# Zone UC du plan local d'urbanisme de Rouhling (57598) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 57598_PLU_20220302 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/03/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 9 rubriques.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UC-1 : Occupations et utilisations du sol interdites)

1.1 Les installations classées d'élevage.

1.2 La création d'exploitations agricoles.

2.1 Les installations classées nouvelles à condition qu'elles soient compatibles avec le caractère de la zone.

2.2 La création, l'extension ou la transformation d'établissements de toute nature – qu'ils comportent ou non des installations classées – à condition qu'il n'en résulte pas une augmentation significative des nuisances pour le voisinage, ainsi que des risques accrus pour la salubrité et la sécurité publiques.

### Rubrique UC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UC-6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à : – 6 mètres de l'alignement des voies.

UC-7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7.1 Les constructions doivent être implantées à un minimum de 6 mètres des limites séparatives.

UC-8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Néant

### Rubrique UC 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : UC-10 :Hauteur maximale des constructions)

10.1 La hauteur maximale d'une construction est limitée à 15 mètres. Cette hauteur peut être dépassée pour des ouvrages techniques de faible emprise reconnus indispensables, tels que des antennes ou des cheminées… Il est préconisé que les enseignes ou panneaux publicitaires ne peuvent être reconnus comme tels. La hauteur des équipements publics ou d'intérêt général n'est pas réglementée.

### Rubrique UC 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Les établissements de commerce, d'artisanat, de dépôt ou de stockage d'une emprise au sol supérieure à 900 mètres carrés)

1.4 Les modes particuliers d'utilisation du sol suivants : – le stationnement de caravanes isolées ; – les garages collectifs de caravanes hors abris ; – les terrains de camping et de caravanage ; – les terrains d'accueil d'habitations légères de loisirs ; – les dépôts de ferrailles, de déchets et de véhicules hors d'usage ; – les affouillements et exhaussements du sol autres que ceux liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone.

1.5 L'ouverture et l'exploitation de carrières.

1.6 La création et l'extension d'étangs.

9.1 L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 50 % de la superficie du terrain. 9.2 Le dépassement de ce coefficient peut être autorisé dans les cas suivants :

– en cas de reconstruction après sinistre ; dans ce cas, l'emprise au sol initiale peut être maintenue, sauf celle afférente à des constructions légères ou précaires,

– pour permettre la mise en conformité de la construction avec les normes d'habilité, – pour la réalisation de bâtiments ou d'équipements publics ou d'intérêt général.

### Rubrique UC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UC-11 :Aspect extérieur)

11.1 Bâtiments : les constructions, quelle que soit leur destination, doivent présenter un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants, du site et des paysages. Les façades latérales ou postérieures des constructions, les murs et pignons aveugles ainsi que les bâtiments secondaires doivent être traités avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles. Les enduits à base de chaux et sables locaux à finition lisse sont préconisés.

11.2 Matériaux : les matériaux ne présentant pas par eux-mêmes un aspect suffisant de finition, notamment les parpaings et briques creuses, doivent être enduits ou recouverts d'un revêtement approprié. Les revêtements de façade et les teintes des ravalements extérieurs seront choisis de manière à s'harmoniser avec le site et les constructions avoisinantes.

11.3 Toitures : 11.3.1 Les toitures principales des constructions doivent avoir une pente maximale de 45°. 11.3.2 Dans tous les cas, les matériaux de couverture à caractère précaire sont interdits.

11.4 Clôtures : 11.4.1 Elles doivent respecter le caractère rural et patrimonial du village et rechercher une réelle unité d'aspect avec les clôtures des habitations et installations avoisinantes.

11.5 Antennes paraboliques : Sauf impératif technique, celles-ci doivent être installées de manière à ne pas être visibles du domaine public ; leurs coloris doivent se rapprocher le plus possible de ceux des matériaux adjacents (toitures ou façades).

11.6 Les citernes de gaz et de fioul doivent être dissimulées de manière à préserver le caractère rural du village.

### Rubrique UC 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UC-13 :Espaces libres et plantations)

Les espaces libres n'étant affectés ni à des aires de stockage, ni à des aires de manœuvre ou de stationnement de véhicules, ni à des accès ou aménagements piétonniers doivent être traités en espaces verts.

### Rubrique UC 8 - Stationnement (intitulé du document : UC-12 :Stationnement)

12.1 Lors de toute opération de construction, d'extension, de création de surfaces de plancher ou de changement d'affectation de locaux, il doit être réalisé en-dehors des voies publiques un nombre d'aires de stationnement correspondant aux besoins de ces opérations selon les normes minimales figurant en annexe. La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus à cette liste est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

12.2 Les besoins en stationnement étant essentiellement fonction du caractère des établissements, les normes minimales figurant en annexe peuvent être adaptés pour tenir compte de la nature et de la situation de la construction, ou d'une polyvalence éventuelle d'utilisation des aires.

### Rubrique UC 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UC-3 : Accès et voirie)

3.1 Accès : 3.1.1 Tout terrain enclavé est inconstructible. 3.1.2 Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

3.2 Voirie : Les voies nouvelles publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ainsi qu'aux opérations qu'elles sont destinées à desservir. Elles doivent être conçues de manière à permettre l'approche des engins de lutte contre l'incendie et de collecte des déchets ménagers. En aucun cas, leur largeur de chaussée ne peut être inférieure à 5 mètres.

### Rubrique UC 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UC-4 : Desserte par les réseaux)

4.1 Eau potable : le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

4.2 Eaux usées : toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement. En l'absence de réseau collectif d'assainissement, les dispositions applicables sont celles de la réglementation en vigueur après études des sols.

4.3 Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. En l'absence d'un réseau collecteur des eaux pluviales, celles-ci doivent être restituées à la nappe sur le terrain d'opération, par l'intermédiaire d'un puits d'infiltration ou de tout autre dispositif adapté.

4.4 Electricité et télécommunications : les branchements doivent être réalisés en souterrain.

UC-5 : Caractéristiques des terrains

Néant

---

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57598_PLU_20220302.
Page : https://edifiable.fr/plu/rouhling-57598/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/rouhling-57598.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57598/zone/uc