# Urbanisme de Rouffiac (Cantal) : zonage et règles de construction

Rouffiac, code INSEE 15165, 15150, 181 habitants.

## Le document en vigueur

- Aucun document ne couvre cette commune : ni dépôt à son nom, ni zonage rendu par le Géoportail sur son territoire. L'enquête SuDocUH du ministère ne la déclare pas non plus sans plan local : son document est à trouver, et lui servir le code national serait une réponse fausse tenue avec assurance. La mairie et la préfecture tranchent.

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Montagne

La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.

- Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576
- Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198
- Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195

## Les 5 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot et ses règles en clair, cas par cas.

- A : Zone agricole (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/rouffiac-15165/a.md
- N : Zone naturelle (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/rouffiac-15165/n.md
- U : Zone urbaine (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/rouffiac-15165/u.md
- UT : Zone urbaine touristique (5 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/rouffiac-15165/ut.md
- UX : Zone urbaine d'activités (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/rouffiac-15165/ux.md

## Les règles, zone par zone

La règle GÉNÉRALE de chaque zone, et le nombre de cas particuliers qui restent : la page de zone les porte tous, avec la phrase qui les dit. Une valeur seule est fausse une fois sur deux.

| Zone | Usage | Hauteur | Emprise | Recul voie | Limites | Stationnement | Espaces verts |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| U | Exploitations agricoles et forestières interdites (+5 cas) | 6 m au maximum (+2 cas) : dans le périmètre du plan des hauteurs maximales annexé au règlement | 1 000 m² de surface de plancher au maximum pour les commerces (+1 cas) : secteur Ub | Constructions principales à l'alignement des voies publiques ou privées sur au moins 1/3 de la façade (+1 cas) : secteur Ub |  | Surface dédiée au stationnement de 75% de la surface de vente au maximum (+3 cas) : commerces | Revêtements de sol des espaces extérieurs perméables (+1 cas) |
| UT | Toutes les occupations et utilisations du sol interdites, sauf la restauration, les hébergements touristiques, les salles d'art et de spectacles, les équipements sportifs et les autres équipements recevant du public (+2 cas) | Un niveau sur rez-de-chaussée au maximum (R+1+combles) (+1 cas) |  |  |  | Stationnements automobiles perméables (+1 cas) | Revêtements de sol des espaces extérieurs perméables (+1 cas) |
| UX | Toutes les occupations et utilisations du sol interdites, sauf les exploitations forestières, l'artisanat, le commerce de gros, les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, l'industrie et les entrepôts (+3 cas) | La hauteur du bâtiment principal au maximum : annexes |  |  |  | Plantation d'un arbre au minimum pour 8 places de stationnement (+1 cas) : sauf si les surfaces de stationnement sont en matériaux perméables | Plantation d'un arbre pour 400 m² d'espace imperméabilisé (+2 cas) : sauf si les surfaces de stationnement sont en matériaux perméables |
| A | Constructions et installations légères et démontables nécessaires à l'activité agricole (tunnel, serre, abris en bois sans fondation) autorisées (+17 cas) : secteurs A, Al et At | 10 mètres au faîtage par rapport au terrain naturel (+3 cas) : bâtiments autres que les habitations et les annexes, hors secteur Aj | Un seul niveau et 50 m² maximum de surface par bâtiment (+5 cas) : annexes, hors piscines et abris de jardin |  |  |  | Revêtements de sols des espaces extérieurs perméables (+2 cas) |
| N | Extensions des bâtiments agricoles, extensions et annexes des bâtiments d'habitation existants : seules constructions autorisées, avec les aménagements légers sous conditions (+13 cas) : secteurs N, Ncf et Np | Hauteur du bâtiment principal au maximum (+4 cas) : annexes | 35 m² (+10 cas) : habitation légère de loisirs |  |  |  |  |

Compilé le 2026-10-02 à partir du document 200066678_PLUi_20260422_B. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient, et à la condition qui la borne quand le document en pose une.

Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite

## Permis de construire à Rouffiac

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Séisme
- Feu de forêt
- Radon

## La mairie

- Mairie - Rouffiac
- Adresse : 11 route des écoles, 15150 Rouffiac
- Téléphone : 04 71 45 07 50
- Horaires : Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 15 à 16 h 45 ; Le mercredi, de 10 h à 12 h 30 et de 13 h 15 à 17 h 15 ; Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h à 15 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0.
Page : https://edifiable.fr/plu/rouffiac-15165
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/rouffiac-15165/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/15165