# Zone UEC du plan local d'urbanisme de Rougé (44146) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 44146_PLU_20170704 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/07/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UEC du règlement, 12 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uec. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UEC 7) > dans ce cas, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de l’autre limite séparative doit être au moins égale à 3 m. ### Emprise au sol (article UEC 9) > emprise au sol Sans objet. ## Les 12 articles du règlement, mot pour mot ### Article UEC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : occupation et utilisation du sol interdites) Sont interdites les occupations et utilisations du sol non autorisées à l’article Uec 2. ### Article UEC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : occupation et utilisation du sol admises sous conditions) Sont admises : 2.1 - les constructions, installations et leurs annexes à condition d’être des équipements collectifs à vocation sportive, éducative, culturelle, scolaire, sociale… 2.2 - les exhaussements et affouillements liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone 2.3 - les équipements et installations techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d’intérêt collectif. III. SECTION III - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article UEC 3 - Accès et voirie  Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins, ou éventuellement obtenu en application de l’article 682 du Code Civil. Dans tous les cas les caractéristiques des accès doivent répondre à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à desservir. L’autorisation d’utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès et tenant compte de l’intensité de la circulation et de la sécurité publique.  Voirie à créer Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées carrossables et en bon état d’entretien, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination des constructions qui doivent y être édifiées. Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. ### Article UEC 4 - Desserte par les réseaux  Eau potable Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau, doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable conforme au règlement en vigueur.  Assainissement Eaux usées Toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement. Commune de ROUGE - Plan Local d’Urbanisme - Règlement 28 -Agence Citté Claes-Envoyé en préfecture le 21/07/2017 Reçu en préfecture le 21/07/2017 Affiché le ID : 044-214401465-20170704-170704DEL1735-DE L’évacuation des eaux résiduaires industrielles dans le réseau public d’assainissement est subordonnée au respect des dispositions prévues par la législation en vigueur, notamment dans le cas où un pré-traitement est nécessaire Eaux pluviales Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l’écoulement des eaux pluviales. Lorsque le réseau correspondant existe et présente les caractéristiques suffisantes les eaux pluviales recueillies sur le terrain doivent y être dirigées par des dispositions appropriés. Lorsque le réseau correspondant existe mais à des conditions insuffisantes, des dispositions doivent être prises par l’aménageur ou le pétitionnaire pour limiter les débits d’apports de l’opération.  Réseaux divers (Électricité, gaz éclairage public, télécommunications, fluides divers) L’enterrement des lignes ou conduites de distribution est imposé. ### Article UEC 5 - Superficie minimale des terrains caractéristiques des terrains Sans objet. ### Article UEC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Les constructions sont autorisées à partir de l’alignement. ### Article UEC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) Les constructions peuvent être édifiées : - soit d’une limite séparative à l’autre - soit en limite séparative d’un seul côté ; dans ce cas, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de l’autre limite séparative doit être au moins égale à 3 m. - soit en retrait par rapport aux deux limites séparatives latérales ; dans ce cas, la distance horizontale de tout pont du bâtiment à édifier au point le plus proche des deux limites séparatives doit être au moins égale à 3 m. En cas d’extension de bâtiment exigé à moins de trois mètres de la limite séparative, l’extension ne devra pas réduire la marge de recul existant. Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d’intérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité, télécommunications…). ### Article UEC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Sans objet. ### Article UEC 9 - Emprise au sol emprise au sol Sans objet. ### Article UEC 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : hauteur des constructions) La hauteur des constructions doit rester en harmonie avec celle des constructions voisines. Commune de ROUGE - Plan Local d’Urbanisme - Règlement 29 -Agence Citté Claes- Article Uec 11 - aspect extérieur - clôtures Envoyé en préfecture le 21/07/2017 Reçu en préfecture le 21/07/2017 Affiché le ID : 044-214401465-20170704-170704DEL1735-DE  Généralités Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants, permettant une bonne intégration dans l’environnement. Les clôtures seront d’un style simple et constituées de matériaux de bonne qualité en harmonie avec le paysage environnant. La végétation nouvelle qui peut être prévue au projet devra également s’intégrer au cadre végétal environnant. D’une manière générale sauf cas particuliers de projets d’une grande richesse architecturale, les bâtiments et les clôtures devront être d’une conception simple, conformes à l‘architecture traditionnelle de la région. Les murs et murets en parpaings bruts devront être enduits.  Toitures Les panneaux solaires (photovoltaïques ou chauffe-eau solaires) sont autorisés.  Clôtures Les clôtures ne sont pas obligatoires. L’utilisation de plaques de béton brutes ou de parpaings enduits est interdite en façade. ### Article UEC 12 - Stationnement (intitulé du document : stationnement des véhicules) Le stationnement des véhicules, correspondant aux besoins des constructions ou installations, devra être assuré en dehors des voies publiques. Le nombre de places doit être en rapport avec l’utilisation envisagée. ### Article UEC 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : espaces libres et plantations - espaces boisés classés) Les espaces libres de toute construction et de stationnement seront aménagés en espaces paysagers. IV. SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL Article Uec 14 - coefficient d’occupation du sol Il n’est pas fixé de coefficient d’occupation du sol. Commune de ROUGE - Plan Local d’Urbanisme - Règlement 30 -Agence Citté Claes-Envoyé en préfecture le 21/07/2017 Reçu en préfecture le 21/07/2017 Affiché le TITRE 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES IAD : U04R4-2B14A40N14I6S5-E20R170704-170704DEL1735-DE Il s’agit des zones : - La zone 1AUa : zone ouverte à l’urbanisation à vocation dominante d’habitat - La zone 2AU : zone fermée à l’urbanisation Commune de ROUGE - Plan Local d’Urbanisme - Règlement 31 -Agence Citté Claes-Envoyé en préfecture le 21/07/2017 Reçu en préfecture le 21/07/2017 Affiché le C 1 : D 1AU HAPITRE ISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONIDE: 044-21440A1465-20170704-170704DEL1735-DE I. CARACTERE DE LA ZONE 1AUA La zone 1AUa est une zone naturelle non équipée ou insuffisamment équipée, où l‘urbanisation est prévue à court terme. L’objectif est d’y réaliser des opérations d’ensemble permettant un développement rationnel et harmonieux de l’urbanisation. L’urbanisation de la zone peut cependant s’effectuer par une succession d’opérations dont les seuils sont fixés à l’article 2, chacune d’elles devant être conçue de manière à ne pas enclaver les cœurs d’îlots et la réalisation des opérations ultérieures. II. SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 44146_PLU_20170704. Page : https://edifiable.fr/plu/rouge-44146/uec La commune : https://edifiable.fr/plu/rouge-44146.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/44146/zone/uec