# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Rougé (44146) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 44146_PLU_20170704 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/07/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 13 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article 2AU 7)

> Les constructions seront édifiées : - soit d’une limite séparative à l’autre - soit en limite séparative d’un seul côté, dans ce cas, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de l’autre limite séparative doit être au moins égale à 3 m - soit en retrait par rapport aux deux limites séparatives latérales ;

### Emprise au sol (article 2AU 9)

> emprise au sol Sans objet.

### Hauteur (article 2AU 10)

> hauteur des constructions Sans objet.

### Stationnement (article 2AU 12)

> stationnement des véhicules Sans objet.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : occupations et utilisation du sol interdites)

Sont interdites les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2 de la zone 2AU.

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : occupations et utilisations du sol admises sous conditions)

Ne sont admis que les équipements nécessaires à l’exploitation et à la gestion des voiries et des réseaux, à condition de n’être pas de nature à compromettre l’urbanisation ultérieure de la zone.

III. SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article 2AU 3 - Accès et voirie

accès et voirie Sans objet.

### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux

desserte par les réseaux Sans objet.

### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains

surface minimum des terrains Sans objet.

### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Le nu des façades des constructions peut être implanté à partir de l’alignement.

### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

Les constructions seront édifiées : - soit d’une limite séparative à l’autre - soit en limite séparative d’un seul côté, dans ce cas, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de l’autre limite séparative doit être au moins égale à 3 m

- soit en retrait par rapport aux deux limites séparatives latérales ; dans ce cas, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche des deux limites séparatives doit être au moins égale à 3 m.

Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d’intérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité, télécommunications…).

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-Agence Citté Claes-Envoyé en préfecture le 21/07/2017 Reçu en préfecture le 21/07/2017 Affiché le

### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

implantation des constructions les unes par rapport aIuDx: 04a4u-2t1r4e40s14s6u5r-20u17n0e70m4-1ê70m70e4DEL1735-DE propriété Sans objet.

### Article 2AU 9 - Emprise au sol

emprise au sol Sans objet.

### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions

hauteur des constructions Sans objet.

### Article 2AU 11 - Aspect extérieur

aspect extérieur Sans objet.

### Article 2AU 12 - Stationnement

stationnement des véhicules Sans objet.

### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : espaces libres et plantations - espaces boisés classés Sans objet.)

IV. SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL Article 2AU 14 - possibilités maximales d’occupation du sol Sans objet.

Commune de ROUGE - Plan Local d’Urbanisme - Règlement

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-Agence Citté Claes-Envoyé en préfecture le 21/07/2017 Reçu en préfecture le 21/07/2017 Affiché le

TITRE 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZOID N: 04E4-S214A40G14R65I-2C01O707L04E-1S70704DEL1735-DE

Il s’agit des zones : - La zone A : zone agricole classique - La zone Ai : zone agricole inconstructible

Commune de ROUGE - Plan Local d’Urbanisme - Règlement

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-Agence Citté Claes-Envoyé en préfecture le 21/07/2017

Reçu en préfecture le 21/07/2017

Affiché le

C 1 : D A HAPITRE

ISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE ID : 044-214401465-20170704-170704DEL1735-DE

I. CARACTERE DE LA ZONE A

La zone A comprend les parties de la zone naturelle qu’il convient de protéger contre toute occupation du sol n’ayant pas un rapport direct avec l’agriculture (agriculture strictement protégée) ou avec la mise en valeur des richesses naturelles du sous sol.

Elle comprend un secteur Ai à usage agricole mais où les constructions sont interdites.

II. SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 44146_PLU_20170704.
Page : https://edifiable.fr/plu/rouge-44146/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/rouge-44146.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44146/zone/2au