de R o u a n s Annexe 2 Messan Règlement Annexe 2 : Les chemins de randonnées Règlement en vigueur incluant la modification simplifiée n°5 du Plan Local d'Urbanisme approuvée le 15 novembre 2022 - 67 - Commune de R o u a n s Règlement Règlement en vigueur incluant la modification simplifiée n°5 du Plan Local d'Urbanisme approuvée le 15 novembre 2022 - 68 - Commune de R o u a n s Règlement Annexe 3 : Servitudes réseaux existants en zones urbanisées sur parcelles privatives Règlement en vigueur incluant la modification simplifiée n°5 du Plan Local d'Urbanisme approuvée le 15 novembre 2022 - 69 - Commune de R o u a n s Règlement Règlement en vigueur incluant la modification simplifiée n°5 du Plan Local d'Urbanisme approuvée le 15 novembre 2022 - 70 - Commune de R o u a n s Règlement Règlement en vigueur incluant la modification simplifiée n°5 du Plan Local d'Urbanisme approuvée le 15 novembre 2022 - 71 - Commune de R o u a n s Règlement Règlement en vigueur incluant la modification simplifiée n°5 du Plan Local d'Urbanisme approuvée le 15 novembre 2022 - 72 - Commune de R o u a n s Règlement Règlement en vigueur incluant la modification simplifiée n°5 du Plan Local d'Urbanisme approuvée le 15 novembre 2022 - 73 - Commune de R o u a n s Règlement Règlement en vigueur incluant la modification simplifiée n°5 du Plan Local d'Urbanisme approuvée le 15 novembre 2022 - 74 - Commune de R o u a n s Règlement Règlement en vigueur incluant la modification simplifiée n°5 du Plan Local d'Urbanisme approuvée le 15 novembre 2022 - 75 - Commune de R o u a n s Règlement Règlement en vigueur incluant la modification simplifiée n°5 du Plan Local d'Urbanisme approuvée le 15 novembre 2022 - 76 - Commune de R o u a n s Règlement Règlement en vigueur incluant la modification simplifiée n°5 du Plan Local d'Urbanisme approuvée le 15 novembre 2022 - 77 - Commune de R o u a n s Règlement Règlement en vigueur incluant la modification simplifiée n°5 du Plan Local d'Urbanisme approuvée le 15 novembre 2022 - 78 - Commune de R o u a n s Règlement Règlement en vigueur incluant la modification simplifiée n°5 du Plan Local d'Urbanisme approuvée le 15 novembre 2022 - 79 - Commune de R o u a n s Règlement Règlement en vigueur incluant la modification simplifiée n°5 du Plan Local d'Urbanisme approuvée le 15 novembre 2022 - 80 - Commune de R o u a n s Règlement Règlement en vigueur incluant la modification simplifiée n°5 du Plan Local d'Urbanisme approuvée le 15 novembre 2022 - 81 - Commune de R o u a n s Règlement Règlement en vigueur incluant la modification simplifiée n°5 du Plan Local d'Urbanisme approuvée le 15 novembre 2022 - 82 - Commune de R o u a n s Règlement Règlement en vigueur incluant la modification simplifiée n°5 du Plan Local d'Urbanisme approuvée le 15 novembre 2022 - 83 - Commune de R o u a n s Règlement Règlement en vigueur incluant la modification simplifiée n°5 du Plan Local d'Urbanisme approuvée le 15 novembre 2022 - 84 - Commune de R o u a n s Règlement Règlement en vigueur incluant la modification simplifiée n°5 du Plan Local d'Urbanisme approuvée le 15 novembre 2022 - 85 - Commune de R o u a n s Règlement Règlement en vigueur incluant la modification simplifiée n°5 du Plan Local d'Urbanisme approuvée le 15 novembre 2022 - 86 - --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 44145_PLU_20221115. Page : https://edifiable.fr/plu/rouans-44145/n La commune : https://edifiable.fr/plu/rouans-44145.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44145/zone/n