# Zone U du plan local d'urbanisme intercommunal de Rouffiac (15165) : ce que le règlement autorise

**Zone urbaine** : Zone urbaine en quatre secteurs (Ua, Ub, Uc, Ue) où l'artisanat et le commerce de détail sont admis sans nuisance pour les habitants ; l'agriculture, l'industrie, les entrepôts et le camping y sont interdits. Dans les sous-secteurs indicés « p », compris dans l'AVAP de La Roquebrou, le règlement de l'AVAP s'impose.

Document en vigueur : 200066678_PLUi_20260422_B (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 22/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U du règlement, 7 rubriques.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

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### Constructions autorisées (rubrique U 1, « INTERDITE Ua, Ub,Uc, Ue Ua, Ub,Uc, Ue »)

- **Exploitations agricoles et forestières interdites**
  > 1. Constructions, activités, usages et affectations des sols Sont interdites les occupations et utilisations du sol destinées : • aux exploitations agricoles et forestières,
- **Industries et entrepôts interdits**
  > 1. Constructions, activités, usages et affectations des sols Sont interdites les occupations et utilisations du sol destinées : [...] • aux industries et entrepôts,
- **Terrains de camping et de caravaning interdits**
  > 1. Constructions, activités, usages et affectations des sols Sont interdites les occupations et utilisations du sol destinées : [...] • aux terrains de camping et de caravaning,
- **Dépôts de ferraille, de matériaux, de déchets et de véhicules désaffectés interdits**
  > 1. Constructions, activités, usages et affectations des sols Sont interdites les occupations et utilisations du sol destinées : [...] • aux dépôts de ferraille, de matériaux, de déchets ainsi que les dépôts de véhicules désaffectés ou de tous les matériaux susceptibles de générer des nuisances environnementales ou de santé publique.
- **Artisanat, commerce de détail et locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés autorisés à condition de ne pas créer de nuisance pour les populations**
  > 2. Constructions, activités, usages et affectations des sols autorisés sous conditions Sont autorisées à condition de ne pas créer de nuisance pour les populations, les occupations et utilisations du sol destinée : • à l'artisanat et au commerce de détail, • aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.
- **Logements autorisés s'ils sont destinés aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements autorisés, et intégrés au bâtiment d'activité principal** : secteurs Ue et Uep
  > En secteurs Ue et Uep, les logements peuvent être autorisés à condition : • qu'ils soient destinés aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements dont l'activité est autorisée sur la zone ; • et qu'ils soient intégrés au bâtiment d'activité principal.
- Note : Le chapitre ne fixe ni surface ni distance pour les extensions, les annexes ou les piscines. En secteurs Uap et Ucp, le règlement de l'AVAP de La Roquebrou s'impose.

### Hauteur maximale (rubrique U 4, « Hauteur des constructions »)

- **6 m au maximum** : dans le périmètre du plan des hauteurs maximales annexé au règlement
  > Dans le périmètre du plan des hauteurs maximales joint en annexe du règlement, la hauteur des constructions ne peut excéder 6 m.
- **La hauteur du bâtiment d'habitation existant principal au maximum** : annexes
  > Les annexes La hauteur des annexes ne peut excéder la hauteur du bâtiment d'habitation existant principal.
- **10 mètres au faîtage au maximum, par rapport au niveau du terrain naturel** : bâtiments à vocation de commerce et activités de service
  > ... du secteur « Entre 2 Lacs » (15) Règlement écrit Les bâtiments à vocation de commerce et activités de service Les hauteurs de faîtage ne doivent pas dépasser 10 mètres par rapport au niveau du terrain naturel.
- Note : Les éléments techniques de superstructure (antenne, cheminée) ne comptent pas dans la hauteur. Des hauteurs différentes peuvent être exceptionnellement autorisées, sur justification, pour les installations techniques des services publics, d'intérêt général ou de production d'énergie renouvelable. Dans les sous-secteurs indicés « p », la règle la plus contraignante de l'AVAP ou du PLU s'applique.

### Emprise au sol (rubrique U 5, « Emprise au sol des constructions »)

- **1 000 m² de surface de plancher au maximum pour les commerces** : secteur Ub
  > Dans les secteurs Ub et Uc, l'emprise au sol maximum des commerces est de 1 000 m² de surface de plancher.
- **1 000 m² de surface de plancher au maximum pour les commerces** : secteur Uc hors agglomération de La Roquebrou (de la Croix du Maigre au Manhal et du collège au Calvaire)
  > Dans les secteurs Ub et Uc, l'emprise au sol maximum des commerces est de 1 000 m² de surface de plancher.
- Note : L'article 5 ne limite que l'emprise des commerces en secteurs Ub et Uc ; il ne fixe pas d'emprise maximale pour les autres constructions.

### Recul sur la voie (rubrique U 3, « Implantation des constructions »)

- **Constructions principales à l'alignement des voies publiques ou privées sur au moins 1/3 de la façade** : secteur Ub
  > ... sur au moins un côté En secteur Ub, les constructions principales doivent être implantées à l'alignement avec les voies publiques ou privées sur au moins 1/3 de la façade.
- **Constructions principales implantées avec un recul maximal de 10 m par rapport aux voies de desserte pour au moins 1/3 de la façade, de façon cohérente avec les constructions environnantes** : secteurs Uc et Ucp
  > ... de façon cohérente avec les constructions environnantes et avec un recul maximal de 10 m par rapport à la limite avec les voie de desserte pour au moins 1/3 de la façade.
- Note : En sous-secteur Uap, les constructions principales s'implantent à l'alignement sur au moins 1/3 de la façade. Dans les secteurs Uap et Ub, des reculs peuvent être autorisés pour préserver un mur de clôture, un arbre ou un autre élément de composition préexistant. Le secteur Ue n'a pas de règle d'implantation par rapport aux voies.

### Distance aux limites séparatives (rubrique U 3, « Implantation des constructions »)

- Note : Seul le sous-secteur Uap impose une implantation en limite séparative sur au moins un côté (article 3) ; les secteurs Ua, Ub, Uc et Ue n'ont pas de règle de recul par rapport aux limites séparatives. L'article 3 demande aussi de respecter la pente naturelle du terrain.

### Places de stationnement (rubrique U 7, « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions »)

- **Surface dédiée au stationnement de 75% de la surface de vente au maximum** : commerces
  > ... de sol adaptés (Arnac et Glénat) Stationnement Nombre de places de stationnement Pour les commerces, la surface maximale dédiée au stationnement correspond à 75% de la surface de vente.
- **1 place au maximum par tranche de 30 m² de surface de plancher** : bureaux et artisanat
  > Pour les bureaux et l'artisanat, une place de stationnement au maximum est prévue par tranche de 30 m² de surface de plancher.
- **1 place par chambre** : hébergement collectif
  > Pour tout hébergement collectif une place de stationnement est prévue par chambre.
- **Un espace à vélo aménagé** : constructions recevant du public
  > Pour les vélos Pour les constructions recevant du public, un espace à vélo doit être aménagé.
- Note : Le règlement ne fixe aucun nombre de places pour les logements. Les revêtements des stationnements doivent être perméables.

### Espaces libres et plantations (rubrique U 7, « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions »)

- **Revêtements de sol des espaces extérieurs perméables**
  > Les revêtements de sols pour les espaces extérieurs doivent être perméables et doivent privilégier les tons clairs.
- **Haies monospécifiques de lauriers ou de thuyas interdites**
  > Les haies monospécifiques de lauriers ou de thuyas sont interdites.
- Note : L'article 7 ne fixe ni pourcentage d'espaces libres ou de pleine terre, ni nombre d'arbres. Les stockages de matériaux visibles de l'espace public doivent être masqués par des végétaux.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique U 1 - INTERDITE Ua, Ub,Uc, Ue Ua, Ub,Uc, Ue

Ua, Ub,Uc, Ue Ua, Ub,Uc, Ue

AUTORISEE

AUTORISEE SOUS CONDITION

Ua, Ub,Uc Ua, Ub,Uc, Ue

Ua, Ub,Uc, Ue Ua, Ub,Uc, Ue Ua, Ub,Uc, Ue

Ua, Ub,Uc, Ue Ua, Ub,Uc, Ue

Ua, Ub,Uc, Ue Ua, Ub,Uc, Ue Ua, Ub,Uc, Ue Ua, Ub,Uc, Ue

Ue Ua, Ub,Uc, Ue

Ua, Ub,Uc, Ue Ua, Ub,Uc, Ue

Ua, Ub,Uc, Ue Ua, Ub,Uc, Ue

A. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉ

1. Constructions, activités, usages et affectations des sols

Sont interdites les occupations et utilisations du sol destinées : • aux exploitations agricoles et forestières, • aux industries et entrepôts, • aux terrains de camping et de caravaning, • aux dépôts de ferraille, de matériaux, de déchets ainsi que les dépôts de véhicules désaffectés ou de tous les matériaux susceptibles de générer des nuisances environnementales ou de santé publique.

2. Constructions, activités, usages et affectations des sols autorisés sous conditions

Sont autorisées à condition de ne pas créer de nuisance pour les populations, les occupations et utilisations du sol destinée :

• à l’artisanat et au commerce de détail, • aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés. En secteurs Ue et Uep, les logements peuvent être autorisés à condition : • qu’ils soient destinés aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements dont l’activité est autorisée sur la zone ; • et qu’ils soient intégrés au bâtiment d’activité principal.

B. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE En secteurs Uap et Ucp le règlement de l’AVAP s’impose.

Plan Local d’Urbanisme M23-01 – Avril 2026

Exemple d’emboîtement de volumes simples et d’extension d’expression contemporaine (La Roquebrou)

Les extensions

Les extensions doivent être traitées en harmonie avec les façades sur lesquelles elles se greffent.

Plan Local d’Urbanisme M23-01 – Avril 2026

Exemples d’extensions en harmonie avec la construction principale (Saint Santin, Siran et Rouffiac)

Exemples de clôtures adaptées (Glénat, Saint-Gérons, Arnac et Siran)

Les clôtures

Elles ne sont pas obligatoires. Elles doivent être, par leur nature, leur aspect, leur implantation et leurs dimensions, intégrées à leur environnement immédiat et privilégier les compositions végétales. Les clôtures naturelles existantes doivent, dans la mesure du possible, être conservées et régénérées. En bordure de voie en façade, elles ne peuvent excéder une hauteur de 1,60 m. En limite séparative et de fond de parcelle elles ne peuvent excéder 2,00 m. Les clôtures doivent être perméables pour permettre le passage de la petite faune. Sous réserve de justifications techniques ou architecturales, des préconisations différentes peuvent être appliquées pour les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics, aux activités d’intérêt général ou à la production d’énergie renouvelable à condition qu’elles ne portent pas atteinte au cadre bâti ou à l’environnement naturel.

### Rubrique U 3 - Implantation des constructions

Les constructions doivent respecter la pente naturelle du terrain et s’adapter à sa configuration : les remblais et déblais seront les plus réduits possibles. La gestion des niveaux d’implantation des

Extension possible

La mauvaise position du garage va engendrer une voie importante du fait du dénivelé à franchir qui, en plus d’être onéreuse, va grever le jardin et l’intégration paysagère de l’ensemble

Source : CAUE 81

Source : CAUE 81 constructions par rapport au terrain naturel doit être étudiée au plus près de celui-ci afin de bien maîtriser l’intégration et l’impact sur l’écoulement des eaux pluviales. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques et par rapport aux limites séparatives

En secteur Uap les constructions principales doivent être implantées : • à l’alignement avec les voies publiques ou privées sur au moins 1/3 de la façade; • en limite séparative sur au moins un côté

En secteur Ub, les constructions principales doivent être implantées à l’alignement avec les voies publiques ou privées sur au moins 1/3 de la façade. En secteur Uc et Ucp les constructions principales doivent être implantées de façon cohérente avec les constructions environnantes et avec un recul maximal de 10 m par rapport à la limite avec les voie de desserte pour au moins 1/3 de la façade. Dans les secteurs Uap et Ub, des reculs peuvent être autorisés pour préserver un mur de clôture, un arbre ou un autre élément de composition pré-existant.

Volumes des constructions

Les volumes simples doivent être recherchés: formes rectangulaire, carrée ou en «L». Les emboîtements de formes simples sont autorisés. Les raccords de volumes à angle ouvert (formes en V ou en Y) sont interdits.

Principes d’alignement avec l’espace public

A l’alignement

Avec un retrait

Exemple de rénovation d’expression contemporaine (La Roquebrou)

Exemple de volume autorisé

### Rubrique U 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

Dans le périmètre du plan des hauteurs maximales joint en annexe du règlement, la hauteur des constructions ne peut excéder 6 m. Les annexes La hauteur des annexes ne peut excéder la hauteur du bâtiment d’habitation existant principal.

Les sous-secteurs indicés «p» correspondent aux espaces compris à l’intérieur du périmètre de l’AVAP de La Roquebrou : la règle la plus contraignante de l’AVAP ou du PLU s’applique.

Maison en R + 1 + combles (La Roquebrou)

Maison en R + 1 + attique (Cros de Montvert)

Hauteur maximale à prendre en compte

Exemple acceptable d’intégration dans la pente

Exemple non satisfaisant d’intégration dans la pente

Plan Local d’Urbanisme intercommunal du secteur « Entre 2 Lacs » (15)

Règlement écrit

Les bâtiments à vocation de commerce et activités de service Les hauteurs de faîtage ne doivent pas dépasser 10 mètres par rapport au niveau du terrain naturel. Les éléments techniques de superstructure (antenne, cheminée...) ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur. Sous réserve de justifications techniques ou architecturales, des hauteurs différentes peuvent être exceptionnellement autorisées pour les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics, aux activités d’intérêt général ou à la production d’énergie renouvelable.

### Rubrique U 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol des constructions)

Dans les secteurs Ub et Uc, l’emprise au sol maximum des commerces est de 1 000 m² de surface de plancher. Cette règle ne s’applique pas dans le secteur Uc de l’agglomération de La Roquebrou (de la Croix du Maigre au Manhal et du collège au Calvaire).

### Rubrique U 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les constructions nouvelles et les travaux sur constructions existantes doivent, par leur traitement architectural ou paysager, être cohérent avec le contexte des lieux environnants et ne doivent pas y porter atteinte.

Les projets d’expression contemporaine* sont autorisés à condition de participer au paysage dans lequel ils s’insèrent et de prendre en compte les caractéristiques morphologiques du contexte dans lequel ils s’intègrent, tant par les matériaux utilisés que par la conception des volumes, saillies, percements et soubassement.

Intégration des coffres techniques dans une opération d’aménagement d’ensemble (La Ségalassière)

Volets battants électriques (Peyrat le Château, 87)

Les façades

La teinte des façades doit être proche des couleurs du nuancier annexé au règlement. L’usage de l’enduit, du verre, du bardage métallique et du bois de teinte naturel (non verni) est autorisé.

Dans le cas d’un bardage métallique, celui-ci doit être plan à emboîtement ou à joint debout. Les ondes sont interdites.

Les verres miroirs ou teintés sont interdits.

Sur le bâti ancien, les enduits doivent être réalisés avec un mortier de chaux naturelle et de sable.

Isolation par l’extérieur des façades nord et ouest : procédé le plus efficace pour réduire les pertes énergétiques, maintien du cachet historique de la façade sud (les coffres de volets roulant devraient être masqués depuis l’extérieur) - Siran

Le faîtage des constructions implantées en bordure de voie doit être parallèle à l’alignement des façades principales. Les murs pignon sur rue ne sont autorisés que s’il est démontré que la configuration de la parcelle rend impossible une autre disposition.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings et autres...) est interdit. L’emploi de fibres-ciment est interdit.

Les éléments techniques tels que souches de cheminées, matériels de ventilation et de climatisation, caissons de volets roulants, etc. doivent faire l’objet d’une intégration soignée.

L’isolation par l’extérieur peut être refusée sur les façades principales pour des raisons patrimoniales.

Les toitures

Exemples de constructions à l’appui d’un mur (Siran et La Roquebrou)

Les toitures doivent comprendre au moins 2 pans*. Cette règle ne concerne pas les constructions d’expression contemporaine, ni les constructions à l’appui d’un mur, ni les annexes.

En secteur Uc, les toitures terrasses sont autorisées.

Un plan des couleurs des toitures est joint en annexe, il comprend trois secteurs : • ardoisé, • rouge à rouge foncé, • ardoisé ou rouge à rouge foncé.

Quel que soit le secteur, les toitures ayant une couverture traditionnelle (tuile, lauze ou ardoise) peuvent être reconduites dans ses mêmes matériaux.

Les toitures en bois et les toitures végétalisées sont autorisées. Les toitures métalliques sont autorisées uniquement sur les constructions d’expression contemporaine et sur les annexes.

Le fibres-ciment est autorisé sous réserve d’être couvert par des tuiles.

Exemple de panneaux solaires bien intégrés sur une ancienne toiture en tuile (Cros de Montvert)

Les panneaux solaires thermiques et photovoltaïques sont autorisés mais doivent faire l’objet d’une intégration soignée. Les structures d’encadrement doivent être de la même couleur que les panneaux. En secteurs Uap et Ub ils peuvent être interdits pour des raisons patrimoniales.

Les lucarnes dites jacobine* ou capucine* sont autorisées à condition d’être alignées sur les fenêtres des niveaux inférieurs.

Les menuiseries

Les menuiseries doivent être homogènes sur l’ensemble de la façade. La porte d’entrée peut être plus sombre. La teinte des menuiseries doit être proche des couleurs du nuancier annexé au règlement.

Exemple de menuiseries homogènes sur toute la façade (Saint-Santin Cantalès)

Les coffres de volets roulants saillants en façade sont interdits. S’ils sont posés à l’extérieur en alignement de façade, ils doivent être masqués.

Poses autorisées

### Rubrique U 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

Les revêtements de sols pour les espaces extérieurs doivent être perméables et doivent privilégier les tons clairs. Les stockage de matériaux visibles de l’espace public doivent être masqués par un accompagnement végétal.

Les haies monospécifiques de lauriers ou de thuyas sont interdites.

Les plantations d’espèces présentes sur la liste des espèces exotiques envahissantes* (EEE) préoccupantes pour l’Union européenne (règlement d’exécution 2016/1141) sont interdites.

Exemples de revêtements de sol adaptés (Arnac et Glénat)

Stationnement Nombre de places de stationnement Pour les commerces, la surface maximale dédiée au stationnement correspond à 75% de la surface de vente. Pour les bureaux et l’artisanat, une place de stationnement au maximum est prévue par tranche de 30 m² de surface de plancher. Pour tout hébergement collectif une place de stationnement est prévue par chambre. Caractéristiques des stationnements Les revêtements des stationnements doivent être perméables. Pour les vélos Pour les constructions recevant du public, un espace à vélo doit être aménagé.

### Rubrique U 8 - Stationnement (intitulé du document : Exemples de stationnement perméables (Arnac, Cros de Montvert))

Plan Local d’Urbanisme M23-01 – Avril 2026

Exemples de stationnements végétalisés (Saint-Gérons)

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200066678_PLUi_20260422_B.
Page : https://edifiable.fr/plu/rouffiac-15165/u
La commune : https://edifiable.fr/plu/rouffiac-15165.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/15165/zone/u