# Zone UA du plan local d'urbanisme de Rouillé (86213) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 86213_PLU_20160910 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/09/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 9 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ua, Uar. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Ua– occupations et utilisations du sol interdites :)

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
 Les affouillements*, exhaussements* de sols, les dépôts et stockage de matériaux à l’exception de ceux mentionnés à l’article Ua2,
 L’aménagement des terrains de camping et de caravaning.
 Les constructions nouvelles destinées à l’exploitation agricole ou forestière.
 L’aménagement de terrains destinés à toute forme de camping, ainsi que les parcs résidentiels de loisir (PRL) et les habitations légères de loisir. Les dépôts de véhicules désaffectés, de veilles ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets de toutes sortes.

Article 2 Ua– occupations et utilisations du sol admises sous conditions :
Les constructions nouvelles d’entrepôts, à condition qu’elles constituent le complément d’une activité située sur la même unité foncière et les travaux sur les entrepôts existants, Les affouillements, exhaussements de sols, dépôts et stockages de matériaux s’ils sont liés à des constructions* ou installations admises dans la zone.
Les résidences démontables et les résidences mobiles constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.
Les constructions, les activités et les occupations du sol dont le voisinage est compatible avec l’habitat sous réserve :
 Qu’elles ne présentent pas de risques pour la sécurité des voisins (incendie, explosion…).
 Qu’elles ne soient pas susceptibles de provoquer ou de subir des nuisances inacceptables (odeurs, pollution, bruit,…)
 Quel leur volume et leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants ;
 Que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture comme à termes soient compatibles avec les infrastructures existantes et les autres équipements existants.

Concept Ingénierie – SAFER Poitou-Charentes
De plus en secteur Uar
Il est recommandé de faire réaliser des études géotechniques par un bureau d’études spécialisé, avant toutes constructions ou aménagement particuliers tels que :
 les aménagements et/ou constructions soumis à permis de construire ou d'aménager. Cette étude devra définir les conditions de réalisation du projet en tenant compte de l’aléa considéré, notamment pour les phénomènes d’affaissements/ effondrements de cavité. On tiendra compte de la localisation, de la nature des terrains, des cavités pouvant générer des affaissements, des tassements ou des effondrements, du dimensionnement des fondations, la description des confortements voire des comblements des vides sur l’ensemble de la propriété, la gestion des réseaux, la gestion des évacuations d’eau…
 les travaux relatifs aux voies de circulation, aux réseaux et tout autre aménagement d’utilité publique. Ceux-ci devront être réalisés en tenant compte du risque de mouvements de terrain et de l’aléa considéré.
 les travaux relatifs à la réalisation de piscine ou de bassins en eau de plus de 20m².
 tout comblement de carrières ou de cavités souterraines. Ces études devront indiquer le type de matériaux à utiliser et les conditions de leur mise en oeuvre.

### Rubrique UA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Ua – implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.)

Principes généraux
Les constructions doivent être implantées :
 A l’alignement des voies et emprises publiques
 Ou en observant un recul d’un mètre minimum par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques.
Dispositions particulières
Lorsque l’une ou plusieurs des constructions existantes, situées sur les terrains contigus, du même côté de la voie, ont un recul uniforme, une distance* de retrait identique au recul constaté peut-être exigée. Si les constructions* voisines présentent des reculs différents, une distance* de retrait identique à l’un des reculs constatés ou comprise entre les deux peutêtre exigée. Ces implantations peuvent être exigées si elles permettent une insertion plus discrète et plus harmonieuse de la construction nouvelle dans son environnement.
Lorsqu’un bâtiment existant sur l’unité foncière est implanté en recul par rapport à l’alignement, une implantation respectant le même recul pourra être
imposée si elle permet une insertion plus discrète et plus harmonieuse de la construction dans son environnement.
Article 7 Ua– implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions doivent s’implanter :  Soit en limite séparative* ,  Soit en retrait en respectant une distance* au moins égale à la moitié de leur hauteur* sans pouvoir être inférieure à 3m.
Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants :
 Pour optimiser les apports solaires, la construction* peut s’implanter en respectant les reculs énoncés ci-dessus avec une tolérance de 2 m,
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« Approbation du projet»
 Pour la préservation d’un élément végétal identifié au titre du L 123-15-III 2° ou du L 130-1 du code de l’urbanisme, la construction* peut s’implanter en respectant les règles énoncées ci-dessus avec une tolérance de 2 m,
 Pour des parcelles situées à l’angle de deux voies, le long d’une voie courbe ou pour des raisons de topographie, la construction* peut s’implanter en respectant les reculs énoncés ci-dessus avec une tolérance de 2 m,
 L’extension* d’une construction* implantée différemment des règles définies ci-dessus peut se faire en conservant un recul identique à l’existant, ou en continuité du bâtiment existant.
Article 8 Ua – implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non réglementé

### Rubrique UA 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Ua - hauteur maximale des constructions)

Constructions destinées à l’habitat
La hauteur est limitée à 3 niveaux. En tout état de cause, la hauteur des constructions projetées doit être composée en harmonie avec l’environnement bâti existant, notamment lorsqu’il y a unité de hauteur le long d’une rue ou autour d’une place. Le respect de cette unité est valable également pour les rues en pente (maintien de la régularité des décrochements par exemple). L’harmonie avec l’environnement bâti existant est ici entendue avec les constructions qui jouxtent le projet.
Autres destinations
Il n’est pas fixé de règle de hauteur maximale.

### Rubrique UA 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Ua – emprise au sol)

Non réglementé

### Rubrique UA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Ua – aspect extérieur)

Rappel : A l'intérieur des périmètres de protection de Monuments Historiques et dans les sites inscrits, des prescriptions plus exigeantes que celles prévues ci-dessous pourront être imposées par l'Architecte des Bâtiments de France.
Les constructions neuves ou aménagements de constructions récentes
Couverture
La toiture devra être à l’égout pendant avec chevrons apparents. Proscrire les caissons lambrissés horizontaux.
Pour les pentes faibles (30 à 50%), la couverture sera exécutée en tuiles de terre cuite de tons nuancés et de forme « ronde » soit tuiles « tiges de botte » soit « tuiles romanes » comportant un ressaut* au milieu du pureau*. La couverture devra être à l’égout pendant avec chevrons apparents. Les caissons lambrissés sont à proscrire.
Pour les pentes fortes (supérieure à 50%), la couverture recevra :
 soit des ardoises naturelles posées avec des crochets inox mat de couleur ardoise en évitant les parties zinc visibles,
 soit des tuiles plates de terre cuite de tons nuancés. Les faîtages, rives, arêtiers et égouts seront réalisés de manière traditionnelle au moyen de tuiles demi-rondes scellées au mortier de chaux naturelle.
Des dispositions différentes pourront être prises suivant le matériau d’origine, le contexte architectural ou pour des raisons techniques ou sur avis motivé lorsque le contexte avoisinant ou la nature du programme ne justifie pas l’usage exclusif des matériaux autorisés aux alinéas précédents.
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« Approbation du projet»
Façade
Les enduits seront de couleur des sables de pays.
Par sa couleur et sa valeur, l’enduit employé devra se rapprocher de la coloration des maçonneries en pierre ou des enduits des immeubles anciens du bourg. Sont interdits les tons trop clairs (blanc, jaune, crème ou gris).
Les briques creuses et parpaings sont interdits.
Ouvertures
Dans les secteurs d’habitat ancien, les constructions nouvelles devront respecter le rythme et la forme des fenêtres des constructions environnantes.
Les menuiseries extérieures seront en bois et peintes uniformément dans des tons gris clair (bois apparent à exclure) sauf les portes d’entrées qui pourront être de ton bois foncé ou peintes (bleu marine, brun rouge, vert bronze).
Les pentures* et ferrures* seront de même teinte que les menuiseries.
Toute autre couleur devra être soumise à l’accord de l’Architecte des bâtiments de France.
L’emploi du PVC peut être toléré à condition :
 que les profils employés soient de section comparable à ceux d’une fenêtre en bois,
 que les petits bois soient collés à l’extérieur du vitrage,  que le PVC soit de couleur gis clair ou gris nuancé.
Le contemporain
Tout projet doit prendre en compte les caractéristiques morphologiques du contexte dans lequel il s’intègre, tant par la conception des volumes, les rythmes d’architecture que par les matériaux utilisés et les couleurs générales.
Le volume et l’aspect extérieur des constructions* doivent concourir au confortement d’un paysage bâti structuré.
Les interventions sur le bâti ancien
Modifications d’aspect
Les surélévations, modifications de volume pourront être refusées si les dispositions proposées sont susceptibles de porter atteinte à l'intégrité de volumes ou de composition architecturale de qualité, ou si le projet est contraire à la simplicité des volumes existants.
Couverture
Il est recommandé l’utilisation de tuiles de récupération pour la confection des chapeaux*.
Les faîtages, rives*, arêtiers* et égouts seront réalisés de manière traditionnelle au moyen de tuiles demi-rondes scellées au mortier de chaux naturelle.
La toiture devra être à égout pendant avec des chevrons apparents. Proscrire les caissons lambrissés horizontaux.
Façades
Les constructions ou ouvrage en pierre devront être restaurés à l’identique, la modénature et la sculpture ne devront pas être altérées, la retaille est à exclure.
Les murs en pierre de taille, les chaînages*, entourages de baies, corniches*, bandeaux* seront conservés apparents, sans être peints, ni sablés, afin de conserver leur aspect de surface.
L’usage des techniques « dures » (disques, boucharde, sablage, acide, lavage hydropneumatique haute pression) est proscrit pour le nettoyage des pierres de taille.
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« Approbation du projet»
Les murs en moellons des façades d’habitation seront enduits au mortier de chaux naturelle (CL ou NHL) avec des sables blonds de carrière de moyenne granulométrie. Les enduits ne dépasseront pas le nu des pierres de taille, ils seront serrés à la truelle et brossés avant séchage complet.
Les murs en moellons des bâtiments annexes, des pignons de maison, des clôtures seront :
 soit jointoyés au mortier de chaux et sable, les joints seront affleurants (ni creux, ni en surépaisseur),
 soit conservés d’aspect pierre sèche. Par sa couleur et sa valeur, l’enduit employé devra se rapprocher de la coloration des maçonneries en pierre ou des enduits des immeubles anciens du bourg. Sont interdits les tons trop clairs (blanc, jaune, crème ou gris).
L’emploi à nu de tôles galvanisés, de matériaux préfabriqués tel que briques creuses, parpaings, bardage plastique est interdit.
Ouvertures
Les percements nouveaux devront respecter l’alignement, le rythme et l’encadrement identique à celui des baies existantes.
Les menuiseries anciennes seront conservées et restaurées (fenêtres, portes, volets...) ou bien remplacées par des menuiseries bois strictement identiques, placées dans les feuillures existantes avec réutilisation des quincailleries anciennes (espagnolettes*, pentures, gonds, poignées de porte...).
Les menuiseries extérieures, les volets, portes d’entrée, les ferrures et pentures seront de la même couleur. La teinte respectera la palette de couleurs usuelle de la région, gris clair ou nuancé.
Les volets pliants sont autorisés.
Les menuiseries des fenêtres et porte fenêtres seront de type traditionnel à 6 carreaux légèrement plus hauts que larges.
Des ouvertures contemporaines pourront être mises en œuvre sous réserve d’une bonne insertion dans la composition de la façade. Elles seront soumises à l’avis du Service territorial de l’Architecture et du Patrimoine.
Constructions à usage d'activités
Couverture
La couverture pourra être réalisée :
 en tuiles creuses de terre cuite (canal ou romane),  en plaque ondulée formant support, avec tuiles creuses en chapeau,
les plaques invisibles en égout ou en rive,  en plaque de fibre ciment colorée par pulvérisation de sulfates
métalliques afin de lui donner un coloris rouge foncé, gris ou bleu ardoise,  en tôle pré laquée non brillante, de couleur sombre.
Façades
Par sa couleur et sa valeur, l’enduit employé devra se rapprocher de la coloration des maçonneries en pierre ou des enduits des immeubles anciens du bourg. Sont interdits les tons trop clairs (blanc, jaune, crème ou gris).
Elles pourront être réalisées en bardage bois, métallique vertical ou horizontal. En ce cas :
 l'aspect sera non brillant  en paysage ouvert, elles seront de couleur sombre En situation bâtie, elles seront de couleur neutre et proche des tonalités environnantes.
Autres constructions
Les annexes, vérandas, garages, remises, celliers et abris de jardin devront être le complément naturel de l’habitat ; elles seront réalisées avec des
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« Approbation du projet»
matériaux et un choix de coloris cohérent et harmonieux avec le bâtiment principal.
Les clôtures
Les murs de clôture en moellons de pierre seront conservés. Des percements peuvent être réalisés.
La hauteur d’une clôture doit être cohérente avec la hauteur des clôtures existantes dans le voisinage.
Le pétitionnaire devra rechercher une harmonie dans le traitement des clôtures :
 soit entre la clôture de son terrain et le bâtiment principal implanté sur son terrain. Dans le cas de clôture en maçonnerie, celle-ci devra avoir le même aspect que la construction au niveau des matériaux, des enduits, des couleurs utilisées.
 soit entre la clôture de son terrain et les clôtures des terrains situés de part et d'autre du terrain considéré. Si les clôtures sont différentes, le style retenu sera celui qui est le plus couramment utilisé dans la rue où est située la construction.
Les palplanches de béton, les panneaux de brandes les filets de plastique et les canisses sont interdites.

### Rubrique UA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Ua – espaces libres et plantations – espaces boisés classés- éléments du patrimoine à protéger)

Article Ua 14 – obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales
Il n’est pas fixé de dispositions particulières, seules s’appliquent les règles générales.

« Approbation du projet»
Article Ua15 – obligations imposées en matière d’infrastructures et réseaux de communication électronique.
Il n’est pas fixé de dispositions particulières, seules s’appliquent les règles générales.

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### Rubrique UA 8 - Stationnement (intitulé du document : Ua – stationnement)

Il n’est pas fixé de dispositions particulières, seules s’appliquent les règles générales.

### Rubrique UA 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Ua– accès et voirie)

Il n’est pas fixé de dispositions particulières, seules s’appliquent les règles générales.
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« Approbation du projet»

### Rubrique UA 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Ua– desserte par les réseaux.)

Il n’est pas fixé de dispositions particulières, seules s’appliquent les règles générales.
Articles 5 Ua - caractéristiques des terrains
Il n’est pas fixé de dispositions particulières, seules s’appliquent les règles générales.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 86213_PLU_20160910.
Page : https://edifiable.fr/plu/rouille-86213/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/rouille-86213.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/86213/zone/ua