# Zone UY du plan local d'urbanisme de Rouillé (86213) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 86213_PLU_20160910 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/09/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UY du règlement, 9 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uy. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (rubrique UY 6)

> Non Réglementé.

### Distance aux limites (rubrique UY 7)

> Non Réglementé

### Emprise au sol (rubrique UY 9)

> Non réglementé. Concept Ingénierie – SAFER Poitou-Charentes « 6.86213-Règlement_150818.docx » Non réglementé.

### Hauteur (rubrique UY 10)

> Non réglementé. Article 5 : Uy – caractéristiques des terrains Non réglementé.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UY 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Uy – occupations et utilisations du sol interdites)

Sont interdites toutes constructions et utilisations du sol autres que :

 Les constructions, y compris les logements de fonction, nécessaires au fonctionnement du service autoroutier,

 Les constructions liées à l’activité commerciale du service public autoroutier,

 Les dépôts et installations nécessaires au bon fonctionnement de l’autoroute.

Article 2 : Uy – occupations et utilisations du sol admises sous conditions

 Non réglementé.

### Rubrique UY 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Uy – implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Les constructions doivent s’implanter en limite d’emprise publique ou en retrait d’un mètre minimum.

Article 7 : Uy – implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent s’implanter en limite séparative ou en retrait d’un mètre minimum.

Article 8 : Uy – implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

### Rubrique UY 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Uy – hauteur maximale des constructions)

Non Réglementé.

### Rubrique UY 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Uy – emprise au sol)

Non réglementé.

### Rubrique UY 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Uy – aspect extérieur)

Non Réglementé.

### Rubrique UY 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Uy – espaces libres et plantations)

Non Réglementé

### Rubrique UY 8 - Stationnement (intitulé du document : Uy – stationnement)

Le stationnement des véhicules doit être obligatoirement assuré en dehors des voies publiques.

### Rubrique UY 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Uy – accès et voirie)

Non réglementé.

Concept Ingénierie – SAFER Poitou-Charentes « 6.86213-Règlement_150818.docx »

Non réglementé.

### Rubrique UY 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Uy – desserte par les réseaux)

Non réglementé.

Article 5 : Uy – caractéristiques des terrains

Non réglementé.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 86213_PLU_20160910.
Page : https://edifiable.fr/plu/rouille-86213/uy
La commune : https://edifiable.fr/plu/rouille-86213.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/86213/zone/uy