# Zone UX du plan local d'urbanisme de Rouillé (86213) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 86213_PLU_20160910 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/09/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UX du règlement, 9 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ux. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UX 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Ux - occupations et utilisations du sol interdites)

Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas prévues à l’article 2 ci-après.

Article 2- Ux- occupation et utilisation du sol autorisées sous conditions

Les constructions, installations et aménagements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, notamment au service public ferroviaire, y compris les exhaussements et affouillements qui y sont liés.

### Rubrique UX 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Ux - implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Les constructions doivent s’implanter à l’alignement ou en retrait d’un mètre minimum.

Article 7- Ux - implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent s’implanter sur les limites séparatives ou en retrait d’un mètre minimum.

Article 8- Ux - implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

### Rubrique UX 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Ux - hauteur maximale des constructions)

Non réglementé

### Rubrique UX 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Ux - emprise au sol)

Non réglementé

### Rubrique UX 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Ux- aspect extérieur)

Non réglementé

### Rubrique UX 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Ux– espaces libres et plantations – espaces boisés classés- éléments du patrimoine à protéger)

Non réglementé

Article 14 Ux – obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales

Il n’est pas fixé de dispositions particulières, seules s’appliquent les règles générales.

Article Ux 15 – obligations imposées en matière d’infrastructures et réseaux de communication électronique.

Il n’est pas fixé de dispositions particulières, seules s’appliquent les règles générales.

Concept Ingénierie – SAFER Poitou-Charentes « 6.86213-Règlement_150818.docx »

« Approbation du projet»

### Rubrique UX 8 - Stationnement (intitulé du document : Ux- stationnement)

Il n’est pas fixé de dispositions particulières, seules s’appliquent les règles générales.

### Rubrique UX 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Ux–accès et voirie)

Non réglementé

### Rubrique UX 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Ux- desserte par les réseaux)

Non réglementé

Article 5 Ux caractéristiques des terrains

Non réglementé

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 86213_PLU_20160910.
Page : https://edifiable.fr/plu/rouille-86213/ux
La commune : https://edifiable.fr/plu/rouille-86213.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/86213/zone/ux