# Zone 1AU du plan local d'urbanisme intercommunal de Rougnac (16285) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200070282_PLUi_20250130_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 30/01/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 6 articles. ## Les 6 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AU 1 - / Destinations et sous-destinations autorisées Pour la destination " habitation " : logement, hébergement ; Pour la destination " commerce et activités de service " : artisanat et commerce de détail, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, restauration ; Pour la destination " équipements d'intérêt collectif et services publics " : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, autres équipements recevant du public ; Pour la destination " autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire " : bureau. ### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : / USAGES, AFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITÉS, CONSTRUCTIONS INTERDITES AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINATION SUSVISÉS) Au sein des destinations et sous destinations de l’article 1, sont interdites : • les activités, si elles présentent des nuisances incompatibles avec les destinations et sous-destinations de la zone • les habitations légères de loisirs • les éoliennes soumises à permis de construire • les campings • les parcs résidentiels de loisirs • les résidences démontables • les parcs ou terrains de sports ou de loisirs • les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs • les caravanes constituant l’habitation permanente des usagers pour une durée supérieure à 3 mois • les affouillements et exhaussements de sol soumis à permis de construire • les aménagements ou constructions qui portent atteinte aux « Orientations d’aménagement et de programmation » du présent plan local d’urbanisme intercommunal ### Article 1AU 3 - / Usages, afectations des sols, activités, constructions soumises a condition spéciale au sein des destinations et/ou sous destination susvisés Seules les opérations d’aménagement d’ensemble (permis d’aménager, zone d’aménagement concerté, permis « groupé »…) sont admises. Celles-ci peuvent être aménagées en plusieurs phases si elles ne compromettent pas le projet d’ensemble compatible avec les « Orientations d’aménagement et de programmation » du présent Plan Local d’Urbanisme intercommunal. SECTION 2 / CARACTÉRISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ### Article 1AU 4 - / Règles volumétriques et d’implantation 1. Hauteur La hauteur maximale est fixée à 8 mètres. La hauteur maximale des annexes relevant de la destination « habitation » et de la sous-destination « logement » est fixée à 4 mètres. Des conditions de hauteurs différentes de celles énoncées ci-dessus peuvent être autorisées ou imposées pour des raisons de cône de vue paysager à préserver. 2. Distances par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement ou en retrait des voies publiques ou privées et des emprises publiques. Des implantations peuvent être imposées : • pour conforter un front bâti existant, • pour être en cohérence avec le bâtiment principal, dans le cas d’une extension, • pour permettre la densification du tissu urbain • pour des raisons de sécurité et de visibilité (notamment au niveau des carrefours), • pour des raisons de cône de vue paysager à préserver • lorsque des impératifs techniques ou naturels le justifient 3. Distances par rapport aux limites séparatives Néant 4. Distances entre les constructions Les annexes relevant de la destination « habitation » et de la sous-destination « logement » devront être implantées à moins de 20 mètres de l’habitation principale. 5. Emprise au sol des constructions/ surface de plancher des constructions Néant Territoire d’Horte et Lavalette (16) – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal ### Article 1AU 5 - / Qualité urbaine, architecturale et environnementale Règlement 1. Généralités a. Constructions nouvelles Pour ce paragraphe, se reporter aux dispositions communes à toutes les zones (Titre II) du règlement. b. Clôtures Pour ce paragraphe, se reporter aux dispositions communes à toutes les zones (Titre II) du règlement. 2. Dispositifs de production et d’économie d’énergie et autres éléments techniques a. Les dispositifs de production et d’économie d’énergie Les équipements techniques liés à la gestion énergétique (citernes à gaz, pompes à chaleur, climatiseur, …) ne devront pas apparaître directement à la vue depuis l’espace public. Des dispositifs d’intégration en matériaux durables pourront être utilisés. La pose de panneaux solaires (eau chaude sanitaire) ou photovoltaïques est autorisée uniquement au niveau des toitures des constructions et sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte aux paysages naturels et urbains avoisinants, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Ils seront posés sans saillie, de préférence au faîtage et seront axés par rapport aux ouvertures de la façade, si cette dernière en comporte. b. Les autres éléments techniques Les différents coffrets techniques (électricité, gaz, téléphone) seront encastrés et recouverts d’un volet peint de la couleur de la maçonnerie ou des menuiseries ou encore intégrés à la haie de clôture. Les antennes paraboliques ne devront pas apparaître directement à la vue depuis l’espace public, sauf incapacité technique justifiée. 3. Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et de ruissellement Les accès sur voirie privée ou publiques, ainsi que les accotements des voiries (trottoirs, pistes cyclables…) doivent éviter au maximum le ruissellement des eaux de pluie en assurant la perméabilité du sol par des matériaux poreux (exemple : dalles type dalles alvéolaires engazonnées, stabilisé, …). ### Article 1AU 6 - / Obligations de réalisation d’aires de stationnement 1. Aires de stationnement pour les véhicules automobiles a. Normes à respecter Pour les constructions destinées à l'habitation, il est exigé 1 place de stationnement jusqu’à 120 m² de surface de plancher et 2 places de stationnements au-delà de 120m² de surface de plancher et plus. Les opérations d’ensemble (ZAC, de permis d’aménager, de permis groupé) devront aménager sur les parties communes un minimum de 1 place de stationnement visiteur pour 3 logements créés. Pour les constructions de la destination équipements d'intérêt collectif et services publics, il est exigé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins de la construction. b. Modalités d’application Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions devra être assuré par la création effective des emplacements soit sur le terrain de la construction soit sur un terrain ou dans une opération, situés dans un rayon de 200 m à compter du projet. Le stationnement des véhicules pourra se faire sous forme de poches de stationnement mutualisées entre plusieurs parcelles. Excepté dans les secteurs de ZAC, de permis d’aménager, de permis groupé lorsque des dispositions différentes sont prévues, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions devra être assuré en dehors des voies publiques. 2. Aires de stationnement pour les vélos Il est exigé au minimum, sauf dans le cas d'impossibilité technique ou architecturale : • 1 emplacement par logement pour les immeubles d’habitation (logements collectifs) • 1 emplacement par tranche complète de 100 m² de surface de plancher créée pour les bureaux. SECTION 3 / ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX Pour ce paragraphe, se reporter aux dispositions communes à toutes les zones (Titre II) du règlement. 2. La zone 1AUX Règlement 1. ÉLÉMENTS INFORMATIFS SUR LA ZONE 1AUX La zone 1AUX caractérise des espaces destinés à être ouverts, à court terme, à une urbanisation à vocation d’activités économiques. Les principes d’aménagement de ces espaces sont précisés dans les « Orientations d’aménagement et de programmation » du présent Plan Local d’Urbanisme. Le secteur 1AUXa quant à lui, correspond aussi à des espaces destinés à être ouverts, à court terme, à une urbanisation à vocation d’activités économiques, mais hors industrie. Les règles énoncées ci-dessous sont essentiellement destinées à : • assurer une bonne cohabitation entre cette activité et les espaces urbanisés qui l’entourent. • favoriser une intégration paysagère des constructions. • assurer la qualité urbaine, architecturale et paysagère des entrées de ville. Pour les éléments qui la concernent, la zone 1AUX est également soumise aux dispositions générales du règlement. 2. RÈGLES APPLICABLES A LA ZONE 1AUX SECTION 1 / DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITÉS --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070282_PLUi_20250130_A. Page : https://edifiable.fr/plu/rougnac-16285/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/rougnac-16285.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/16285/zone/1au