# Zone NL du plan local d'urbanisme de Rougé (44146) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 44146_PLU_20170704 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/07/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NL du règlement, 13 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nl, Nlz. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article NL 7) > - soit en retrait par rapport aux deux limites séparatives latérales, dans ce cas, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche des deux limites séparatives doit être au moins égale à 3 m. ### Emprise au sol (article NL 9) > emprise au sol Sans objet ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article NL 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : occupation et utilisation du sol admises sous conditions) 2.1 - Les aménagements, équipements et installations techniques liés aux réseaux à l’exploitation et à la gestion des voies ainsi que les ouvrages hydrauliques. 2.2 - Les cheminements piétons et le mobilier liés aux indications touristiques 2.3 - La reconstruction après sinistre des bâtiments existants sans changement de destination, ni création de logement supplémentaire sous réserve de la reprise des volumes initiaux; 2.4 - Les aménagements, équipements et installations lié aux activités sportives et de loisirs de plein air ; 2.5 - Les constructions et installations liées et nécessaires aux activités autorisées dans la zone telles que sanitaires, locaux techniques, salle de restauration, hébergement, locaux d’accueil du public… 2.6 - Les annexes, les équipements techniques liés aux constructions existantes ou autorisées dans la zone ; 2.7 - Les changements de destination et extension des constructions existantes à condition d’être à vocations sportives et de loisirs de plein air 2.8 - Les exhaussements et affouillements liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone. 2.9 - En zone NLz seuls sont autorisés les cheminements piétons, le mobilier léger liés aux activités sportives et de loisirs de plein air. III. SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article NL 3 - Accès et voirie  Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins, ou éventuellement obtenu en application de l’article 682 du Code civil. Dans tous les cas, les caractéristiques des accès doivent répondre à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à desservir. L’autorisation d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès et tenant compte de l’intensité de la circulation et de la sécurité publique. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité. Lorsque le terrain dispose de plusieurs accès, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie présentant le moins de gène pour la circulation. Les accès doivent avoir une largeur minimale de 4 m. Commune de ROUGE - Plan Local d’Urbanisme - Règlement 59 -Agence Citté Claes-Envoyé en préfecture le 21/07/2017 Reçu en préfecture le 21/07/2017 Affiché le Tout projet (y compris les changements de destination ou extension) utilisIaDn: t04u4-n214a4c0c1è46s5-n20o1n707s0é4c-1u7r0i7s0é4DoEuL1735-DE dangereux sur le réseau routier départemental pourra être interdit en Ub, Uea, Uec, A, Nh1, Nh2, NL et Ns.  Voirie à créer Sans objet. ### Article NL 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : desserte par les réseaux  Eau potable) Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau, doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable conforme au règlement en vigueur.  Assainissement Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par un dispositif autonome respectant les dispositions réglementaires en vigueur. Eaux pluviales Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l’écoulement des eaux pluviales. Lorsque le réseau correspondant existe et présente des caractéristiques suffisantes, les eaux pluviales recueillies sur le terrain doivent y être dirigées par des dispositifs appropriés. Lorsque le réseau correspondant existe mais à des conditions insuffisantes, des dispositions doivent être prises par l’aménageur ou le pétitionnaire pour limiter les débits d’apports de l’opération. Pour l’aménagement d’aires de stationnements, un traitement des eaux de ruissellement devra être entrepris avant rejet : décanteur, déshuilage, dégraissage,...  Réseaux divers (Électricité, gaz, éclairage public, télécommunications, fluides divers) L’enterrement des lignes ou conduites de distribution est imposé. ### Article NL 5 - Superficie minimale des terrains surface minimum des terrains Sans objet. ### Article NL 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Les dispositions de l’article R123-10-1 ne s’appliqueront pas. Les constructions pourront être édifiées à partir de l’alignement. Des implantations autres peuvent être imposées : - lorsqu’un recul est nécessaire pour des questions de visibilité et de sécurité routière; - lorsque le projet de construction jouxte une construction existante de valeur ayant une implantation différente ; dans ce cas, la construction devra être au minimum dans l’alignement de l’existant. Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d’intérêt collectif (assainissement eau potable, télécommunication..). Commune de ROUGE - Plan Local d’Urbanisme - Règlement 60 -Agence Citté Claes-Envoyé en préfecture le 21/07/2017 Reçu en préfecture le 21/07/2017 Affiché le ID : 044-214401465-20170704-170704DEL1735-DE ### Article NL 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) Les dispositions de l’article R123-10-1 ne s’appliqueront Equipements liés aux réseaux Aucune règle particulière n’est prescrite. Autres bâtiments Les constructions doivent être édifiées : - soit d’une limite séparative latérale à l’autre ; - soit en appui sur une seule limite latérale. Dans ce cas, lorsque les constructions ne jouxtent pas l’une des limites séparatives, la distance horizontale de tout point du bâtiment a édifier au point le plus proche de cette limite séparative doit être au moins égale à 3m. - soit en retrait par rapport aux deux limites séparatives latérales, dans ce cas, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche des deux limites séparatives doit être au moins égale à 3 m. En cas d’extension de bâtiment existant édifié à moins de 3 m de la limite séparative, l’extension ne devra pas réduire la marge de recul initiale. Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d’intérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité, télécommunications…). ### Article NL 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Sans objet ### Article NL 9 - Emprise au sol emprise au sol Sans objet ### Article NL 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : hauteur des constructions) La hauteur des constructions n’excédera pas 3.50 mètres à l’égout de toiture. ### Article NL 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : aspect extérieur – clôtures Généralités) Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect, permettant une bonne intégration dans l’environnement, tout en tenant compte du site général dans lequel il s’inscrit, et notamment la végétation existante. Commune de ROUGE - Plan Local d’Urbanisme - Règlement 61 -Agence Citté Claes-Envoyé en préfecture le 21/07/2017 Reçu en préfecture le 21/07/2017 Affiché le Les clôtures seront d’un style simple et constituées de matériaux de bonneIDq:u0a44li-2té14,4e01n46h5-a2r0m17o07n0i4e-17a0v7e04cDEleL1735-DE paysage environnant. La végétation nouvelle qui peut être prévue au projet devra également s’intégrer au cadre végétal environnant. D’une manière générale, sauf cas particuliers de projets d’une grande richesse architecturale, les bâtiments et les clôtures devront être d’une conception simple.  Toitures Les panneaux solaires (photovoltaïques ou chauffe-eau solaires) sont autorisés à condition d’être encastrés dans la toiture. Cependant dans certains cas, cet encastrement n’est pas obligatoire si une étude spécifique d’insertion architecturale et paysagère du projet de panneaux démontre leur bonne intégration notamment en terme de proportion vis-à-vis du toit, de la visibilité depuis le domaine public ou le voisinage.  Clôtures Les clôtures sont constituées par des éléments végétaux autochtones ou d’un grillage d’une hauteur maximum de 2 mètres doublée d’une haie vive. ### Article NL 12 - Stationnement (intitulé du document : stationnement des véhicules) Les dispositions de l’article R123-10-1 ne s’appliqueront pas. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en dehors des voies publiques. Le nombre de places doit être en rapport avec l’utilisation envisagée. ### Article NL 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : espaces libres et plantations - espaces boisés classés) Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles L 130-1 et suivants du Code de l’Urbanisme. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des essences autochtones. Les abords des constructions seront plantés avec des essences bocagères locales. IV. SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ### Article NL 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : coefficient d’occupation du sol) Il n’est pas fixé de coefficient d’occupation du sol. Commune de ROUGE - Plan Local d’Urbanisme - Règlement 62 -Agence Citté Claes-Envoyé en préfecture le 21/07/2017 Reçu en préfecture le 21/07/2017 Affiché le C 5 : D N HAPITRE ISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE S ID : 044-214401465-20170704-170704DEL1735-DE I. CARACTERE DE LA ZONE NS Cette zone délimite les espaces naturels qu’il convient de protéger ou de mettre en valeur en raison de la qualité du site ou de l’intérêt du paysage. Elle comprend également les terrains instables, inondables ou soumis à des risques et des nuisances. Elle comprend trois sous secteurs : - un secteur Ns : protégeant les zones naturelles - un secteur Nsl destiné aux aménagements de loisirs au niveau de l’ancien site minier - un secteur Nsz identifiant les zones humides - un secteur Nsf identifiant la zone de forêt de Teillay soumis à un plan de gestion simple - un secteur Nsfz identifiant la zone de forêt de Teillay concerné par les zones humides. II. SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 44146_PLU_20170704. Page : https://edifiable.fr/plu/rouge-44146/nl La commune : https://edifiable.fr/plu/rouge-44146.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44146/zone/nl