# Urbanisme de Rouessé-Fontaine (Sarthe) : zonage et règles de construction

Rouessé-Fontaine, code INSEE 72254, 72610, 261 habitants.

## Le document en vigueur

- Aucun document ne couvre cette commune : ni dépôt à son nom, ni zonage rendu par le Géoportail sur son territoire. L'enquête SuDocUH du ministère ne la déclare pas non plus sans plan local : son document est à trouver, et lui servir le code national serait une réponse fausse tenue avec assurance. La mairie et la préfecture tranchent.

## Permis de construire à Rouessé-Fontaine

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Phénomène lié à l'atmosphère

## La mairie

- Mairie - Rouessé-Fontaine
- Adresse : 14 rue du Maréchal-Leclerc, 72610 Rouessé-Fontaine
- Téléphone : 02 43 97 53 22
- Horaires : Le mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h ; Le vendredi, de 9 h à 12 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0.
Page : https://edifiable.fr/plu/rouesse-fontaine-72254
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/rouesse-fontaine-72254/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/72254