# Zone U du plan local d'urbanisme intercommunal de Rougnac (16285) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200070282_PLUi_20250130_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 30/01/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U du règlement, 6 articles.

## Les 6 articles du règlement, mot pour mot

### Article U 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : / DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS AUTORISÉES)

Au sein de la zone U :
• Pour la destination " habitation " : logement, hébergement ; • Pour la destination " commerce et activités de service " : artisanat et commerce de détail, restauration, activités de
services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, • Pour la destination " équipements d'intérêt collectif et services publics " : locaux et bureaux accueillant du public
des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public ; • Pour la destination " autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire " : entrepôt, bureau, centre de congrès et d'exposition.

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Au sein du secteur Ue1 : • Pour la destination " commerce et activités de service " : hébergement hôtelier et touristique
Au sein du secteur Ue2 : • Pour la destination " équipements d'intérêt collectif et services publics " : équipements sportifs, autres équipements recevant du public

### Article U 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : / USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITÉS, CONSTRUCTIONS INTERDITES AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS)

DESTINATION SUSVISÉS

Au sein de la zone U :
Au sein des destinations et sous destinations de l’article 1, sont interdites : • les activités, si elles présentent des nuisances incompatibles avec les destinations et sous-destinations de la zone • les habitations légères de loisirs, • les éoliennes soumises au seuil du permis de construire, • les campings, • les parcs résidentiels de loisirs, • les résidences démontables, • les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, • les caravanes constituant l’habitation permanente des usagers pour une durée supérieure à 3 mois • les aménagements ou constructions qui portent atteinte aux « Orientations d’aménagement et de programmation » du présent plan local d’urbanisme intercommunal
Au sein des secteurs Ue1 et Ue2 :
Au sein des destinations et sous destinations de l’article 1, sont interdites : • les constructions ou activités, si elles présentent des nuisances incompatibles avec les destinations et sous-destinations de la zone • les aménagements ou constructions qui portent atteinte aux « Orientations d’aménagement et de programmation » du présent plan local d’urbanisme intercommunal

Néant

### Article U 3 - Accès et voirie (intitulé du document : / USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITÉS, CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION SPÉCIALE AU SEIN DES)

DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINATION SUSVISÉS

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SECTION 2 / CARACTÉRISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

### Article U 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : / RÈGLES VOLUMÉTRIQUES ET D’IMPLANTATION)

1. Hauteur
Au sein de la zone U : La hauteur maximale est fixée à 9 mètres. La hauteur maximale des annexes relevant de la destination « habitation » et de la sous-destination « logement » est fixée à 4 mètres.
Au sein du secteur Ue1 : La hauteur maximale est fixée à 5 mètres.
Au sein du secteur Ue2 : La hauteur maximale est fixée à 11 mètres.
Des conditions de hauteurs différentes de celles énoncées ci-dessus peuvent être imposées ou autorisées : • lorsque cela concerne l’implantation d’antennes relais • lorsque des impératifs techniques ou naturels le justifient • pour être en cohérence avec la hauteur des constructions existantes mitoyennes. • pour des raisons de cône de vue paysager à préserver 2. Distances par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques
Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement ou en retrait des voies publiques ou privées et des emprises publiques.
Des implantations peuvent être imposées : • pour conforter un front bâti existant, • pour être en cohérence avec le bâtiment principal, dans le cas d’une extension, • pour permettre la densification du tissu urbain • pour des raisons de sécurité et de visibilité (notamment au niveau des carrefours), • pour des raisons de cône de vue paysager à préserver • lorsque des impératifs techniques ou naturels le justifient 3. Distances par rapport aux limites séparatives Néant
4. Distances entre les constructions
Les annexes relevant de la destination « habitation » et de la sous-destination « logement » devront être implantées à moins de 20 mètres de l’habitation principale.
5. Emprise au sol des constructions/ surface de plancher des constructions Néant

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Territoire d’Horte et Lavalette (16) – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

### Article U 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : / QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE ET ENVIRONNEMENTALE)

Règlement

1. Généralités
a. Constructions nouvelles
Pour ce paragraphe, se reporter aux dispositions communes à toutes les zones (Titre II) du règlement.
b. Démolition des bâtiments anciens en pierre
Pour ce paragraphe, se reporter aux dispositions communes à toutes les zones (Titre II) du règlement.
c. Réhabilitation ou restauration des bâtiments anciens en pierre
Pour ce paragraphe, se reporter aux dispositions communes à toutes les zones (Titre II) du règlement.
d. Clôtures
Pour ce paragraphe, se reporter aux dispositions communes à toutes les zones (Titre II) du règlement.
2. Dispositifs de production et d’économie d’énergie et autres éléments techniques
a. Les dispositifs de production et d’économie d’énergie Les équipements techniques liés à la gestion énergétique (citernes à gaz, pompes à chaleur, climatiseur, …) ne devront pas apparaître directement à la vue depuis l’espace public. Des dispositifs d’intégration en matériaux durables pourront être utilisés. La pose de panneaux solaires (eau chaude sanitaire) ou photovoltaïques est autorisée uniquement au niveau des toitures des constructions et sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte aux paysages naturels et urbains avoisinants, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Ils seront intégrés à la toiture et seront axés par rapport aux ouvertures de la façade, si cette dernière en comporte.
b. Les autres éléments techniques

Les différents coffrets techniques (électricité, gaz, téléphone) seront encastrés et recouverts d’un volet peint de la couleur de la maçonnerie ou des menuiseries ou encore intégrés à la haie de clôture.
Les antennes paraboliques ne devront pas apparaître directement à la vue depuis l’espace public, sauf incapacité technique justifiée.

### Article U 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : / OBLIGATIONS DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Le stationnement sera dimensionné en fonction des besoins spécifiques à chaque opération sur le terrain d’assiette du projet, sauf incapacité justifiée.

SECTION 3 / ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX
Pour ce paragraphe, se reporter aux dispositions communes à toutes les zones (Titre II) du règlement.

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2. La zone UX

Règlement

1. ÉLÉMENTS INFORMATIFS SUR LA ZONE UX
La zone UX correspond aux parties urbanisées à vocation d’activités économiques. Le tissu est caractéristique de ce type d’activité avec des bâtiments aux divers usages liés à ces activités (vente, transformation, chaîne de fabrication, stockage, gardiennage … ) et aux gabarits assez importants.
Le secteur UXa, quant à lui, correspond aussi aux parties urbanisées à vocation d’activités économiques mais hors industrie.
Les règles énoncées ci-dessous sont essentiellement destinées à : • permettre un développement rationnel et maîtrisé de ces constructions. • assurer une bonne cohabitation entre cette activité et les espaces urbanisés qui l’entourent. • favoriser une intégration paysagère des constructions. • assurer la qualité urbaine, architecturale et paysagère des entrées de ville.
Pour les éléments qui la concernent, la zone UX est également soumise aux dispositions générales du règlement.
2. RÈGLES APPLICABLES A LA ZONE UX
SECTION 1 / DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITÉS

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070282_PLUi_20250130_A.
Page : https://edifiable.fr/plu/rougnac-16285/u
La commune : https://edifiable.fr/plu/rougnac-16285.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/16285/zone/u