# Zone NE du plan local d'urbanisme de Rougé (44146) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 44146_PLU_20170704 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/07/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NE du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ne. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article NE 7) > - soit en retrait par rapport aux deux limites séparatives latérales, dans ce cas, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche des deux limites séparatives doit être au moins égale à 3 m. ### Emprise au sol (article NE 9) > emprise au sol Sans objet. ### Hauteur (article NE 10) > hauteur des constructions Sans objet. ### Stationnement (article NE 12) > stationnement des véhicules Sans objet. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article NE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : occupations et utilisation du sol interdites) Sont interdites les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article Ne 2. ### Article NE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : occupations et utilisations du sol admises sous conditions Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol su) Les constructions, équipements, travaux et installations à condition d’être des équipements publics ou d’intérêt général liés à l’exploitation et à la gestion des voiries, des réseaux, des déchets, la gestion hydraulique des eaux usées et/ou pluviales. 2.2 - Les affouillements et exhaussements de sol sous réserve qu’ils soient liés aux constructions autorisées. III. SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article NE 3 - Accès et voirie accès et voirie Sans objet. ### Article NE 4 - Desserte par les réseaux desserte par les réseaux Sans objet. ### Article NE 5 - Superficie minimale des terrains surface minimum des terrains Sans objet. ### Article NE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Les constructions autorisées peuvent se situer à partir de l’alignement. ### Article NE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) Les constructions doivent être édifiées : - soit d’une limite séparative latérale à l’autre ; - soit en appui sur une seule limite latérale. Dans ce cas, lorsque les constructions ne jouxtent pas l’une des limites séparatives, la distance horizontale de tout point du bâtiment a édifier au point le plus proche de cette limite séparative doit être au moins égale à 3m. - soit en retrait par rapport aux deux limites séparatives latérales, dans ce cas, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche des deux limites séparatives doit être au moins égale à 3 m. En cas d’extension de bâtiment existant édifié à moins de 3 m de la limite séparative, l’extension ne devra pas réduire la marge de recul initiale. Commune de ROUGE - Plan Local d’Urbanisme - Règlement 46 -Agence Citté Claes-Envoyé en préfecture le 21/07/2017 Reçu en préfecture le 21/07/2017 Affiché le Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux installations et équIDip:e0m44-e2n14ts401t4e6c5h-2n0i1q7u07e0s4-1l7ié07s04aDuExL1735-DE réseaux des services publics ou des établissements d’intérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité, télécommunications…). ### Article NE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Sans objet. ### Article NE 9 - Emprise au sol emprise au sol Sans objet. ### Article NE 10 - Hauteur maximale des constructions hauteur des constructions Sans objet. ### Article NE 11 - Aspect extérieur Les panneaux solaires (photovoltaïques ou chauffe-eau solaires) sont autorisés. ### Article NE 12 - Stationnement stationnement des véhicules Sans objet. ### Article NE 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : espaces libres et plantations Sans objet.) IV. SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ### Article NE 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : possibilités maximales d’occupation du sol Sans objet.) Commune de ROUGE - Plan Local d’Urbanisme - Règlement 47 -Agence Citté Claes-Envoyé en préfecture le 21/07/2017 Reçu en préfecture le 21/07/2017 Affiché le C 2 : D N 1 HAPITRE ISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE H ID : 044-214401465-20170704-170704DEL1735-DE I. CARACTERE DE LA ZONE NH1 La zone Nh1 correspond à un type d’urbanisation traditionnel, des hameaux généralement en ordre continu destiné à l’habitation et aux activités compatibles avec l’habitat. Elle comprend un secteur Nh1p au niveau de Chamballan il s’agit d’un site où est autorisée la construction à vocation d’hôtellerie restauration et accueil du public. II. SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 44146_PLU_20170704. Page : https://edifiable.fr/plu/rouge-44146/ne La commune : https://edifiable.fr/plu/rouge-44146.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44146/zone/ne