# Zone UX du plan local d'urbanisme intercommunal de Rougnac (16285) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200070282_PLUi_20250130_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 30/01/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UX du règlement, 6 articles.

## Les 6 articles du règlement, mot pour mot

### Article UX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : / DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS AUTORISÉES)

Au sein de la zone UX :
• Pour la destination " commerce et activités de service " : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle.
• Pour la destination " équipements d'intérêt collectif et services publics " : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, autres équipements recevant du public ;
• Pour la destination " autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire " : industrie, entrepôt, bureau. Au sein du secteur UXa :
• Les même destinations et sous-destinations qu’au sein de la zone UX, à l’exception de la sous destination « industrie » pour la destination " autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire ".

### Article UX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : / USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITÉS, CONSTRUCTIONS INTERDITES AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS)

DESTINATION SUSVISÉS
Au sein des destinations et sous destinations de l’article 1, sont interdits : • les caravanes constituant l’habitation permanente des usagers pour une durée supérieure à 3 mois • les aménagements ou constructions qui portent atteinte aux « Orientations d’aménagement et de programmation » du présent plan local d’urbanisme intercommunal

atelierurbanova, mandataire, urbanisme & architecture _

### Article UX 3 - Accès et voirie (intitulé du document : / USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITÉS, CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION SPÉCIALE AU SEIN DES)

DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINATION SUSVISÉS

Règlement

Les logements (accessoire de la destination principale) sont autorisés, sous réserve de démontrer la nécessité économique de la présence d’une personne (salariée de l’activité concernée).

SECTION 2 / CARACTÉRISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

### Article UX 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : / RÈGLES VOLUMÉTRIQUES ET D’IMPLANTATION)

1. Hauteur
La hauteur maximale est fixée à 9 mètres.
Des hauteurs différentes peuvent être autorisées ou imposées (dans la limite de 11 mètres de hauteur maximale) : • lorsque des impératifs techniques ou naturels le justifient • pour permettre d’assurer la pérennité d’une activité • pour des raisons de cône de vue paysager à préserver 2. Distances par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques Néant
En revanche, des implantations peuvent être imposées : • pour des raisons de visibilité, de sécurité et d’accessibilité 3. Distances par rapport aux limites séparatives Néant
4. Distances entre les constructions Néant
5. Emprise au sol des constructions/ surface de plancher des constructions Néant

### Article UX 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : / QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE ET ENVIRONNEMENTALE)

1. Généralités a. Constructions nouvelles
Pour ce paragraphe, se reporter aux dispositions communes à toutes les zones (Titre II) du règlement. b. Démolition des bâtiments anciens en pierre
Pour ce paragraphe, se reporter aux dispositions communes à toutes les zones (Titre II) du règlement.

atelierurbanova, mandataire, urbanisme & architecture _
Territoire d’Horte et Lavalette (16) – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal c. Réhabilitation ou restauration des bâtiments anciens en pierre
Pour ce paragraphe, se reporter aux dispositions communes à toutes les zones (Titre II) du règlement. d. Clôtures
Pour ce paragraphe, se reporter aux dispositions communes à toutes les zones (Titre II) du règlement.

Règlement

2. Dispositifs de production et d’économie d’énergie et autres éléments techniques La pose de panneaux solaires ou photovoltaïques est autorisée uniquement au niveau des toitures des constructions et sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte aux paysages naturels et urbains avoisinants, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales et à la qualité des entrées de bourg.

### Article UX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : / OBLIGATIONS DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Le stationnement sera dimensionné en fonction des besoins spécifiques à chaque opération sur le terrain d’assiette du projet, sauf incapacité justifiée.
Le stationnement des véhicules se fera, lorsque cela est possible, sous forme de poches de stationnement mutualisées entre plusieurs entreprises.
Les aires de stationnement doivent limiter au maximum l’imperméabilisation des sols.
SECTION 3 / ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX
Pour ce paragraphe, se reporter aux dispositions communes à toutes les zones (Titre II) du règlement.

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B. LES ZONES A URBANISER
Comprenant : • La zone 1AU • La zone 1AUX, comprenant le secteur 1AUXa
1. La zone 1AU

1. ÉLÉMENTS INFORMATIFS SUR LA ZONE 1AU
La zone 1AU caractérise des espaces destinés à être ouverts, à court terme, à une urbanisation à vocation résidentielle dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble. Les principes d’aménagement de ces espaces sont précisés dans les « Orientations d’aménagement et de programmation » du présent Plan Local d’Urbanisme.
Les règles énoncées ci-dessous sont essentiellement destinées : • A créer un tissu urbain diversifié dans ses fonctions, notamment par l’installation d’activités compatibles avec l’habitat, • A permettre des formes urbaines variées, • A organiser les interactions nécessaires avec le tissu urbain existant.
Pour les éléments qui la concernent, la zone1AU est également soumise aux dispositions générales du règlement.

2. RÈGLES APPLICABLES A LA ZONE 1AU

SECTION 1 / DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITÉS

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070282_PLUi_20250130_A.
Page : https://edifiable.fr/plu/rougnac-16285/ux
La commune : https://edifiable.fr/plu/rougnac-16285.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/16285/zone/ux