# Zone AUS du plan local d'urbanisme de Rouillé (86213) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 86213_PLU_20160910 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/09/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUS du règlement, 9 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUs. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AUS 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions Sont interdites toutes constructions et utilisations du sol autres que :  Les équipements publics,  Les ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement des services et des équipements publics Article 2: 1Aus - occupations et utilisations du sol admises sous conditions Aucune occupation et utilisation du sol autre que celles citées à l’article 1 n’est autorisée. ### Rubrique AUS 3 - Implantation des constructions Les constructions doivent s’implanter à l’alignement ou en retrait d’un mètre minimum. Article 7- 1AUs - implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s’implanter sur les limites séparatives ou en retrait d’un mètre minimum. Article 8 : 1AUs – implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Il n’est pas fixé de dispositions particulières, seules s’appliquent les règles générales. Non réglementé ### Rubrique AUS 4 - Hauteur et volumétrie des constructions Non réglementé ### Rubrique AUS 5 - Emprise au sol et pleine terre Non réglementé ### Rubrique AUS 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 1AUs – Aspect extérieur) Il n’est pas fixé de dispositions particulières, seules s’appliquent les règles générales. ### Rubrique AUS 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis Il n’est pas fixé de dispositions particulières, seules s’appliquent les règles générales. Article 14 1AUs – obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales Il n’est pas fixé de dispositions particulières, seules s’appliquent les règles générales. « Approbation du projet» Article 1AUs 15 – obligations imposées en matière d’infrastructures et réseaux de communication électronique. Il n’est pas fixé de dispositions particulières, seules s’appliquent les règles générales. Concept Ingénierie – SAFER Poitou-Charentes ### Rubrique AUS 8 - Stationnement Il n’est pas fixé de dispositions particulières, seules s’appliquent les règles générales. ### Rubrique AUS 9 - Desserte par les voies publiques ou privées Il n’est pas fixé de dispositions particulières, seules s’appliquent les règles générales. Article 5 : 1AUs– caractéristiques des terrains Il n’est pas fixé de dispositions particulières, seules s’appliquent les règles générales. ### Rubrique AUS 10 - Desserte par les réseaux Secteur, à caractère naturel de la commune, destiné à être ouvert à l’urbanisation pour l’accueil d’équipements publics dans le respect de la déclaration d’utilité publique. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 86213_PLU_20160910. Page : https://edifiable.fr/plu/rouille-86213/aus La commune : https://edifiable.fr/plu/rouille-86213.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/86213/zone/aus