# Zone UE du plan local d'urbanisme de Rouillé (86213) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 86213_PLU_20160910 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/09/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 9 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ue. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Ue – occupations et utilisations du sol interdites)

Article 2- Ue - occupation et utilisation du sol autorisées sous conditions
L’extension* des constructions* existantes à usage d’habitation dans une limite de 250 m² de surface de plancher* par logement. Les logements de fonction sous réserve qu’ils soient accolés ou intégrés aux bâtiments d’activité.

### Rubrique UE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Ue – implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Les constructions doivent être implantées :
 A l’alignement des voies et emprises publiques
 Ou en observant un recul d’un mètre minimum par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques.
Dispositions particulières à la zone des Cinq Sauts relative à la ligne de faîtage des constructions
A l’intérieur de la zone des Cinq Sauts, les bâtiments devront s’implanter de sorte que la ligne de faîtage soit parallèle à la RD 611.
Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des réseaux de distribution des services publics et téléphoniques pourront être implantées à des distances inférieures à celles mentionnées ci-dessus.
Article 7 : Ue – implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
En limite de zone Ua :
La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment à édifier au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche, doit être au moins égale à 10 m.
Ailleurs. :
A moins que la construction ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment à édifier au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à 3 m.
Concept Ingénierie – SAFER Poitou-Charentes « 6.86213-Règlement_150818.docx »

« Approbation du projet»
Dans tous les cas, le bâtiment peut être implanté que sur une seule limite séparative pour laisser un passage aux véhicules de secours.
Le présent article ne s’applique pas aux ouvrages nécessaires au fonctionnement de services publics et téléphoniques.
Article 8 : Ue – implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Les constructions situées sur un terrain appartenant au même propriétaire doivent être implantées de telle manière qu’elles satisfassent aux conditions suivantes :
Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que la distance de tout point d’un bâtiment au point le plus proche d’un autre bâtiment soit au moins égale à la différence d’altitude entre ces 2 points.
Cette distance peut être réduite de moitié pour les parties de constructions en vis à vis qui ne comportent pas d’ouvertures. En aucun cas cette distance ne peut être inférieure à 4 mètres.
Le présent article ne s’applique pas aux ouvrages nécessaires au fonctionnement de services publics et téléphoniques.

### Rubrique UE 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Ue – hauteur maximale des constructions)

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. La hauteur des constructions est calculée à l'égout du toit. Sur les terrains en pente et si le terrain est de dimension importante, il est partagé en sections nivelées de trente mètres maximum dans le sens de la
plus grande pente. La cote de hauteur applicable à chaque section est prise au milieu de chacune d'elles.
La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 6 mètres à l'égout du toit, sauf contrainte technique particulière (cage d'ascenseur, système de climatisation,...).

### Rubrique UE 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Ue – emprise au sol)

L’emprise au sol des constructions ne pourra pas excéder 50% de la superficie de la parcelle.

### Rubrique UE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Ue – aspect extérieur)

Les constructions édifiées sur une même unité foncière doivent présenter une simplicité de volumes, une unité dans les formes (couverture, auvent…) et les matériaux employés (système de construction, couvertures, menuiseries…). Les locaux et installations techniques devront de préférence être intégrés aux bâtiments d’activités. En cas d’impossibilité technique ou réglementaire, ils devront s’harmoniser avec celui-ci.
Toitures
Les toitures seront en pente, elles seront couvertes en terre cuite, sauf compositions architecturales particulières ayant un effet valorisant de la construction.
Toutefois les toits plats sont autorisés pour les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d’intérêt collectif (transformateur, assainissement, eau potable, électricité, télécommunications …).

« Approbation du projet»
Façades
Les façades latérales et arrières, les murs séparatifs ou aveugles apparents ou laissés apparents, doivent être traités avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles, afin d’assurer l’homogénéité des constructions
- Les surfaces extérieures pleines ne pourront être brillantes.
- Les matériaux suivants sont admis :
o matériaux revêtus d’un enduit,
o bardages métalliques,
o bardages fibre de ciment,
o verres,
- Les teintes dominantes des surfaces de façades autres que le verre seront sombres : le beige, le vert, bois.
Clôtures
Les clôtures ne sont pas obligatoires.
Elles seront exclusivement végétales (essences locales…charmes, lilas, troène, charmille…) et d’une hauteur maximale de 1,60 mètres. Ces clôtures pourront être doublées d’un grillage vert d’une hauteur équivalente.
Stockage
Le stockage des matériaux ou marchandises à l’extérieur des bâtiments ne devra pas occasionner de nuisances visuelles. Ces zones de stockage extérieures recevront soit une couverture identique au bâtiment principal, soit seront délimitées par un muret en pierre ou une clôture grillagée doublée d’une haie vive.

Concept Ingénierie – SAFER Poitou-Charentes

### Rubrique UE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Ue – espaces libres et plantations)

Les espaces non affectés à l’activité et qui ne sont pas nécessaires à la circulation des véhicules, doivent être plantés de plantations arbustives variées d’essences régionales.
Le dossier de permis de construire devra comprendre le plan d’aménagement de ces espaces.
Les espaces situés entre la construction et la RD 611 doivent être traités en pelouse.
Les haies existantes doivent être conservées et entretenues, sauf s’il est nécessaire de créer un accès ou une voie de desserte pour la zone.
Une bande de terrain 5 m de large située au dessus du collecteur d’eaux usées sera traitée en pelouse.

« Approbation du projet»

### Rubrique UE 8 - Stationnement (intitulé du document : Ue – stationnement)

Il n’est pas fixé de dispositions particulières, seules s’appliquent les règles générales.

### Rubrique UE 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Ue – accès et voirie)

Sont interdites les occupations ou utilisations du sol suivantes :
 Les constructions* à usage d’habitation autres que les logements de fonction.
 Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier.
 Les affouillements*, exhaussements* de sols, les dépôts de matériaux, de ferrailles, de déchets, non liés aux travaux de construction* ou d’aménagement admis dans la zone.
 Le stationnement des caravanes, l’aménagement de terrains pour le camping et le caravaning.
 L’ouverture et l’exploitation de carrières, ainsi que toute exploitation du sous-sol.
 Les constructions* et installations destinées à l’exploitation agricole et forestière.

Il n’est pas fixé de dispositions particulières, seules s’appliquent les règles générales.

### Rubrique UE 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Ue – desserte par les réseaux)

Les effluents non domestiques peuvent être raccordés au réseau en cas de prétraitement adapté et sous réserve de l’accord du gestionnaire de réseau.
Article 5 : Ue – caractéristiques des terrains

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 86213_PLU_20160910.
Page : https://edifiable.fr/plu/rouille-86213/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/rouille-86213.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/86213/zone/ue