# Zone UX du plan local d'urbanisme intercommunal de Rouffiac (15165) : ce que le règlement autorise **Zone urbaine d'activités** : Zone réservée à l'artisanat, à l'industrie, aux entrepôts, au commerce de gros et aux exploitations forestières ; les commerces et les hôtels n'y sont admis qu'au-delà d'une emprise au sol minimale. Dans le sous-secteur UXp, le règlement de l'AVAP de La Roquebrou s'impose. Document en vigueur : 200066678_PLUi_20260422_B (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 22/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UX du règlement, 7 rubriques. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite ### Constructions autorisées (rubrique UX 1, « INTERDITE UX ») - **Toutes les occupations et utilisations du sol interdites, sauf les exploitations forestières, l'artisanat, le commerce de gros, les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, l'industrie et les entrepôts** > 1. Constructions, activités, usages et affectations des sols Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites, à l'exception de celles destinées : • aux exploitations forestières, • à l'artisanat, • au commerce de gros, • aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, • à l'industrie, aux entrepôts. - **Logements autorisés s'ils sont destinés aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements autorisés** : logements intégrés au bâtiment d'activité principal > 2. Constructions, activités, usages et affectations des sols autorisés sous conditions Les logements peuvent être autorisés à condition : • qu'ils soient destinés aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements dont l'activité est autorisée sur la zone ; - **Constructions à usage de commerces autorisées si leur emprise au sol est supérieure à 1000 m²** > Les constructions à usage de commerces sont autorisés à condition d'avoir une emprise au sol supérieure à 1000 m². - **Constructions à usage d'hébergement hôtelier autorisées si leur emprise au sol est supérieure à 500 m²** > Les constructions à usage d'hébergement hôtelier sont autorisés à condition d'avoir une emprise au sol supérieure à 500 m². - Note : Sur une même unité foncière, les constructions s'implantent accolées aux constructions existantes ou à 30 mètres au plus de celles-ci, sauf implantations différenciées autorisées selon le relief, l'exposition ou les voies. En secteur UXp, le règlement de l'AVAP de La Roquebrou s'impose. ### Hauteur maximale (rubrique UX 4, « Hauteur des constructions ») - **La hauteur du bâtiment principal au maximum** : annexes > La hauteur des annexes ne peut excéder celle du bâtiment principal. - Note : L'article 4 ne fixe pas de hauteur maximale pour les bâtiments principaux. ### Emprise au sol (rubrique UX 5) - Note : Le chapitre de la zone UX ne fixe pas d'emprise au sol maximale ; l'article 1 pose au contraire une emprise minimale pour les commerces et les hôtels. ### Recul sur la voie (rubrique UX 3, « Implantation des constructions ») - Note : Le chapitre ne fixe aucun recul par rapport aux voies ; l'article 3 demande de respecter la pente naturelle du terrain et impose sur une même unité foncière des constructions accolées ou distantes de 30 mètres au plus. ### Distance aux limites séparatives (rubrique UX 3, « Implantation des constructions ») - Note : Le chapitre ne fixe aucun recul par rapport aux limites séparatives ; l'article 3 demande de respecter la pente naturelle du terrain et impose sur une même unité foncière des constructions accolées ou distantes de 30 mètres au plus. ### Places de stationnement (rubrique UX 8, « Stationnement ») - **Plantation d'un arbre au minimum pour 8 places de stationnement** : sauf si les surfaces de stationnement sont en matériaux perméables > Il est imposé la plantation : • d'un arbre minimum pour 8 places de stationnement, - **Un espace à vélo aménagé** > Un espace à vélo doit être aménagé. - Note : Le règlement ne fixe aucun nombre de places de stationnement en zone UX. ### Espaces libres et plantations (rubrique UX 8, « Stationnement ») - **Plantation d'un arbre pour 400 m² d'espace imperméabilisé** : sauf si les surfaces de stationnement sont en matériaux perméables > Il est imposé la plantation : [...] • et d'un arbre pour 400 m² d'espace imperméabilisé. - **Abords des constructions plantés d'arbustes et d'arbres formant des filtres visuels depuis l'extérieur de la zone** > Les abords des constructions et aménagements doivent être agrémentés de plantations combinant les states arbustive et arborée pour créer des filtres visuels depuis l'extérieur de la zone qui permettent une vue fragmentée des volumes bâtis. - **Haies monospécifiques de lauriers ou de thuyas interdites** > Les haies monospécifiques de lauriers ou de thuyas sont interdites. - Note : Le règlement ne fixe ni pourcentage d'espaces libres ni pleine terre en zone UX. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UX 1 - Interdite UX UX UX UX UX UX UX UX UX UX UX UX AUTORISEE UX UX AUTORISEE SOUS CONDITION UX UX UX UX UX UX A. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉ 1. Constructions, activités, usages et affectations des sols Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites, à l’exception de celles destinées : • aux exploitations forestières, • à l’artisanat, • au commerce de gros, • aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, • à l’industrie, aux entrepôts. 2. Constructions, activités, usages et affectations des sols autorisés sous conditions Les logements peuvent être autorisés à condition : • qu’ils soient destinés aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements dont l’activité est autorisée sur la zone ; • et qu’ils soient intégrés au bâtiment d’activité principal. Les constructions à usage de commerces sont autorisés à condition d’avoir une emprise au sol supérieure à 1000 m². Les constructions à usage d’hébergement hôtelier sont autorisés à condition d’avoir une emprise au sol supérieure à 500 m². B. CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE En secteur UXp le règlement de l’AVAP s’impose. ### Rubrique UX 3 - Implantation des constructions Les constructions doivent respecter la pente naturelle du terrain et s’adapter à sa configuration : les remblais et déblais seront les plus réduits possibles. La gestion des niveaux d’implantation des Plan Local d’Urbanisme M23-01 – Avril 2026 Les sous-secteurs indicés «p» correspondent aux espaces compris à l’intérieur du périmètre de l’AVAP de La Roquebrou : la règle la plus contraignante de l’AVAP ou du PLU s’applique. Constructions adaptées à la pente (source : CAUE 38) Stationnements perméables Extension possible Extension possible Espace de stockage ### Rubrique UX 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions) La hauteur des annexes ne peut excéder celle du bâtiment principal. ### Rubrique UX 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Les projets d’expression contemporaine* sont autorisés à condition de participer au paysage dans lequel ils s’insèrent et de prendre en compte les caractéristiques morphologiques du contexte dans lequel ils s’intègrent, tant par les matériaux utilisés que par la conception des volumes, saillies, percements et soubassement. Les façades La teinte des façades doit être proche des couleurs du nuancier annexé au règlement. Elles doivent être maçonnées, métalliques ou en bois (non verni). L’usage du verre est autorisé, sauf les verres miroirs ou teintés. Les bardages métalliques ainsi que les éléments de structure métallique (poteaux, charpente) doivent être de teinte gris sombre mais plus clairs que les toitures. Dans le cas d’un bardage métallique, celui-ci doit être plan à emboîtement ou à joint debout. Les ondes sont interdites. Les toitures Les toitures doivent être à deux pans. Cette règle ne concerne pas les constructions d’expression contemporaine, ni les constructions à l’appui d’un mur, ni les annexes. Façades sombres qui respectent le règlement Un plan des couleurs des toitures est joint en annexe, il comprend trois secteurs : • ardoisé, • rouge à rouge foncé, • ardoisé ou rouge à rouge foncé. Quel que soit le secteur, les toitures ayant une couverture traditionnelle (tuile, lauze ou ardoise) peuvent être reconduites dans ses mêmes matériaux. Les plaques au profil nervurés, ondulés ou plans en fibres-ciment ou bac acier et les panneaux solaires sont autorisés. Les panneaux solaires thermiques et photovoltaïques sont autorisés mais doivent faire l’objet d’une intégration soignée. Les structures d’encadrement doivent être de la même couleur que les panneaux. Les menuiseries Les menuiseries doivent être homogènes sur l’ensemble de la façade. La teinte des menuiseries doit être proche des couleurs du nuancier annexé au règlement. Les clôtures Elles ne sont pas obligatoires. Elles doivent être, par leur nature, leur aspect, leur implantation et leurs dimensions, intégrées à leur environnement immédiat et privilégier les compositions végétales. Les clôtures naturelles existantes doivent, dans la mesure du possible, être conservées et régénérées. Les clôtures doivent être perméables pour permettre le passage de la petite faune. ### Rubrique UX 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) Les abords des constructions et aménagements doivent être agrémentés de plantations combinant les states arbustive et arborée pour créer des filtres visuels depuis l’extérieur de la zone qui permettent une vue fragmentée des volumes bâtis. Les espaces de stockage doivent être localisés de manière à ne pas être visibles depuis l’espace public dans la mesure du possible. Dans le cas où se serait impossible, ils doivent être masqués par un accompagnement végétal. Les haies monospécifiques de lauriers ou de thuyas sont interdites. Intégration des panneaux solaires dans la composition générale du bâtiment à Eurre (26) - Source : http://www.prixnationalboisconstruction.org Intégration de panneaux solaires en façade sur une menuiserie à Albi (81) - Source : http://www.prixnational-boisconstruction.org Types de haies inadaptés Plan Local d’Urbanisme M23-01 – Avril 2026 Type de haie qui respecte le règlement Les plantations d’espèces présentes sur la liste des espèces exotiques envahissantes* (EEE) préoccupantes pour l’Union européenne (règlement d’exécution 2016/1141) sont interdites. Les revêtements de sols pour les espaces extérieurs doivent privilégier les tons clairs. ### Rubrique UX 8 - Stationnement Il est imposé la plantation : • d’un arbre minimum pour 8 places de stationnement, • et d’un arbre pour 400 m² d’espace imperméabilisé. Les plantations ne sont pas obligatoire si les surfaces de stationnements sont en matériaux perméables. Un espace à vélo doit être aménagé. ### Rubrique UX 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Traitement des eaux de voirie) Extension possible Stationnements perméables Espace de stockage Traitement des eaux de voirie Exemples d’implantations et d’aménagements possibles d’une parcelle d’activité Façades en bois à bardage vertical qui respectent le règlement constructions par rapport au terrain naturel doit être étudiée au plus près de celui-ci afin de bien maîtriser l’intégration et l’impact sur l’écoulement des eaux pluviales. Les constructions situées sur une même unité foncière doivent être implantées soit accolées aux constructions existantes, soit à une distance maximale de 30 mètres. Des implantations différenciées peuvent être autorisées en fonction du relief, de l’exposition, de l’organisation des voies dans l’objectif d’optimiser les économies d’énergie et/ou de rationaliser l’utilisation des sols, à condition de ne pas nuire à l’intégration paysagère des lieux et de ne pas créer d’ombre portée sur les constructions voisines. Volumes des constructions Les volumes simples doivent être recherchés. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200066678_PLUi_20260422_B. Page : https://edifiable.fr/plu/rouffiac-15165/ux La commune : https://edifiable.fr/plu/rouffiac-15165.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/15165/zone/ux