# Zone 1AUA du plan local d'urbanisme de Rougé (44146) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 44146_PLU_20170704 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/07/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUA du règlement, 13 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 1AUA 6)

> Un retrait de 100 m minimum par rapport aux installations des lagunes de traitement des eaux usées et de la déchetterie est imposé pour les constructions à usage d’habitation.

### Distance aux limites (article 1AUA 7)

> Les constructions seront édifiées : - soit d’une limite séparative à l’autre - soit en limite séparative d’un seul côté, dans ce cas, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de l’autre limite séparative doit être au moins égale à 3 m - soit en retrait par rapport aux deux limites séparatives latérales ;

### Emprise au sol (article 1AUA 9)

> emprise au sol Sans objet.

### Hauteur (article 1AUA 10)

> La hauteur maximale est fixée à 6 mètres à l’égout du toit, ou 2 niveaux, avec combles aménageables.

### Stationnement (article 1AUA 12)

> Le calcul sera apprécié sur la base des données suivantes : Habitations collectives : Une place de stationnement par tranche de 60m² de construction hors œuvre nette, avec au minimum 1 place par logement.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AUA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : occupation et utilisation du sol interdites)

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivant : 1.1 - Les établissements, installations ou utilisations du sol qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue d’un quartier d’habitations. 1.2 - Les constructions à usage agricole, industriel, commercial et d’entrepôt commercial 1.3 - Le stationnement des caravanes sur des terrains non bâtis 1.4 - Les terrains de caravanes et de camping 1.5 - Les parcs résidentiels de loisirs. 1.6 - Les constructions qui ne seraient pas intégrées dans une opération d’ensemble décrites à l’article 2

### Article 1AUA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : occupation et utilisation du sol admises sous condition)

2.1 - Les opérations d’ensemble destinées à l’accueil des constructions et installations autorisées à condition de ne pas porter atteinte à l’urbanisation cohérente globale de la zone. 2.2 - Les annexes des constructions autorisées dans la zone. 2.3 - Les installations classées sous réserve :

- qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone tels que pressing, , laveries, etc…

- que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants ou pour éviter les pollutions, des nuisances ou des dangers non maîtrisables après épuration ou traitement adapté.

2.4 - Les affouillements et exhaussements des sols s’ils sont indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés et si la topographie l’exige.

III. SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article 1AUA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : accès et voirie  Accès)

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l‘intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins, ou éventuellement obtenu en application de l‘article 682 du Code Civil.

Dans tous les cas, les caractéristiques des accès doivent répondre à l’importance et à la destination de l‘immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à desservir.

Commune de ROUGE - Plan Local d’Urbanisme - Règlement

-Agence Citté Claes-Envoyé en préfecture le 21/07/2017 Reçu en préfecture le 21/07/2017 Affiché le

L’autorisation d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisationIDd:’0a4m4-2é1n4a40g1e4m65e-2n01ts707p0a4-r1t7i0c7u0l4iDeErsL1735-DE concernant les accès et tenant compte de l’intensité de la circulation et de la sécurité publique.

 Voirie à créer Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées, carrossables et en bon état d’entretien, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination des constructions qui doivent y être édifiées.

Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et comporter une chaussée d’au moins 4 mètres de largeur à double sens et d’au moins 3 mètres de largeur à sens unique.

Ces dispositions s’appliquent à l’intérieur des opérations d’aménagement.

### Article 1AUA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : desserte par les réseaux  Eau potable)

Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau doit être desservie par un réseau de distribution d’eau potable conforme aux règlements en vigueur.

 Assainissement Eaux usées Toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement

L’évacuation des eaux résiduaires industrielles dans le réseau public d’assainissement est subordonnée au respect des dispositions prévues par la législation en vigueur, notamment dans le cas où un prétraitement est nécessaire.

Eaux pluviales Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l’écoulement des eaux pluviales.

Lorsque le réseau correspondant existe et présente des caractéristiques suffisantes, les eaux pluviales recueillies sur le terrain doivent y être dirigées par des dispositifs appropriés.

Lorsque le réseau correspondant existe mais à des conditions insuffisantes, des dispositions doivent être prises par l’aménageur ou le pétitionnaire pour limiter les débits d’apports de l’opération.

 Réseaux divers (Électricité, gaz, éclairage public, télécommunications, fluides divers) L’enfouissement des lignes ou conduites de distribution est imposé.

### Article 1AUA 5 - Superficie minimale des terrains

surface minimum des terrains Sans objet.

### Article 1AUA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Les dispositions de l’article R123-10-1 ne s’appliqueront pas.

Les constructions seront édifiées en retrait de 3 m minimum avec 5 m minimum devant les garages, par rapport à l’alignement des voies et places. Un retrait de 100 m minimum par rapport aux installations des lagunes de traitement des eaux usées et de la déchetterie est imposé pour les constructions à usage d’habitation.

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-Agence Citté Claes-Envoyé en préfecture le 21/07/2017

Reçu en préfecture le 21/07/2017

Affiché le

Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux installations et équipemenIDts: 0te44c-h21n4i4q0u14e6s5-l2i0é1s70a7u04x-1r7é07s0e4aDuExL1735-DE des services publics ou des établissements d’intérêt collectif (assainissement, eau potable, télécommunications…).

### Article 1AUA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

Les dispositions de l’article R123-10-1 ne s’appliqueront pas. Les constructions seront édifiées :

- soit d’une limite séparative à l’autre - soit en limite séparative d’un seul côté, dans ce cas, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de l’autre limite séparative doit être au moins égale à 3 m

- soit en retrait par rapport aux deux limites séparatives latérales ; dans ce cas, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche des deux limites séparatives doit être au moins égale à 3 m.

Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d’intérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité, télécommunications…).

### Article 1AUA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Sans objet.

### Article 1AUA 9 - Emprise au sol

emprise au sol Sans objet.

### Article 1AUA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : hauteur des constructions)

La hauteur des constructions doit rester en harmonie avec celle des constructions voisines. La hauteur maximale est fixée à 6 mètres à l’égout du toit, ou 2 niveaux, avec combles aménageables.

Une hauteur de 1.5 m supplémentaire est accordée en cas de terrain en pente, et ce par tranche de 10 m de façade. Cette disposition ne s’applique pas aux ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures ni aux équipements publics, équipements scolaires, culturels et sportifs, établissements de santé et maisons de retraite.

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-Agence Citté Claes-

Article 1AUa 11 - aspect extérieur - clôtures

Envoyé en préfecture le 21/07/2017 Reçu en préfecture le 21/07/2017 Affiché le

 Généralités

Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants permettant une bonne intégration dans l’environnement.

Les clôtures seront d’un style simple et constituées de matériaux de bonne qualité en harmonie avec le paysage environnant. La végétation nouvelle qui peut être prévue au projet devra également s’intégrer au cadre végétal environnant.

D’une manière générale, sauf cas particuliers de projets d’une grande richesse architecturale, les bâtiments et les clôtures devront être d’une conception simple, conformes à l’architecture traditionnelle de la région.

Les murs et murets en parpaings bruts devront être enduits ou plaqués.

L’utilisation de matériaux de récupération et de tout matériau dont la tenue n’est pas garantie dans le temps est interdite.

 Toitures

Les panneaux solaires (photovoltaïques ou chauffe-eau solaires) sont autorisés à condition d’être encastrés dans la toiture. Cependant dans certains cas, cet encastrement n’est pas obligatoire si une étude spécifique d’insertion architecturale et paysagère du projet de panneaux démontre la bonne intégration notamment en terme de proportion vis-à-vis di toit, de la visibilité depuis le domaine public ou le voisinage.

 Clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires.

En façade, les clôtures seront : - soit minérales et opaques (pierres de pays appareillées ou parpaings enduits ou teintés dans la masse ou tout autre matériau de tenue et d’aspect similaire), et elles n’excèderont pas 0.60 mètre de hauteur. Elles pourront être surmontées d’une grille ou doublées d’une haie vive, la hauteur totale ne pouvant excéder 2.00 mètres. - soit végétales, et elles pourront être doublées d’un grillage dont la hauteur ne devra pas excéder 2. 00 mètres

L’utilisation de plaques de béton brutes ou de parpaings non enduits est interdite en façade. En limite séparative, la hauteur totale des clôtures n’excèdera pas 2.00 mètres de hauteur.

### Article 1AUA 12 - Stationnement (intitulé du document : stationnement des véhicules)

Les dispositions de l’article R123-10-1 ne s’appliqueront

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors des voies publiques. Le nombre de places doit être en rapport avec l’utilisation envisagée.

Le calcul sera apprécié sur la base des données suivantes :

Habitations collectives : Une place de stationnement par tranche de 60m² de construction hors œuvre nette, avec au minimum 1 place par logement. Il est également demandé 1 place en espace commun pour 3 logements.

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-Agence Citté Claes-Envoyé en préfecture le 21/07/2017

Reçu en préfecture le 21/07/2017

Affiché le

Constructions à usage d’habitation individuelle :

Deux places de stationnement par logement, aménagées sur la propriété (garage non compris). Il est également demandé 1 place en espace commun pour 3 logements.

Autres constructions : Le nombre de places à réaliser doit être en rapport avec l’activité envisagée.

### Article 1AUA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : espaces libres et plantations - espaces boisés classés)

Les espaces libres de toute construction et de stationnement seront aménagés en espaces paysagers. Les arbres existants devront être conservés dans la mesure du possible. 10% de la surface des opérations de groupes d’habitation et permis d’aménager seront traités en espace vert collectif.

IV. SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

### Article 1AUA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : coefficient d’occupation du sol II n’est pas fixé de coefficient d’occupation du sol.)

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-Agence Citté Claes-Envoyé en préfecture le 21/07/2017

Reçu en préfecture le 21/07/2017

Affiché le

C 2 : D 2AU HAPITRE

ISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE

I. CARACTERE DE LA ZONE 2AU

Le secteur 2AU, non équipé, est destiné à l’urbanisation future. Il est inconstructible. Il peut être ouvert à l’urbanisation par l’action de la collectivité publique, à travers les moyens opérationnels et réglementaires prévus par les textes en vigueur (modification ou révision du PLU).

II. SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 44146_PLU_20170704.
Page : https://edifiable.fr/plu/rouge-44146/1aua
La commune : https://edifiable.fr/plu/rouge-44146.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44146/zone/1aua