# Zone UX du plan local d'urbanisme de Rouans (44145) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 44145_PLU_20221115 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/11/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UX du règlement, 9 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ux, Uxa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article UX 9) > Emprise au sol Sans objet. Article Ux 10 - Hauteur maximum des constructions Sans objet. Article Ux 11 - Aspect extérieur Sans objet. Article Ux 12 - Stationnement Sans objet. ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article UX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites Toutes constructions ou installations non liées aux activités et à l’exploitation de la carrière. ### Article UX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol autorisés sous conditions Toutes constructions ou installations liées aux activités et à l’exploitation de la carrière. Les ouvrages de transport et de distribution d’énergie électrique Article Ux 3 - Accès et voirie Sans objet. ### Article UX 4 - Desserte par les réseaux Desserte par les réseaux Sans objet. ### Article UX 5 - Superficie minimale des terrains Caractéristiques des terrains Sans objet. ### Article UX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées En dehors des secteurs concernés par les marges de recul indiquées au plan de zonage, les constructions seront implantées à 5 mètres minimum de l’alignement des voies publiques ouvertes à la circulation. Des implantations différentes sont possibles dans les cas suivants : - lorsque le projet de construction est accolé à une construction existante de valeur ou en bon état ayant une implantation différente, - lorsque le projet de construction jouxte une voie non ouverte à la circulation automobile, - pour des raisons d'ordre esthétique ou de sécurité avec notamment la possibilité d’alignement partiel des constructions, Règlement en vigueur incluant la modification simplifiée n°5 du Plan Local d'Urbanisme approuvée le 15 novembre 2022 - 28 - Commune de R o u a n s Règlement - lorsqu’il s’agit d’un projet d’équipements d’intérêt public ou collectif ou d’un service exigeant la proximité immédiate de la route. Les ouvrages de transport et de distribution d’énergie électrique pourront déroger à ces prescriptions d’implantation. ### Article UX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être édifiées en limite séparative ou à 5 mètres minimum Les ouvrages de transport et de distribution d’énergie électrique pourront déroger à ces prescriptions d’implantation. ### Article UX 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Sans objet. ### Article UX 9 - Emprise au sol Emprise au sol Sans objet. Article Ux 10 - Hauteur maximum des constructions Sans objet. Article Ux 11 - Aspect extérieur Sans objet. Article Ux 12 - Stationnement Sans objet. ### Article UX 13 - Espaces libres et plantations Espaces libres et plantations, espaces boisés classés Sans objet. Article Ux 14 - Coefficient d'occupation des sols Sans objet. Règlement en vigueur incluant la modification simplifiée n°5 du Plan Local d'Urbanisme approuvée le 15 novembre 2022 - 29 - Commune de R o u a n s Règlement Dispositions applicables aux zones à urbaniser Règlement en vigueur incluant la modification simplifiée n°5 du Plan Local d'Urbanisme approuvée le 15 novembre 2022 - 30 - Commune de R o u a n s Règlement Chapitre 1 : dispositions applicables aux zones à urbaniser 1AU Les zones 1AU sont des zones naturelles insuffisamment équipées destinées à être urbanisées à terme, dans le cadre d’opérations d’ensemble. Elles sont ouvertes à l’urbanisation. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus en cohérence avec les Orientations d’Aménagement proposées. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 44145_PLU_20221115. Page : https://edifiable.fr/plu/rouans-44145/ux La commune : https://edifiable.fr/plu/rouans-44145.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44145/zone/ux