# Zone UC du plan local d'urbanisme de Rouffach (68287) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 68287_PLU_20251209 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 9 rubriques.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UC 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Les occupations et utilisations des sols non interdites à l'article UC 1, sont autorisées. Toutefois, certaines de celles-ci sont soumises à des conditions spéciales : 2.1 Les installations classées doivent être compatibles avec le voisinage d'habitat. 2.2 Les occupations ou utilisations du sol suivantes sont soumises à autorisation préalable :
2.2.1 Les clôtures.

### Rubrique UC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UC 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

6.1 Les constructions doivent être implantées à une distance maximale de 6 mètres par rapport à l'alignement des voies. Cette règle ne s’applique pas : - aux constructions dont la largeur de la parcelle au droit de la rue est insuffisante pour respecter la règle, - aux constructions annexes. - en cas d'extension des constructions existantes implantées à une distance supérieure à 6 mètres par rapport à l'alignement des voies.
6.2 La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de l'alignement opposé ne peut être inférieure à la différence d'altitude entre ces deux points diminuée de 1 mètre ( D > H-1m ).

6.3 Par rapport au tracé des anciens remparts de la ville, les constructions doivent observer un recul suivant la marge indiquée au plan.
6.4 Le surplomb du domaine public est autorisé en cas d'isolation par l'extérieur des constructions existantes, sous réserve de conserver l’accessibilité du domaine public.

UC 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
7.1 La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
7.2 Toutefois, au-delà d'une profondeur de 15 mètres à partir de l'alignement, les constructions annexes peuvent être implantées sur limite séparative à condition que :
- elles ne jouxtent pas une habitation située sur la même unité foncière, - leur hauteur sur limite n’excède pas 2,50 mètres, - leurs longueurs cumulées sur limites n’excèdent pas 7 mètres sur un seul côté
de la parcelle ou 12 mètres sur deux côtés consécutifs dans le cas d’une construction en angle de propriété, - leur toiture doit être comprise dans un gabarit prenant appui sur la limite séparative à 2,50 m, et ayant une pente ascendante vers l’intérieur de l’unité foncière de 45°, jusqu’au point où la règle 7.1 s’applique.
7.3 Les règles ne s’appliquent pas en cas d’adossement sur des constructions existantes de dimensions égales ou supérieures, situées sur le terrain voisin.

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7.4 Pour les constructions existantes, quelles que soient la profondeur par rapport à l'alignement de la voie et la distance d'implantation par rapport aux limites séparatives, l'isolation par l'extérieur est autorisée.
7.5 Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif, les aménagements et dispositifs de sécurité et d'accessibilité et les postes de transformation électriques peuvent s'implanter sur limites séparatives ou en retrait de ces limites séparatives.
7.6 Les bassins des piscines doivent être implantés à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives
UC 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Sauf en cas de contiguïté, la distance séparant deux constructions situées sur le même terrain ou deux terrains liés par une servitude de cour commune ne peut être inférieure à 4 m.
Quelle que soit la distance d’implantation entre constructions existantes, l’isolation par l’extérieur est autorisée, hormis sur les façades présentant un intérêt architectural majeur.

### Rubrique UC 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : UC 10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

10.1 Le nombre de niveaux des constructions, décompté à la gouttière, ne peut excéder DEUX. Les sous-sols ne sont pas compris dans ce nombre s'ils sont affectés exclusivement à des locaux de service et s'ils dépassent le niveau du terrain naturel de moins de 0,50 m.
10.2 La hauteur au faîtage est limitée à 11 mètres. La hauteur à la gouttière ou à l’acrotère est limitée à 6 mètres. La hauteur est mesurée depuis le niveau du terrain naturel. La hauteur maximale ne s’applique pas aux ouvrages de très faible emprise (antennes, balustrades, ... )
10.3 Les équipements d'infrastructure sont exemptés de la règle fixée au paragraphe UC 10.2 lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

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### Rubrique UC 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : UC 9 - EMPRISE AU SOL)

L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder les deux tiers de la superficie du terrain.

### Rubrique UC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UC 11 - ASPECT EXTERIEUR)

11.1 Les constructions doivent présenter un agencement de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles et en harmonie avec le caractère des constructions avoisinantes.
11.1.1 Façades : Les couleurs vives sont prohibées.
11.1.2 Toiture : Les toitures des habitations doivent être constituées de tuiles plates en écaille ou fer de lance et de teinte rouge nuancé ou rouge vieilli et d’aspect mat ou en tuiles à pureau plat, de forme écaille à 22 unités/m² minimum, de teinte rouge nuancé ou rouge vieilli et d’aspect mat. La teinte des tuiles peut être brune pour les constructions qui en sont déjà pourvues. En outre, en cas de réfection totale ou partielle, la couverture de toiture pourra être similaire à celle préexistante. D’autres matériaux comme les panneaux de verres sont toutefois autorisés. Toutefois, en cas de nécessité technique, des tuiles en terre cuite mécaniques de même format, modénature et aspect que celles préexistantes pourront être mises en œuvre.
Pour les bâtiments existants à la date d’approbation du P.L.U., autres que d’habitation, le remplacement de la couverture initiale peut être effectué à partir de matériaux assurant une intégration satisfaisante dans le site et le paysage urbain.
La pente moyenne minimum du toit doit être de 40° par rapport à l'horizontale sauf pour les éléments architecturaux d'accompagnement (du type auvent, marquise, véranda, lucarne…), s'insérant dans la volumétrie générale du bâtiment principal, ainsi que pour les annexes au bâtiment principal et dépendances pour lesquels les toits à faible pente sont autorisés. Cependant, les toitures terrasses sont autorisées. Les panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques, sont autorisés sous réserve de ne pas porter atteinte à l’intérêt patrimonial et à la qualité architecturale ou paysagère des lieux. Leur emploi est notamment préconisé sur les pans de toitures non visibles du domaine public ou comme élément architectural d'accompagnement (auvents, marquises…). Les antennes paraboliques devront être implantées de manière discrète et traitées en harmonie avec les matériaux du bâtiment qui les supporte. Elles devront avoir une teinte approchant celle de la couverture. En outre, ces ouvrages ne devront ni masquer les fenêtres ni être installés à l'aplomb du domaine public. . 11.2 Les clôtures sur rue ne peuvent excéder une hauteur de 1,50 m, mur de soutènement éventuel compris, sauf nécessité de dépasser cette limite pour des motifs de sécurité particuliers ou strictement agricoles. Elles devront comprendre au minimum une bordure dépassant de 0,10 m le niveau contigu de la voie.
11.3 Les autres clôtures ne peuvent excéder une hauteur de 2 m sauf nécessité de dépasser cette limite pour des motifs de sécurité particuliers ou strictement agricoles.
11.4 Sont autorisés les remblais de terrain en assise ou en appui à une construction, d'une hauteur entre 0,50 et 0,70 m à partir du niveau de la rue ou prenant appui sur les limites séparatives par le biais d'un mur de soutènement limité à 0,70 m. Au sein des terrains situés à l'Ouest de la rue de Gaulle, de la route de Westhalten, de la rue des Vosges, de la rue Pasteur et de la rue de Pfaffenheim, la hauteur des remblais n’est pas réglementée.

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### Rubrique UC 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UC 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES)

13.1 La superficie des espaces plantés doit être au moins égale au quart de la superficie du terrain.
Il doit être planté des arbres à raison d'au moins un arbre pour 3 ares de superficie du terrain accueillant une habitation. Les nouvelles plantations devront être constituées majoritairement à partir d’essences locales fruitières ou feuillues.
13.2 Les haies de clôtures sur rue ne peuvent dépasser la hauteur de 1,50 m au niveau de la rue. Les haies des autres clôtures ne peuvent dépasser la hauteur de 2 m.
UC 14 - OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
14.1 La réglementation thermique en vigueur devra être respectée.
14.2 A l'exception des dispositifs d'éclairage des bâtiments historiques et publics, les éclairages extérieurs doivent être discrets et dirigés vers le sol.
14.3 La réglementation en vigueur relative à la pollution lumineuse (éclairage, vitrines), et celle relative à la publicité (enseignes, signalétiques) doivent être respectées.

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### Rubrique UC 8 - Stationnement (intitulé du document : 2.2.2 Le stationnement de caravanes isolées.)

2.2.3 Les dépôts de véhicules et les aires de stationnement susceptibles d'accueillir au moins 10 unités.
2.2.4 Les parcs d'attractions et les aires de jeux et de sports ouvertes au public.

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Lors de toute opération de construction, d'extension ou de changement d'affectation de locaux, il devra être réalisé en dehors des voies publiques des aires de stationnement correspondant aux besoins de ces opérations et selon les normes minimales définies en annexe au présent règlement.
Les besoins en stationnement étant essentiellement fonction du caractère des établissements, ces surfaces minimales pourront être adaptées compte tenu de la nature, de la situation de la construction ou d'une polyvalence éventuelle d'utilisation des aires.
En cas d'impossibilité technique de pouvoir aménager le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain des constructions projetées ou pour des motifs architecturaux, le constructeur peut être autorisé à reporter sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres du premier, les places de stationnement qui lui font défaut à condition qu'il apporte la preuve qu'il possède lesdites places en propriété.
A défaut, lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées par les paragraphes précédents, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même de l'obtention d'une concession d'au minimum 15 ans dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation.

### Rubrique UC 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UC 3 - ACCES ET VOIRIE)

3.1 ACCES
Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante répondant aux conditions du paragraphe 3.2.
3.2 VOIRIE
3.2.1 Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées ou publiques doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir.
3.2.2 En outre, aucune voie nouvelle, ouverte à la circulation automobile, ne doit avoir une largeur de plateforme inférieure à 6 m si elle dessert plus de deux logements et 4 m dans les autres cas.
3.2.3 Les voies en impasse ne doivent en aucun cas excéder 100 m de longueur et doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire demi-tour.

### Rubrique UC 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UC 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX)

4.1 EAU POTABLE Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction qui requiert une alimentation en eau.
4.2 ASSAINISSEMENT
4.2.1 Eaux usées - Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle. En outre, si l'effluent est de nature à compromettre le bon fonctionnement des installations, l'évacuation des eaux résiduaires non domestiques peut être subordonnée à un prétraitement approprié. En cas d'impossibilité technique, un assainissement individuel est autorisé.
4.2.2 Eaux pluviales - En cas d'existence d'un réseau collecteur des eaux pluviales, les aménagements réalisés sur un terrain devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. Dans le cas contraire, l'évacuation des eaux pluviales devra être assurée par des dispositifs adaptés aux opérations et au terrain.
4.3 AUTRES RESEAUX
Les branchements au réseau collectif enterré doivent eux-mêmes être enterrés. Toute construction nouvelle à usage d’habitation ou à usage professionnel doit permettre un raccordement immédiat ou ultérieur à un réseau de communication à haut débit, sauf impossibilité technique.

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UC 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Non
réglementées.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 68287_PLU_20251209.
Page : https://edifiable.fr/plu/rouffach-68287/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/rouffach-68287.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/68287/zone/uc