# Zone A du plan local d'urbanisme intercommunal de Rougnac (16285) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200070282_PLUi_20250130_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 30/01/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 6 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ap. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 6 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : / DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS AUTORISÉES)

Les destinations et sous destinations autorisées sont : Pour la destination " exploitation agricole et forestière " : exploitation agricole. Pour la destination " habitation " : logement Pour la destination " équipements d'intérêt collectif et services publics " : locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : / USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITÉS, CONSTRUCTIONS INTERDITES AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS)

DESTINATION SUSVISÉS

Règlement

Au sein de la zone A :
Au sein des destinations et sous destinations de l’article 1, sont interdits : • les constructions nouvelles relevant de la destination « habitation » et sous-destination « logement » à l’exception des extensions et annexes des constructions existantes. • les constructions et installations dès lors qu'elles sont jugées incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière ou qu'elles portent atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. • Les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs • les caravanes constituant l’habitation permanente des usagers pour une durée supérieure à 3 mois • les aménagements ou constructions qui portent atteinte aux « Orientations d’aménagement et de programmation » du présent plan local d’urbanisme intercommunal
Au sein du secteur Ap :
Au sein des destinations et sous destinations de l’article 1, sont interdits : • les nouvelles implantations d’exploitation agricole • les constructions nouvelles relevant de la destination « habitation » et sous-destination « logement » à l’exception des extensions des constructions existantes. • les constructions et installations dès lors qu'elles sont jugées incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière ou qu'elles portent atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. • les éoliennes et les parcs photovoltaïques • les panneaux photovoltaïques en toiture, lorsque ces derniers portent atteinte aux paysages naturels et urbains avoisinants, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. • les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs • les caravanes constituant l’habitation permanente des usagers pour une durée supérieure à 3 mois • les aménagements ou constructions qui portent atteinte aux « Orientations d’aménagement et de programmation » du présent plan local d’urbanisme intercommunal

### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : / USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITÉS, CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION SPÉCIALE AU SEIN DES)

DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINATION SUSVISÉS

Pour la destination " habitation " : Les annexes et extensions autorisées sont soumises à des conditions spéciales (voir article A4). Ces annexes et extensions sont autorisées, que les bâtiments auxquels elles se rattachent soient situés dans la même zone que cette annexe/extension ou non.
Pour la destination " exploitation agricole " : les constructions de logements sont autorisées, uniquement s’ils sont liés et nécessaires à l’activité agricole.
> Voir schémas explicatifs de la constructibilité en zone A (et du secteur Ap) en annexe du présent règlement
SECTION 2 / CARACTÉRISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : / RÈGLES VOLUMÉTRIQUES ET D’IMPLANTATION)

1. Hauteur
Pour la destination « exploitation agricole », la hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 12 mètres.
Pour la destination « habitat », la hauteur maximale des extensions autorisées est fixée à 8 mètres et celle des annexes est fixée à 4 mètres.
Pour la destination " équipements d'intérêt collectif et services publics ", la hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 4.50 mètres. Pour les éoliennes, lorsqu’elles sont autorisées, la hauteur maximale permise de 120 m (hauteur de pâles comprise).
Des conditions de hauteurs différentes de celles énoncées ci-dessus peuvent être imposées ou autorisées : • lorsque cela concerne l’implantation d’antennes relais • lorsque des impératifs techniques ou naturels le justifient • pour être en cohérence avec la hauteur des constructions existantes mitoyennes. • pour des raisons de cône de vue paysager à préserver
2. Distances par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques Les constructions autorisées peuvent s’implanter à l’alignement ou en retrait des voies publiques ou privées et des emprises publiques.
Des implantations peuvent être imposées : • pour des raisons de cône de vue paysager à préserver • lorsque des impératifs techniques ou naturels le justifient
3. Distances par rapport aux limites séparatives Néant
4. Distances entre les constructions

Au sein de la zone A :
Les constructions nouvelles relevant de la destination « exploitation agricole » et sous-destination « exploitation agricole » devront être implantées au cœur de l’emprise accueillant les bâtiments agricoles de l’exploitation agricole. En cas d’impossibilité, elles devront se situer à moins de 50 mètres des bâtiments agricoles existants. En cas d’impossibilité technique dûment justifiée (topographie, cohabitation avec les tiers, raisons sanitaires, accessibilité, raisons techniques …) une distance supérieure pourra être autorisée. Cette règle concerne les bâtiments agricoles en général (bâtiments d’exploitation et logements de fonction), distinction faite pour les nouvelles implantations d’exploitation agricole.
Les annexes relevant de la destination « habitation » et de la sous-destination « logement » devront être implantées à moins de 20 mètres de l’habitation principale.
Au sein du secteur Ap :
Les constructions nouvelles relevant de la destination « exploitation agricole » et sous-destination « exploitation agricole » devront être implantées au cœur de l’emprise accueillant les bâtiments agricoles de l’exploitation agricole. En cas d’impossibilité, elles devront se situer à moins de 50 mètres des bâtiments agricoles existants. En cas d’impossibilité technique dûment justifiée (topographie, cohabitation avec les tiers, raisons sanitaires, accessibilité, raisons techniques …) une distance supérieure pourra être autorisée. Cette règle concerne les bâtiments agricoles en général (bâtiments d’exploitation et logements de fonction).
5. Emprise au sol des constructions/ surface de plancher des constructions
Les extensions relevant de la destination « habitation » et de la sous-destination « logement » sont autorisées dans la limite de 30% de l’emprise au sol de l’habitation existante à la date d’approbation du PLUi.
Les annexes relevant de la destination « habitation » et de la sous-destination « logement » sont autorisées dans la limite totale de 30 m² de surface de plancher et de 30m² d’emprise au sol par logement, non comptabilisés les piscines. Les piscines sont autorisées dans la limite de 50m² d’emprise au sol.
Au sein du secteur Ap :
Les extensions relevant de la destination « habitation » et de la sous-destination « logement » sont autorisées dans la limite de 30% de l’emprise au sol de l’habitation existante à la date d’approbation du PLUi.
Les constructions nouvelles relevant des « équipements d'intérêt collectif et services publics » ne pourront pas dépasser et 30 m² d’emprise au sol.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : / QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE ET ENVIRONNEMENTALE)

1. Généralités a. Constructions nouvelles
Pour ce paragraphe, se reporter aux dispositions communes à toutes les zones (Titre II) du règlement.

Règles complémentaires au niveau de la zone A (et du secteur Ap) : • Les volumes et colorations des bâtiments d’exploitation agricole doivent s’intégrer à l’environnement naturel. b. Démolition des bâtiments anciens en pierre
Pour ce paragraphe, se reporter aux dispositions communes à toutes les zones (Titre II) du règlement.
c. Réhabilitation ou restauration des bâtiments anciens en pierre
Pour ce paragraphe, se reporter aux dispositions communes à toutes les zones (Titre II) du règlement.
d. Clôtures
Pour ce paragraphe, se reporter aux dispositions communes à toutes les zones (Titre II) du règlement.
2. Dispositifs de production et d’économie d’énergie et autres éléments techniques
a. Les dispositifs de production et d’économie d’énergie Excepté au niveau du secteur Ap où elle est interdite :
• La pose de panneaux solaires (eau chaude sanitaire) ou photovoltaïques est autorisée uniquement au niveau des toitures des constructions et sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte aux paysages naturels et urbains avoisinants, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Ils seront posés sans saillie, de préférence au faîtage et seront axés par rapport aux ouvertures de la façade, si cette dernière en comporte.

b. Les autres éléments techniques

Néant
3. Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et de ruissellement
Les accès sur voirie privée ou publiques, ainsi que les accotements des voiries (trottoirs, pistes cyclables…) ou les zones de stationnement doivent éviter au maximum le ruissellement des eaux de pluie en assurant la perméabilité du sol par des matériaux poreux (exemple : dalles type dalles alvéolaires engazonnées, stabilisé, …).

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : / OBLIGATIONS DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Le stationnement sera dimensionné en fonction des besoins spécifiques à chaque opération sur le terrain d’assiette du projet, sauf incapacité justifiée.

SECTION 3 / ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Pour ce paragraphe, se reporter aux dispositions communes à toutes les zones (Titre II) du règlement.
D. LES ZONES NATURELLES ET FORESTIERES
Comprenant : • La zone N, comprenant les secteurs Nf, Nl, Nlt, Np et Npv

2. RÈGLES APPLICABLES A LA ZONE N

Règlement

SECTION 1 / DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITÉS

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070282_PLUi_20250130_A.
Page : https://edifiable.fr/plu/rougnac-16285/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/rougnac-16285.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/16285/zone/a