# Zone N du plan local d'urbanisme intercommunal de Rougnac (16285) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200070282_PLUi_20250130_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 30/01/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N du règlement, 4 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nf, Nl6, Nlt3. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 4 articles du règlement, mot pour mot ### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : / DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS AUTORISÉES) Les destinations et sous-destinations autorisées sont : Au sein de la zone N uniquement (hors secteurs) : • Pour la destination " exploitation agricole et forestière " : exploitation agricole, exploitation forestière. • Pour la destination " habitation " : logement. • Pour la destination " équipements d'intérêt collectif et services publics " : locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés. Au sein du secteur Nf : • Pour la destination " exploitation agricole et forestière " : exploitation forestière. • Pour la destination " équipements d'intérêt collectif et services publics " : locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés; Au sein des secteurs Nl : • Pour la destination " équipements d'intérêt collectif et services publics " : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, équipements sportifs, autres équipements recevant du public ; Au sein des secteurs Nlt : • Pour la destination " commerce et activité de service " : hébergement hôtelier et touristique. Au sein du secteur Np : • Pour la destination " exploitation agricole et forestière " : exploitation agricole. • Pour la destination " habitation " : logement. • Pour la destination " équipements d'intérêt collectif et services publics " : locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés; Au sein du secteur Npv : • Pour la destination " équipements d'intérêt collectif et services publics " : locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ; ### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : / USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITÉS, CONSTRUCTIONS INTERDITES AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS) DESTINATION SUSVISÉS Règlement Au sein de la zone N (hors secteurs) : Au sein des destinations et sous destinations de l’article 1, sont interdites : • les nouvelles implantations d’exploitation agricole • les constructions nouvelles relevant de la destination « habitation » et sous-destination « logement » à usage de logements nouveaux. • les constructions, installations et aménagements dès lors qu'ils sont jugés incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière ou qu'ils portent atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, sauf dans le cas d’équipements d’intérêt collectif relevant de la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » • Les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs • les caravanes constituant l’habitation permanente des usagers pour une durée supérieure à 3 mois • les aménagements ou constructions qui portent atteinte aux « Orientations d’aménagement et de programmation » du présent plan local d’urbanisme intercommunal Au sein des secteurs Nl : Au sein des destinations et sous destinations de l’article 1, sont interdites : • les constructions, installations et aménagements dès lors qu'ils portent atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. • les aménagements ou constructions qui portent atteinte aux « Orientations d’aménagement et de programmation » du présent plan local d’urbanisme intercommunal. Au sein de tous les secteurs Nlt : Au sein des destinations et sous destinations de l’article 1, sont interdites : • les constructions nouvelles autres que les habitations légères de loisirs • les constructions, installations et aménagements dès lors qu'ils portent atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages • les aménagements ou constructions qui portent atteinte aux « Orientations d’aménagement et de programmation » du présent plan local d’urbanisme intercommunal Au sein du secteur Np : Au sein des destinations et sous destinations de l’article 1, sont interdites : • les éoliennes et les parcs photovoltaïques • les constructions nouvelles relevant de la destination « habitation » et sous-destination « logement » à l’exception des extensions des constructions existantes. • les constructions nouvelles relevant de la destination « exploitation agricole et forestière » et sous-destination « exploitation agricole » à l’exception des extensions des constructions existantes. • les constructions et installations dès lors qu'elles portent atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, sauf dans le cas d’équipements d’intérêt collectif relevant de la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » • les aménagements ou constructions qui portent atteinte aux « Orientations d’aménagement et de programmation » du présent plan local d’urbanisme intercommunal Au sein du secteur Npv : Au sein des destinations et sous destinations de l’article 1, sont interdites : • les aménagements ou constructions qui portent atteinte aux « Orientations d’aménagement et de programmation » du présent plan local d’urbanisme intercommunal. ### Article N 3 - Accès et voirie (intitulé du document : / USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITÉS, CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION SPÉCIALE AU SEIN DES) DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINATION SUSVISÉS Règlement Au sein de la zone N uniquement : Pour la destination " habitation " : Les extensions et annexes autorisées sont soumises à des conditions spéciales (voir article N4). Ces annexes et extensions sont autorisées, que les bâtiments auxquels elles se rattachent soient situés dans la même zone que cette annexe/extension ou non. > Voir schémas explicatifs de la constructibilité en zone N (et du secteur Np) en annexe du présent règlement Au sein des secteurs Nl uniquement : D’une manière générale, les aménagements extérieurs sont autorisés sous réserve qu'ils soient en cohérence et en harmonie avec le site environnant et que les matériaux utilisés soient naturels et favorisent au maximum la perméabilité des sols. Sont par ailleurs autorisés, en fonction des secteurs : • Au sein du secteur Nl1 (Magnac-Lavalette-Villars), est seulement autorisé l’implantation d’un local regroupant stockage et sanitaire, sous conditions spéciales (voir article N4). • Au sein du secteur Nl2 (Gurat), est seulement autorisée l’implantation d’un espace couvert (type préau, pour 300 à 400 couverts) pour permettre l’accueil de manifestations de plein air, sous conditions spéciales (voir article N4). • Au sein du secteur Nl3 (Gurat), est seulement autorisée l’implantation d’un kiosque (billetterie, vente de glaces, souvenirs) en lien avec la valorisation du site de l’église monolithe, sous conditions spéciales (voir article N4). • Au sein du secteur Nl4 (Ronsenac), sont seulement autorisés l’extension et la mise en accessibilité du bloc sanitaire, ainsi que l’installation de jeux pour enfants, sous conditions spéciales (voir article N4).. • Au sein du secteur Nl5 (Balnzaguet-Saint-Cybard), sont seulement autorisés, sous conditions spéciales (voir article N4) : o La réfection du bâti existant o L’aménagement d’une aire de repos pour 10 camping-cars o L’aménagement d’un espace récréatif • Au sein du secteur Nl6 (Rougnac), sont seulement autorisés, sous conditions spéciales (voir article N4) : o La construction d’un club-house avec sanitaires. o L’aménagement d’une aire de repos avec point d’eau pour 5 camping-cars Au sein des secteurs Nlt uniquement : Les aménagements extérieurs sont autorisés sous réserve qu'ils soient en cohérence et en harmonie avec le site environnant et que les matériaux utilisés soient naturels et favorisent au maximum la perméabilité des sols. • Au sein du secteur Nlt1 : sont seulement autorisées les habitations légères de loisirs, dans la limite de 10 unités, dès lors qu’elles sont liées à un parc résidentiel de loisirs et destinées à l’hébergement temporaire de courte ou moyenne durée proposant un service commercial. • Au sein du secteur Nlt2 : sont seulement autorisées les habitations légères de loisirs, dans la limite de 5 unités, dès lors qu’elles sont liées à un parc résidentiel de loisirs et destinées à l’hébergement temporaire de courte ou moyenne durée proposant un service commercial. 2. Distances par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques Les constructions autorisées peuvent s’implanter à l’alignement ou en retrait des voies publiques ou privées et des emprises publiques. Des implantations peuvent être imposées : • pour des raisons de cône de vue paysager à préserver • lorsque des impératifs techniques ou naturels le justifient 3. Distances par rapport aux limites séparatives Néant 4. Distances entre les constructions Les constructions nouvelles relevant de la destination « exploitation agricole ou forestière » et sous-destination « exploitation agricole » devront être implantées au cœur de l’emprise accueillant les bâtiments agricoles de l’exploitation agricole. En cas d’impossibilité, elles devront se situer à moins de 50 mètres des bâtiments agricoles existants. En cas d’impossibilité technique dûment justifiée (topographie, cohabitation avec les tiers, raisons sanitaires, accessibilité, raisons techniques …) une distance supérieure pourra être autorisée. Cette règle concerne les bâtiments agricoles en général (bâtiments d’exploitation et logements de fonction), distinction faite pour les nouvelles implantations d’exploitation agricole. Les annexes relevant de la destination « habitation » et de la sous-destination « logement » devront être implantées à moins de 20 mètres de l’habitation principale. 5. Emprise au sol des constructions/ surface de plancher des constructions Les extensions relevant de la destination « habitation » et de la sous-destination « logement » sont autorisées dans la limite de 30% de l’emprise au sol de l’habitation existante à la date d’approbation du PLUi. Les annexes relevant de la destination « habitation » et de la sous-destination « logement » sont autorisées dans la limite totale de 30 m² d’emprise au sol et de 30m² de surface de plancher par logement, non comptabilisés les piscines. Les piscines sont autorisées dans la limite de 50m² d’emprise au sol. Les constructions nouvelles relevant des « équipements d'intérêt collectif et services publics » ne pourront pas dépasser 30 m² d’emprise au sol. Au sein des secteurs Nl uniquement : Les constructions nouvelles sont autorisées dans la limite : • D’une surface de plancher maximale totale de 60m² à l’échelle du secteur Nl1 • D’une emprise au sol totale de 400m² à l’échelle du secteurs Nl2 • D’une emprise au sol totale de 12 m² à l’échelle du secteur Nl3 • D’une surface de plancher de 10 m² à l’échelle du secteur Nl4 • D’une surface de plancher de 10 m² à l’échelle du secteur Nl5 • D’une surface de plancher de 30 m² à l’échelle du secteur Nl6 Au sein des secteurs Nlt uniquement : Les constructions nouvelles sont autorisées dans la limite : • Au sein du secteur Nlt1 : les habitations légères de loisirs doivent être d’une surface de plancher et emprise au sol inférieures à 20m². • Au sein du secteur Nlt2 : les habitations légères de loisirs doivent être d’une surface de plancher et emprise au sol inférieures à 55m². 2. Dispositifs de production et d’économie d’énergie et autres éléments techniques a. Les dispositifs de production et d’économie d’énergie Excepté au sein du secteur Npv : La pose de panneaux solaires (eau chaude sanitaire) ou photovoltaïques est autorisée uniquement au niveau des toitures des constructions et sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte aux paysages naturels et urbains avoisinants, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Ils seront posés sans saillie, de préférence au faîtage et seront axés par rapport aux ouvertures de la façade, si cette dernière en comporte. Néant b. Les autres éléments techniques 3. Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et de ruissellement Les accès sur voirie privée ou publiques, ainsi que les accotements des voiries (trottoirs, pistes cyclables…) ou les zones de stationnement doivent éviter au maximum le ruissellement des eaux de pluie en assurant la perméabilité du sol par des matériaux poreux (exemple : dalles type dalles alvéolaires engazonnées, stabilisé, …). ### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : / OBLIGATIONS DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT) Le stationnement sera dimensionné en fonction des besoins spécifiques à chaque opération sur le terrain d’assiette du projet, sauf incapacité justifiée. SECTION 3 / ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX Pour ce paragraphe, se reporter aux dispositions communes à toutes les zones (Titre II) du règlement. Annexes au règlement Titre IV : Annexes au règlement Annexes au règlement 1. Schémas explicatifs de la constructibilité en zone A et N Annexes au règlement Annexes au règlement 2. Liste des éléments remarquables au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme En complément du patrimoine, protégé par le biais de l’orientation d’aménagement et de programmation thématique « petit patrimoine », les éléments de patrimoine protégés sont repérés au plan de zonage par le symbole suivant : numéro sur le règlement graphique Nom du site bâti / de la propriété Localisation du site (commune) 1 Site bâti remarquable La Foret MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS 2 Site bâti remarquable Lajard MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS 3 Site bâti remarquable Moulin Redeuil GARDES-LE-PONTAROUX 4 Site bâti remarquable Logis de Pellegrain FOUQUEBRUNE 5 Site bâti remarquable Le Grand Buguet FOUQUEBRUNE 6 Site bâti remarquable Le Logis de calais FOUQUEBRUNE 7 Site bâti remarquable Chagnemon FOUQUEBRUNE 8 Site bâti remarquable Le Maine Roux FOUQUEBRUNE 9 Site bâti remarquable Le Breuil FOUQUEBRUNE 10 Site bâti remarquable Le Mas FOUQUEBRUNE 11 Site bâti remarquable Le Groc FOUQUEBRUNE 12 Site bâti remarquable Ferme de Marsac FOUQUEBRUNE 13 Site bâti remarquable Fougère FOUQUEBRUNE 14 Site bâti remarquable Le Montdeau FOUQUEBRUNE 15 Site bâti remarquable Houmé FOUQUEBRUNE 16 Site bâti remarquable Chez Jamet FOUQUEBRUNE 17 Site bâti remarquable Langély GURAT 18 Site bâti remarquable La Grange GURAT 19 Site bâti remarquable Lécouté GURAT 20 Site bâti remarquable Labaudie GURAT 21 Site bâti remarquable Connétable GURAT 22 Site bâti remarquable Moulin Goujat GURAT 23 Site bâti remarquable La Borde GURAT 24 Site bâti remarquable Le Puits GURAT 25 Site bâti remarquable Le Puits GURAT 26 Site bâti remarquable Leymerie GURAT 27 Site bâti remarquable L'Ermite GURAT 28 Site bâti remarquable Logis de Livernant BOISNE-LA-TUDE (CHARMANT) 29 Site bâti remarquable Chez Giroud BOISNE-LA-TUDE (CHARMANT) 30 Site bâti remarquable Les Tiers BOISNE-LA-TUDE (CHARMANT) 31 Site bâti remarquable Le Maine Bardon BOISNE-LA-TUDE (CHARMANT) 32 Site bâti remarquable Cursac BOISNE-LA-TUDE (CHARMANT) 33 Site bâti remarquable le Maine Groyer BOISNE-LA-TUDE (CHARMANT) 34 Site bâti remarquable Ferme de La Cure BOISNE-LA-TUDE (JUILLAGUET) 35 Site bâti remarquable Logis de La Cure BOISNE-LA-TUDE (JUILLAGUET) 36 Site bâti remarquable Les Séguinies BOISNE-LA-TUDE (JUILLAGUET) Site bâti remarquable Le Planet 38 Site bâti remarquable La Fenêtre 39 Site bâti remarquable Rodas 40 Site bâti remarquable Logis de Béard 41 Site bâti remarquable Le Mas Neuf 42 Site bâti remarquable le Maine Lafont 43 Site bâti remarquable La Grande Foresterie 44 Site bâti remarquable Château de Lasfond 45 Site bâti remarquable La Grande Sartrie 46 Site bâti remarquable La Malsaisie 47 Site bâti remarquable Le Marquisat 48 Site bâti remarquable La Vallade 49 Site bâti remarquable La Cassine 50 Site bâti remarquable Le Château 51 Site bâti remarquable L'Abbaye 52 Site bâti remarquable Logis du Peyrat 53 Site bâti remarquable Le Vivier 54 Site bâti remarquable La Grange du Tillet 55 Site bâti remarquable La Maillerie 56 Site bâti remarquable La Côte 57 Site bâti remarquable La Maison de l'Etang 58 Site bâti remarquable Le Logis de Bernac 59 Site bâti remarquable Le Moulin de Bernac 60 Site bâti remarquable Le Maine aux Anges 61 Site bâti remarquable Brégédus 62 Site bâti remarquable La Verrerie 63 Site bâti remarquable Le Logis de la Barre 64 Site bâti remarquable Les Bordes 65 Site bâti remarquable Bourg Ronsenac 66 Site bâti remarquable Bourg Chadurie 67 Site bâti remarquable Puygaty 68 Site bâti remarquable Le Moulin de la Berche 69 Site bâti remarquable Les Thibaudières 70 Site bâti remarquable Le Faure 71 Site bâti remarquable Tout-Vent 72 Site bâti remarquable La Mailleberchie 73 Site bâti remarquable Le Maine Chaffi 74 Site bâti remarquable Chez Sidour 75 Site bâti remarquable La Belle Tour 76 Site bâti remarquable La Chambre 77 Site bâti remarquable La Grauge Annexes au règlement BOISNE-LA-TUDE (JUILLAGUET) BOISNE-LA-TUDE (JUILLAGUET) BOISNE-LA-TUDE (JUILLAGUET) BOISNE-LA-TUDE (JUILLAGUET) BOISNE-LA-TUDE (CHAVENAT) BOISNE-LA-TUDE (CHAVENAT) ROUGNAC COMBIERS GARDES-LE-PONTAROUX GARDES-LE-PONTAROUX GARDES-LE-PONTAROUX VAUX-LAVALETTE EDON EDON BLANZAGUET-SAINT-CYBARD BLANZAGUET-SAINT-CYBARD BLANZAGUET-SAINT-CYBARD BLANZAGUET-SAINT-CYBARD BLANZAGUET-SAINT-CYBARD RONSENAC RONSENAC RONSENAC RONSENAC RONSENAC RONSENAC RONSENAC RONSENAC RONSENAC RONSENAC CHADURIE CHADURIE CHADURIE CHADURIE CHADURIE VILLEBOIS-LAVALETTE VILLEBOIS-LAVALETTE VILLEBOIS-LAVALETTE VILLEBOIS-LAVALETTE MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS Annexes au règlement 3. Liste des éléments remarquables au titre de l’article L151-23 du code de l’Urbanisme Les éléments de patrimoine qu’ils soient liés aux paysages, à la géologie ou à un rôle écologique (boisement, terrains cultivés à protéger, haies et arbres remarquables,…) sont repérés au plan de zonage par les symboles suivants : 4. Liste des emplacements réservés au titre de l’article L151-41 du code de l’Urbanisme Les emplacements réservés sont repérés au plan de zonage par le symbole suivant : Voir, page suivante, le tableau récapitulatif de ces emplacements réservés. Numéro de l'emplacement réservé Localisation de l'opération Désignation des opérations 1 VAUX-LAVALETTE Parking Bénéficiaire Commune Annexes au règlement Surface d'emprise approximative 1003 2 RONSENAC Extension Cimetière Commune 6702 3 Operation mixte - commerce RONSENAC Commune 140 logement - revitalisation bourg 4 GARDES-LE- Parking Salle communale Commune 5648 PONTAROUX 5 GARDES-LE- PONTAROUX Parking Piscine CdC LavaletteTude-Dronne 9947 6 GARDES-LE- PONTAROUX Liaison douce CdC LavaletteTude-Dronne 5657 7 RONSENAC Place Publique Commune 1098 8 MAGNAC-LAVALETTE- Parking Cimetière VILLARS Commune 701 9 JUILLAGUET Parking Eglise Commune 495 10 RONSENAC Valorisation Falaise Commune 194 11 GURAT Liaison douce Commune 101 12 JUILLAGUET Valorisation Lavoir Commune 1002 13 CHADURIE Parking Commune 2298 14 BLANZAGUET-SAINT- CYBARD Liaison douce Commune 1245 15 ROUGNAC Gestion Eaux Pluviales Commune 3630 16 ROUGNAC Extension Ecole Commune 418 17 GARDES-LE- PONTAROUX Espace Public Commune 290 18 ROUGNAC Valorisation lavoir et Commune 174 aménagement carrefour 19 VILLEBOIS-LAVALETTE Parking Cimetière Commune 965 20 GARDES-LE- Parking Site Quina Commune 8548 PONTAROUX 21 VILLEBOIS-LAVALETTE Liaison douce Commune 447 22 GURAT Valorisation des bords de la Commune 2231 Nizonne - circuit des tourbières 23 COMBIERS Défense Incendie Commune 929 24 GURAT Valorisation des bords de la Commune 12041 Nizonne - circuit des tourbières 25 EDON Plaine de Jeux Commune 2430 26 MAGNAC-LAVALETTEVILLARS Elargissement Route Département 16 3821 27 FOUQUEBRUNE Plantation de haie de végétaux champêtres Commune 1148 28 FOUQUEBRUNE Création d'accès Commune 525 29 CHARMANT Parking Commune 2239 30 RONSENAC Table Orientation Commune 6078 31 CHARMANT Parking Commune 2246 32 RONSENAC Extension STEP Commune 8633 33 RONSENAC Liaison douce - Haie Commune --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070282_PLUi_20250130_A. Page : https://edifiable.fr/plu/rougnac-16285/n La commune : https://edifiable.fr/plu/rougnac-16285.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/16285/zone/n