# Zone NL du plan local d'urbanisme de Rouhling (57598) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 57598_PLU_20220302 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/03/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NL du règlement, 9 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nl. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique NL 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : NL-1 : Occupations et utilisations du sol interdites)

1.1 Toutes occupations et utilisations du sol autres que celles soumises à des conditions particulières visées à l'article NL2.

1.2 Toutes constructions à usage d'habitation sont strictement interdites.

NL-2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

2.1 Tous les aménagements paysagers et naturels nécessaires à la réalisation d'un parcours de golf : mise en place de green, réalisation de bunker et aménagement d'obstacles en eau.

2.2 Les équipements d'infrastructure et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services et équipements d'intérêt public.

### Rubrique NL 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : NL-6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 6 mètres de l'alignement de toute voie. Cette distance est portée à 50 mètres pour une voirie départementale.

NL-7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions s'implantent en respectant un recul minimal de 2 mètres par rapport aux limites séparatives.

NL-8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Néant

### Rubrique NL 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : NL-10 : Hauteur maximale des constructions)

Néant

### Rubrique NL 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : NL-9 : Emprise au sol)

Néant

### Rubrique NL 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : NL-11 : Aspect extérieur)

Néant

### Rubrique NL 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : NL-13 : Espaces libres et plantations)

La réalisation du parcours de golf devra respecter l'identité naturelle de la commune de ROUHLING.

### Rubrique NL 8 - Stationnement (intitulé du document : NL-12 : Stationnement)

Néant

### Rubrique NL 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : NL-3 : Accès et voirie)

3.1 Accès : 3.1.1 Tout terrain enclavé est inconstructible. 3.1.2 Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

3.2 Voirie : Les voies nouvelles publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ainsi qu'aux opérations qu'elles sont destinées à desservir. Elles doivent être conçues de manière à permettre l'approche des engins de lutte contre l'incendie.

### Rubrique NL 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : NL-4 : Desserte par les réseaux)

Les dispositions applicables sont celles de la réglementation nationale en vigueur.

NL-5 : Caractéristiques des terrains

Néant

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57598_PLU_20220302.
Page : https://edifiable.fr/plu/rouhling-57598/nl
La commune : https://edifiable.fr/plu/rouhling-57598.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57598/zone/nl