# Zone 1AUX du plan local d'urbanisme intercommunal de Rougnac (16285) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200070282_PLUi_20250130_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 30/01/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUX du règlement, 6 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUXa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 6 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AUX 1 - / Destinations et sous-destinations autorisées Au sein de la zone 1AUX : • Pour la destination " commerce et activités de service " : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle. • Pour la destination " équipements d'intérêt collectif et services publics " : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés. • Pour la destination " autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire " : industrie, entrepôt, bureau. Au sein du secteur 1AUXa : • Les mêmes destinations et sous-destinations qu’au sein de la zone 1AUX, à l’exception de la sous-destination « industrie » pour la destination " autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire ". ### Article 1AUX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : / USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITÉS, CONSTRUCTIONS INTERDITES AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINATION SUSVISÉS) Au sein des destinations et sous destinations de l’article 1, sont interdits : • les caravanes constituant l’habitation permanente des usagers pour une durée supérieure à 3 mois • les aménagements ou constructions qui portent atteinte aux « Orientations d’aménagement et de programmation » du présent plan local d’urbanisme intercommunal ### Article 1AUX 3 - / Usages, affectations des sols, activités, constructions soumises a condition spéciale au sein des destinations et/ou sous destination susvisés Règlement Néant SECTION 2 / CARACTÉRISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE ### Article 1AUX 4 - / Règles volumétriques et d’implantation 1. Hauteur La hauteur maximale est fixée à 9 mètres. Des hauteurs différentes peuvent être autorisées ou imposées (dans la limite de 11 mètres de hauteur maximale) : • lorsque des impératifs techniques ou naturels le justifient • pour permettre d’assurer la pérennité d’une activité • pour des raisons de cône de vue paysager à préserver 2. Distances par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques Néant En revanche, des implantations peuvent être imposées : • pour des raisons de visibilité, de sécurité et d’accessibilité 3. Distances par rapport aux limites séparatives Néant 4. Distances entre les constructions Néant 5. Emprise au sol des constructions/ surface de plancher des constructions Néant ### Article 1AUX 5 - / Qualité urbaine, architecturale et environnementale 1. Généralités a. Constructions nouvelles Pour ce paragraphe, se reporter aux dispositions communes à toutes les zones (Titre II) du règlement. b. Clôtures Pour ce paragraphe, se reporter aux dispositions communes à toutes les zones (Titre II) du règlement. 2. Dispositifs de production et d’économie d’énergie et autres éléments techniques La pose de panneaux solaires ou photovoltaïques est autorisée uniquement au niveau des toitures des constructions et sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte aux paysages naturels et urbains avoisinants, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales et à la qualité des entrées de bourg. 3. Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et de ruissellement Les accès sur voirie privée ou publiques, ainsi que les accotements des voiries (trottoirs, pistes cyclables…) doivent éviter au maximum le ruissellement des eaux de pluie en assurant la perméabilité du sol par des matériaux poreux (exemple : dalles type dalles alvéolaires engazonnées, stabilisé, …). ### Article 1AUX 6 - / Obligations de réalisation d’aires de stationnement Le stationnement sera dimensionné en fonction des besoins spécifiques à chaque opération sur le terrain d’assiette du projet, sauf incapacité justifiée. Le stationnement des véhicules se fera, lorsque cela est possible, sous forme de poches de stationnement mutualisées entre plusieurs entreprises. Les aires de stationnement doivent limiter au maximum l’imperméabilisation des sols. SECTION 3 / ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX Pour ce paragraphe, se reporter aux dispositions communes à toutes les zones (Titre II) du règlement. C. LES ZONES AGRICOLES Comprenant : • La zone A, comprenant le secteur Ap 1. ZONE A 1. ÉLÉMENTS INFORMATIFS SUR LA ZONE A La zone A caractérise des espaces à vocation agricole et accueille les parties urbanisées correspondant aux écarts et hameaux intégrés à la zone agricole. Ces terres agricoles sont à protéger en raison de son potentiel agronomique, biologique ou économique. Le secteur Ap, quant à lui, caractérise des espaces dont la vocation première est l’exploitation agronomique des sols, mais pour lesquelles il existe une nécessité de protection particulière (préservation des points de vue et une préservation de la ressource en eau). L ’objectif est de : 1/ préserver les points de vue d’intérêt : • Vue lointaine (protection des premiers plans) • Vue sur du patrimoine bâti exceptionnel (protection des cônes de vue) • Vue sur des paysages d’intérêt au relief accentué (protection élargie) 2/ préserver la ressource en eau, notamment pour les secteurs situés dans les périmètres rapprochés de protection des captages d’eau. Les règles énoncées ci-dessous pour la zone A, sont essentiellement destinées à : • Préserver et valoriser des espaces présentant un potentiel agronomique, biologique ou économique ainsi que le paysage qui leur est attaché • Préserver la ressource en eau • Maîtriser l’extension des habitations en milieu agricole Pour les éléments qui la concernent, la zone A est également soumise aux dispositions générales du règlement. 2. RÈGLES APPLICABLES A LA ZONE A SECTION 1 / DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITÉS --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070282_PLUi_20250130_A. Page : https://edifiable.fr/plu/rougnac-16285/1aux La commune : https://edifiable.fr/plu/rougnac-16285.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/16285/zone/1aux