# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Rouillé (86213) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 86213_PLU_20160910 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/09/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 8 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUr. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 1AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions Il est fait application des règles de la zone Ua. Article 2 : 1AU – occupations et utilisations du sol admises sous conditions Les constructions* admises en zone Ua y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement. Concept Ingénierie – SAFER Poitou-Charentes « 6.86213-Règlement_150818.docx » De plus en secteur 1AUr « Approbation du projet» Il est recommandé de faire réaliser des études géotechniques par un bureau d’études spécialisé, avant toutes constructions ou aménagement particuliers tels que :  les aménagements et/ou constructions soumis à permis de construire ou d'aménager. Cette étude devra définir les conditions de réalisation du projet en tenant compte de l’aléa considéré, notamment pour les phénomènes d’affaissements/ effondrements de cavité. On tiendra compte de la localisation, de la nature des terrains, des cavités pouvant générer des affaissements, des tassements ou des effondrements, du dimensionnement des fondations, la description des confortements voire des comblements des vides sur l’ensemble de la propriété, la gestion des réseaux, la gestion des évacuations d’eau…  les travaux relatifs aux voies de circulation, aux réseaux et tout autre aménagement d’utilité publique. Ceux-ci devront être réalisés en tenant compte du risque de mouvements de terrain et de l’aléa considéré.  les travaux relatifs à la réalisation de piscine ou de bassins en eau de plus de 20m².  tout comblement de carrières ou de cavités souterraines. Ces études devront indiquer le type de matériaux à utiliser et les conditions de leur mise en oeuvre. ### Rubrique 1AU 3 - Implantation des constructions Les constructions doivent s’implanter à l’alignement ou en retrait d’un mètre minimum. Article 7- 1AU - implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s’implanter sur les limites séparatives ou en retrait d’un mètre minimum. Article 8 : 1AU – implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé ### Rubrique 1AU 4 - Hauteur et volumétrie des constructions Non réglementé ### Rubrique 1AU 5 - Emprise au sol et pleine terre Non réglementé Concept Ingénierie – SAFER Poitou-Charentes « 6.86213-Règlement_150818.docx » « Approbation du projet» ### Rubrique 1AU 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 1AU – Aspect extérieur) Il est fait application des règles de la zone Ua. ### Rubrique 1AU 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis Il n’est pas fixé de dispositions particulières, seules s’appliquent les règles générales. Article 14 1AU – obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales Il n’est pas fixé de dispositions particulières, seules s’appliquent les règles générales. Article 1AU 15 – obligations imposées en matière d’infrastructures et réseaux de communication électronique. Concept Ingénierie – SAFER Poitou-Charentes ### Rubrique 1AU 8 - Stationnement Il n’est pas fixé de dispositions particulières, seules s’appliquent les règles générales. ### Rubrique 1AU 10 - Desserte par les réseaux Il n’est pas fixé de dispositions particulières, seules s’appliquent les règles générales. Article 5 : 1AU– caractéristiques des terrains Il n’est pas fixé de dispositions particulières, seules s’appliquent les règles générales. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 86213_PLU_20160910. Page : https://edifiable.fr/plu/rouille-86213/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/rouille-86213.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/86213/zone/1au